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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Fertilisation
Infliger des amendes
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «amendements j'aimerais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


infliger des amendes

provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je suis désolé de réagir ainsi, monsieur Bellemare, mais si je regarde la question d'une autre façon, si vous avez un tel amendement, j'aimerais le voir—un amendement qui limiterait les pratiques sans faire un tort irréparable aux libertés de la presse, et un amendement qui serait acceptable en vertu de la Charte.

I hate to do this, Monsieur Bellemare, by turning the question around, but if you have such an amendment, I would like to see it—one that would curb the practice you have without doing irreparable damage to the general freedoms of the press, one that would also stand up to the charter.


Il propose un amendement mineur qui permettra d'assurer l'uniformité entre les versions anglaise et française du Code criminel, ainsi qu'un amendement supplémentaire. Avant de parler en détail de ces amendements, j'aimerais souligner que le projet de loi s'attaque fermement au problème grave que représentent les groupes du crime organisé au pays.

Before I go on to address these amendments in more detail, allow me to say that this bill makes a strong statement against the serious problem of organized crime groups in this country.


En ce qui concerne les amendements, j'aimerais vous rappeler que 53 amendements déposés par les différents groupes politiques ont été adoptés par la commission, y compris quatre amendements déposés par Mme Herranz García.

With regard to the amendments, I would like to remind you that 53 amendments from the different political groups were adopted by the committee, including four amendments tabled by Mrs Herranz García.


Avant de parler de chaque amendement, j'aimerais souligner que tant le commissaire aux langues officielles que la Fédération des associations de juristes d'expression française de common law, fédération nationale qui représente les associations provinciales de juristes francophones, sont satisfaits des propositions relatives à la langue du procès qui figurent dans le projet de loi C-13 tel qu'il a été adopté par la Chambre des communes.

Before turning to each amendment, I wish to underline the fact that, with respect to the language of trial amendments, both the Commissioner of Official Languages and the Fédération des associations de juristes d'expression française de common law, a national federation representing the provincial associations of francophone jurists, are satisfied with the proposals found in Bill C-13 as passed by the House of Commons.


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Enfin, j’aimerais inviter la Commission à informer le Parlement sur l’utilisation des fonds en Amérique latine et à nous dire si l’augmentation considérable proposée par une série d’amendements est réaliste.

Finally, I should like to invite the Commission to inform Parliament regarding the use of the funds in Latin America and to tell us if the considerable increase proposed by a series of amendments is realistic.


Plutôt que d'inutiles amendements, j'aimerais obtenir une réponse à la question qui suit.

Rather than unnecessary amendments, I should like a response to the following question.


J'aimerais préciser publiquement que je n'ai pas validé mon vote aujourd'hui car il règne dans différents amendements la confusion linguistique la plus complète. Ces amendements avaient d'ailleurs pour but d'embrouiller les esprits concernant les principaux éléments dont nous débattons aujourd'hui.

I would like to say for the record that I did not register my vote today because there was a wholescale misuse of language put forward in various amendments which sought to fully confuse the key elements of the debate today.


Il est évident que nous devons assurer une plus grande transparence des sources de financement des infrastructures mais j'aimerais que chacun garde ses compétences. C'est la raison pour laquelle je voterai pour l'amendement 47 de M. Sterckx dans lequel il demande une fois de plus à la Commission de soumettre des propositions sur ce point.

Needless to say, we must move towards more transparency of the financial flows with regard to infrastructure, but I should like to leave the powers where they are, and will therefore vote in favour of Mr Sterckx’ Amendment No 47 in which the Commission is still being requested to submit proposals in this field.


L'honorable Finlay MacDonald: Honorables sénateurs, comme c'est moi qui a appuyé cet amendement, j'aimerais dire quelques mots.

Hon. Finlay MacDonald: Honourable senators, as the seconder of this amendment, I should like to be permitted a few brief remarks.


Sur la motion no 5, où le comité permanent a apporté un amendement, j'aimerais bien avoir le point de vue de l'honorable député de Notre-Dame-de-Grâce sur l'amendement qui a été proposé. Le Comité permanent propose tout simplement que pour qu'une déclaration faite à une personne en autorité ou un agent de la paix soit acceptable, il propose une condition supplémentaire, c'est-à-dire que la personne en autorité ou l'agent de la paix doit informer le jeune ou la jeune qu'il peut être jugé par un tribunal pour adulte et dès lors encourir les mêmes conséquences qu'un adulte.

I would like to know what the hon. member for Notre-Dame-de-Grâce think about the standing committee's proposed amendment to Motion No. 5. The standing committee simply proposes that the admissibility of a statement given to a person in authority or a peace officer be subject to an additional requirement, namely that the person in authority or the peace officer inform the young person that he or she may be dealt with as an adult and could therefore face the same consequences as an adult.




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amendements j'aimerais ->

Date index: 2024-08-06
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