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Abattement fiscal
Administration publique
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette complémentaire
Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Biscuit allégé
Bureaucratie
Charge administrative
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Coût administratif
Coût de l'administration
Coût des formalités administratives
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement fiscal
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Formalité administrative
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Simplification administrative
Simplification des formalités administratives

Traduction de «alléger l'administration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application du droit communautaire

alleged contraventions or maladministration in the implementation of Community law


allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


examiner les allégations d'infraction ou de mauvaise administration

investigate alleged contraventions or maladministration


déclaration relative à l'allègement des contraintes administratives des entreprises

declaration on administrative burdens on enterprises


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]

administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]


administration publique

public administration [ general government ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Début 2009, la Commission s’est engagée à présenter des plans sectoriels d’allègement pour les 13 domaines prioritaires identifiés et à préparer des mesures complémentaires pour réduire les charges administratives afin de réaliser les objectifs d’allègement à l’horizon 2012.

At the beginning of 2009, the Commission committed to present sectoral reduction plans for 13 identified priority areas and to prepare additional measures to reduce administrative burdens in order to reach the target by 2012.


Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – «Programme d’action pour la réduction des charges administratives dans l’UE Plans sectoriels d’allègement et actions pour 2009» [COM(2009) 544 final – Non publiée au Journal officiel].

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament – “Action Programme for Reducing Administrative Burdens in the EU Sectoral Reduction Plans and 2009 Actions” [COM(2009) 544 final – Not published in the Official Journal].


Cette communication fait suite au programme d’action de 2007 et présente les plans sectoriels d’allègement et les mesures complémentaires nécessaires pour réduire les charges administratives des entreprises sur le territoire de l’Union européenne (UE).

This communication follows on from the 2007 action programme and presents the Commission’s sectoral reduction plans and additional measures needed to reduce administrative burdens on businesses within the European Union (EU).


Charges administratives: plans sectoriels d’allègement 2009

Administrative burdens: sectoral reduction plans 2009


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - et0003 - EN - Charges administratives: plans sectoriels d’allègement 2009

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - et0003 - EN - Administrative burdens: sectoral reduction plans 2009


Avec ces nouvelles mesures, l’Union européenne tient son engagement d’alléger les formalités administratives et de renforcer son marché unique afin de stimuler une croissance économique durable.

The new measures deliver on the EU's promise to cut red tape and strengthen the EU's Single Market to boost sustainable economic growth.


13 (1) Dans le cas d’une allégation faite contre un fonctionnaire, la Commission informe, par écrit et avec motifs à l’appui, l’auteur de l’allégation, le fonctionnaire et l’administrateur général de l’administration dont celui-ci relève de sa décision quant au bien-fondé de l’allégation et, s’il y a lieu, de sa décision de destituer le fonctionnaire ou de prendre toute mesure corrective qu’elle estime indiquée.

13 (1) If an allegation is made against an employee, the Commission shall, in writing with reasons for its decision, inform the person who made the allegation, the employee and the deputy head of the organization that employs that employee as to whether the allegation is substantiated and of any corrective action that the Commission considers appropriate to be taken or of its decision to dismiss the employee.


Comment la Commission décide-t-elle de la manière de réduire les formalités administratives et d'alléger le fardeau réglementaire?

How does the Commission decide how to cut red tape and reduce the regulatory burden?


La Commission a présenté aujourd'hui des mesures visant à alléger les formalités douanières pour les navires, à savoir l'allégement des formalités administratives, la réduction des temps d'attente dans les ports et l'amélioration de la compétitivité du secteur.

The Commission has today set out plans to ease custom formalities for ships – reducing red tape, cutting delays in ports and making the sector more competitive.


Cela signifie aussi un allègement des charges administratives des entreprises qui pourront économiser en moyenne les 70 ECUs (environ 140 DM) que représente en moyenne le coût de chaque livraison intracommunautaire".

This would also ease administrative costs for firms, saving them the ECU 70 (some DM 140) that was the average cost of each intra-Community delivery.


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