Traduction de «amendement peut s'avérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil peut modifier les amendements
the Council may modify the amendements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque le ministère rédige le projet de loi tel qu'il est présenté à la Chambre, nous proposons les notes marginales, mais au cours du processus du comité et du processus législatif, au fur et à mesure que des amendements sont apportés, il peut s'avérer nécessaire de les modifier.
When the department drafts the bill as it is introduced in the House, we make the suggestion for marginal notes, but through the committee process and through the legislative process as amendments are made it may be necessary to amend marginal notes.

Dans le même temps, le rapporteur estime que plusieurs amendements pourraient s'avérer nécessaires pour améliorer la clarté, la transparence de la proposition et la responsabilisation (en terme de conditionnalité, de recours à des auditeurs extérieurs pour des évaluations indépendantes, d'exigences spécifiques par rapport au gouvernement géorgien, etc.), en indiquant, par exemple, qu'il convient de procéder à l'évaluation ex post indépendante de l'AMF fournie à la Géorgie, prévue par la décision 2006/41/CE du Conseil du 24 janvier 2006, avant toute mise en œuvre d'une nouvelle aide au titre de la présente proposition.
At the same time your rapporteur is of the opinion that several amendments might be necessary in order to improve the clarity, transparency and accountability of the proposal (in terms of conditionality, use of external auditors for independent assessment, specific requests to Georgian government etc), for example setting out that an independent ex post evaluation of the MFA to Georgia provided under Council Decision 2006/41/EC of 24 January 2006 should be completed before the start of implementation of new assistance under the current proposal.

Premièrement, du point de vue de la procédure, l'adoption d'un rapport assorti d'amendements pourrait s'avérer impossible compte tenu du calendrier actuel et pourrait entraîner l'absence de transferts de fonds vers le budget de la Géorgie en 2009.
Firstly, from procedural point of view, adoption of a report with amendments might turn out to be impossible under the current timetable and could thus mean no transfer of funds to the Georgia's budget in 2009.

Premièrement, du point de vue de la procédure, l'adoption d'un rapport comportant des amendements pourrait s'avérer impossible dans le temps imparti et empêcherait donc que des fonds soient transférés à l’Arménie en janvier 2010.
Firstly, from procedural point of view, adoption of a report with amendments might turn out to be impossible under the current timetable and could thus mean no transfer of funds to Armenia in January 2010.

On peut certes se réjouir du projet de règlement de la Commission, mais certains amendements se sont avérés nécessaires pour garantir l’efficacité continue d’un régime qui a fortement contribué au développement régional, du point de vue des citoyens, des entreprises et surtout des sociétés agroalimentaires.
Although the Commission’s draft regulation is to be welcomed, some amendments were needed in order to ensure the continued effectiveness of a scheme that has made a considerable contribution towards regional development, from the point of view of the citizens, businesses and, especially, agri-food undertakings.

La Commission ne peut pas non plus accepter les amendements qui s’avèrent trop prescriptifs quant à l’organisation de la participation du public et à l’élargissement des dispositions relatives à l’accès à la justice aux plaintes déposées par des particuliers.
Neither can the Commission accept amendments that result in being overly prescriptive on the arrangements for public participation and in enlarging the access to justice provisions to complaints by individual members of the public.

À mon avis, cet amendement peut s'avérer trop restrictif.
My point is that this amendment may be too restrictive.

Je ne sais pas si. Une voix : Si vous prétendez avoir obtenu une autorisation du pays, conformément à l'amendement proposé, et que cela s'avère faux, on peut mettre un terme à l'autorisation.
I'm not sure if it that's— A voice: If you make a statement claiming that you have the authorization of the country as amended and that's false, that is already grounds for termination.

Lorsque les membres du comité proposent des amendements qui s'avèrent justes pour les gens que nous voulons aider et protéger, le gouvernement réagit très favorablement même si cela doit coûter cher.
When members make proposals, even though they have a significant cost factor, when proven to be fair to the people we are trying to help and protect, the government has reacted very favourably.