Traduction de «amendement qui s'inscrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le cadre constitutionnel, légal et politique dans lequel s'inscrit le rôle du vérificateur général
The Constitutional, Legal and Political Context of the Role of the Auditor General

candidat qui s'inscrit
self-registrant

période dans laquelle s'inscrit un projet d'épargne
saving horizon

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre les règles énoncées au paragraphe 1, point c), du présent chapitre, un organisme de sélection qui inscrit dans son livre généalogique un reproducteur de race pure de l'espèce équine déjà inscrit dans le livre généalogique créé par un autre organisme de sélection qui réalise un programme de sélection approuvé conformément à l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l'article 12 inscrit ce reproducteur de race pure sous le numéro d'identification qui lui a été attribué en vertu du règlement (UE) 2016/429 qui garantit l'unicité et la continuité de l'identification de cet animal et, sauf dérogation convenue d'un commun accord par les deux organismes de sélection concernés, sous le même nom, avec mention — conformément aux accords internationaux pour la race concernée — du code du pays de naissance.
In addition to the rules set out in point 1(c) of this Chapter, a breed society that enters in its breeding book a purebred breeding animal of the equine species which has already been entered in a breeding book established by another breed society carrying out a breeding programme approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12 shall enter that purebred breeding animal under the identification number ascribed to it under Regulation (EU) 2016/429 which shall ensure the uniqueness and continuity of the identification of that animal and, except where a derogation has been agreed by the two breed societies concerned, under the same name, with an indication, in accordance with international agreements for the breed concerned, of the code of the country of birth.

La première génération de descendants de la femelle visée à la phrase introductive du premier alinéa et d'un mâle reproducteur de race pure inscrit dans la section principale du livre généalogique de la même race est également considérée comme étant un reproducteur de race pure et est inscrite, ou enregistrée et susceptible d'être inscrite, dans la section principale de ce livre généalogique.
The first generation offspring descended from the female animal referred to in the introductory phrase of the first subparagraph and a male purebred breeding animal entered in the main section of the breeding book of the same breed shall likewise be regarded as a purebred breeding animal and be entered or registered and eligible for entry in the main section of that breeding book.

elle a adopté un règlement intérieur pour s'assurer que les animaux reproducteurs inscrits dans des livres généalogiques par des organismes de sélection ou enregistrés dans des registres généalogiques par des établissements de sélection et la descendance issue des produits germinaux de ces animaux reproducteurs sont inscrits ou susceptibles d'être inscrits, sans discrimination fondée sur le pays d'origine, dans le livre généalogique de la même race dans le cas des reproducteurs de race pure, ou dans un registre généalogique de la même race, de la même lignée ou du même croisement dans le cas de reproducteurs porcins hybrides, tenus par cette instance de sélection.
it has adopted rules of procedure to ensure that breeding animals entered in breeding books by breed societies or registered in breeding registers by breeding operations, and the offspring produced from germinal products of such breeding animals, are entered or eligible for entry without discrimination on account of their country of origin, in the case of purebred breeding animals, in the breeding book of the same breed, or, in the case of hybrid breeding pigs, in the breeding register of the same breed, line or cross, maintained by that breeding body.

Un vote sur cet amendement s'applique aux amendements qui sont inscrits au nom de M. Bigras aux pages 238 et 250.
A vote on this amendment applies to the amendments in Mr. Bigras' name on pages 238 and 250.

Troisièmement, la secrétaire parlementaire déclare que cet amendement pourrait être inscrit à l'étape du rapport; à mon avis, et de l'avis des personnes présentes ici, cela semble fort peu probable, car le fond en a été débattu au moment de la discussion sur l'amendement NPD et par conséquent, le président le déclarerait probablement irrecevable.
Thirdly, on the point made by the parliamentary secretary that this amendment could be put at the report stage, it is, in my judgment and in the judgment of the table here, very unlikely that it can be done, because the substance was debated when the NDP amendment came up for discussion, and therefore the Speaker would likely be ruling it out of order.

Les objectifs fixés pour l'Union et ses États membres sont inscrits dans l'amendement de Doha et assortis d'une note de bas de page précisant qu'il est entendu que l'Union européenne et ses États membres rempliront conjointement ces objectifs, conformément à l'article 4 du protocole de Kyoto.
The targets for the Union and its Member States are listed in the Doha Amendment with a footnote stating that those targets are based on the understanding that they will be fulfilled jointly by the European Union and its Member States, in accordance with Article 4 of the Kyoto Protocol.

Nous allons maintenant mettre aux voix l’amendement LIB-2 (L’amendement est rejeté.) (L’article 135 est adopté avec dissidence.) (Les articles 136 à 141 inclusivement sont adoptés avec dissidence.) (Article 142) Il y a l’amendement NDP-38, inscrit au nom de Mme Nash.
We will then move to a vote on LIB-2 (Amendment negatived) (Clause 135 agreed to on division) (Clauses 136 to 141 inclusive agreed to on division) (On clause 142) We have NDP-38 in the name of Ms. Nash. Ms. Nash, do you want to move that?

101. Le président du comité doit signer ou parafer un exemplaire imprimé du projet de loi où les amendements sont clairement inscrits; il doit aussi signer ou parafer le texte, qu'il annexe au rapport, des amendements apportés et des articles ajoutés.
101. The chairman of the committee shall sign or initial a printed copy of the bill on which the amendments are clearly written, and shall also sign or initial the several amendments made and clauses added in committee, which shall be attached to the report.

La dure réalité, c'est que le gouvernement libéral actuel a décidé de tout contrôler, de la Chambre des communes à l'autre Chambre, en passant par la Cour suprême, le commissaire à la protection de la vie privée et toutes les institutions du pays qui devraient être à la défense de nos intérêts (1215) Je n'en reviens pas que dans le cadre du projet de loi C-44, le commissaire à la vie privée, qui a proposé un amendement qui a été accepté par le gouvernement, n'ait pas voulu proposer un amendement qui aurait inscrit la liste des informations à fournir aux Américains.
The harsh reality is that the current Liberal government has decided to control everything, including the House of Commons, the other place, the supreme court, the office of the privacy commissioner and all the institutions in this country that should protect our interests (1215) I cannot get over the fact that, as regards Bill C-44, the privacy commissioner, who proposed an amendment that was accepted by the government, did not want to propose another one whereby the information to be provided to the Americans would have been listed.

La Commission contestait l'exigence, pour les citoyens de l'Union, de demander à être inscrits sur la liste électorale avant chaque scrutin, alors que la directive prévoit, à son article 9, paragraphe 4, que les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés.
The Commission contested the requirement that citizens of the Union apply for inclusion on the electoral roll before each election, whereas Article 9(4) of the Directive states that Community voters who have been entered on the electoral roll will remain on it, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed.