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Vertaling van "amendement s'appliquera aussi " (Frans → Engels) :

Le greffier du comité: Je tiens à préciser que le vote concernant le premier amendement s'appliquera aussi aux trois amendements qui viennent puisqu'il s'agit de modifications corrélatives.

The Clerk of the Committee: If I may clarify, this is to say that because the amendments are consequential, the vote on the first amendment will cover the three that come after it.


Mais pour nous, je le dis clairement, cette ambition s'appliquera aussi aux standards sociaux, aux standards fiscaux, aux standards environnementaux et de protection des consommateurs, auxquels les citoyens européens tiennent à juste titre.

But this ambition also applies to social, fiscal, environmental and consumer protection standards, which European citizens rightly support.


La Commission a constaté l'infraction commise par ARA et lui a infligé une amende, mais a aussi imposé une mesure corrective structurelle pour résoudre le problème du verrouillage du marché autrichien de la gestion des déchets d’emballages ménagers.

As well as finding an infringement and fining ARA, the Commission has imposed a structural remedy to address the issue of foreclosure of the Austrian market for the management of household packaging waste.


Cette proposition prévoit que le principe d’égalité de traitement avec les travailleurs locaux s’appliquera aussi aux travailleurs intérimaires détachés, ce qui permettra l’alignement avec la législation actuelle relative au travail intérimaire.

It provides that the principle of equal treatment with local workers will also cover posted temporary agency workers, thereby aligning the current legislation on temporary agency work.


Ma décision à ce sujet est que le vote sur cet amendement s'appliquera aussi à l'amendement NDP-7, à la page 9, qui porte sur l'article 76. À titre d'information, le vote sur le présent amendement déterminera le sort du second amendement, le NDP-7, page 9, article 76.

My ruling on this is that the vote on this applies to NDP-7, which is page 9, clause 76, so how the vote goes on this amendment determines the fate of the second amendment, NDP-7, page 9, clause 76, just for members' information.


C'est pourquoi, exception faite de quelques mesures qui, comme les aides agroenvironnementales, restent spécifiques au secteur agricole, l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement s'appliquera aussi au secteur agricole à l'avenir.

For these reasons, apart from various measures that remain specific to the agriculture sector such as agri-environmental support, the Community guidelines on State aid for environmental protection shall in the future also apply to the agriculture sector.


Ce principe s'appliquera aussi aux aides aux associations forestières, puisque la Commission a, dans le passé, autorisé pareilles aides sur la base des lignes directrices agricoles, ainsi qu'aux aides aux projets pilotes et projets de démonstration dans le secteur forestier, tout comme aux aides à l'acquisition de terres sylvicoles.

This principle should also apply to aid to forestry associations, as the Commission has in the past authorised such aid on the basis of the agriculture Guidelines, and to aid for pilot and demonstration projects in forestry as well as for the purchase of forestry land.


Je vous signale que le vote sur cet amendement s'appliquera aussi aux amendements 4.2, 4.3 et 4.4 des libéraux.

I will note that the vote on Liberal amendment 4.1 will also apply to Liberal amendments 4.2, 4.3, and 4.4.


Sauf erreur, le résultat du vote sur cet amendement s'appliquera aussi aux amendements NDP-9, à la page 31, NDP-10, à la page 32, NDP-12, à la page 34, et NDP-13, à la page 36 (L'amendement est rejeté [Voir les Procès-verbaux]) L'amendement est rejeté, comme tous les autres amendements dont j'ai fait mention plus tôt.

I believe our vote on this amendment will also apply to NDP-9 on page 31, NDP-10 on page 32, NDP-12 on page 34, and NDP-13 on page 36 (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) This amendment is defeated, as are all the other amendments I mentioned earlier.


Lorsque vous voterez sur l'amendement NPD-6, ce vote s'appliquera aussi à l'amendement BQ-2.

When you vote on NDP-6, it will also apply to BQ-1.


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