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Abattement fiscal
Allègement de l'impôt
Allègement fiscal
Allègement substantiel d'impôt
Allégement
Allégement d'impôts
Allégement des impôts
Allégement fiscal
Allégement substantiel d'impôt
Alléger les impôts
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôt
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Loi sur les allégements fiscaux garantis
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Réduire les impôts
Réduire un impôt

Traduction de «allégement d'impôt étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


alléger les impôts | réduire les impôts | réduire un impôt

reduce a tax/to | reduce taxes/to


allégement substantiel d'impôt [ allègement substantiel d'impôt ]

substantial tax relief


allégement fiscal | allégement des impôts | dégrèvement fiscal | dégrèvement d'impôt

tax relief | tax break




Loi sur les allégements fiscaux garantis [ Loi portant affectation des économies implicites de frais d'intérêt découlant de la réduction de la dette fédérale à des allégements d'impôt sur le revenu des particuliers ]

Tax-back Guarantee Act [ An Act to dedicate to personal tax relief imputed interest savings resulting from reductions of federal debt ]


Loi sur l'allégement de l'impôt foncier des retraités de l'Ontario

Ontario Pensioners Property Tax Assistance Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Troisièmement, nous félicitons le gouvernement de son effort de réduction du déficit; cependant, nous avons besoin d'allégements fiscaux, nos impôts étant encore trop lourds.

Thirdly, we commend the government for its deficit reduction; however, we do need some relief from taxes, which remain too high.


B. considérant que la crise économique et les mesures d'austérité ont mis à genoux des entreprises et des familles européennes en les accablant sous le fardeau d'une pression fiscale extrêmement forte et d'un chômage d'une ampleur sans précédent; qu'il est stratégiquement nécessaire de renforcer le rôle social de la famille pour faire face à la crise étant donné qu'il ne sera possible de conjurer le spectre de l'appauvrissement social qui plane sur l'Europe qu'en investissant dans les ménages et la protection; qu'aujourd'hui plus que jamais, les familles européennes, les jeunes couples hétérosexuels, ont besoin d' ...[+++]

B. whereas the economic crisis and austerity measures have brought businesses and families to their knees in Europe, crushing them beneath the burden of very high taxes and record levels of unemployment; whereas it is strategically necessary to boost the social role of the family in order to tackle the crisis, as only by investing in the family nucleus and in its protection will it be possible to exorcise the spectre of social impoverishment that looms over Europe; whereas today more than ever before, European families, young heterosexual couples, need tax incentives and subsidies for their first homes and measures in support of mother ...[+++]


Cette subvention est spécifique au sens de l'article 4, paragraphe 2, point a), du règlement de base, étant donné qu'elle est réservée à certaines entreprises qui utilisent comme matières premières principales les ressources figurant dans le catalogue des allègements de l'impôt sur le revenu susmentionné aux fins de la fabrication des produits énumérés dans ledit catalogue.

This subsidy is specific within the meaning of Article 4(2)(a) of the basic Regulation as it is limited only to certain enterprises using as primary raw materials the resources listed in the above-mentioned Catalogue of Tax Concessions for the purpose of manufacturing products enlisted in that Catalogue.


En ce qui concerne le risque de distorsion de la concurrence et des échanges commerciaux, l’Autorité constate que le régime doit être qualifié d’aide au fonctionnement, étant donné qu’il allège les charges qui, normalement, grèvent le budget des entreprises dans l’exercice ordinaire de leurs activités commerciales, à savoir, en l’espèce, l’impôt des sociétés.

Concerning the potential distortion of competition and trade, the Authority notes that the scheme must be classified as operating aid as it relieves the beneficiaries of charges normally borne by undertakings in the ordinary exercise of their commercial activities, in this case, the corporate tax.


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Or, d'une part, la Commission estime peu crédible que ce régime soit en pratique réservé à de petites entreprises, s'agissant d'entreprises qui effectuent du transport international, et d'autre part, l'Autriche n'a pas non plus démontré que ce système ne résulte pas en un allégement d'impôt, étant donné qu'il implique qu'aucune TVA n'est prélevée ou perçue.

The Commission considers it, firstly, very unlikely that the scheme is reserved in practice for small businesses, as the businesses concerned are involved in international transport, and secondly that Austria has failed to prove that the system does not lead to a reduction in tax, as no VAT is charged or paid.


Or, d'une part, la Commission estime peu crédible que ce régime soit en pratique réservé à de petites entreprises, s'agissant d'entreprises qui effectuent du transport international et d'autre part, l'Autriche n'a pas non plus démontré que ce système ne résulte pas en un allégement d'impôt, étant donné qu'il implique qu'aucune TVA n'est prélevée ou perçue.

The Commission considers it, firstly, very unlikely that the scheme is reserved in practice for small businesses, as the businesses concerned are involved in international transport, and secondly that Austria has failed to prove that the system does not lead to a reduction in tax, as no VAT is charged or paid.


Cette promesse a été tenue dans le Budget de 2000 sous la forme d'un plan quinquennal de réduction des impôts qui se trouve à indexer la fiscalité au taux d'inflation, à réduire le taux d'imposition moyen et à abaisser en général les impôts de 58 milliards de dollars au moins d'ici à l'an 2004, ce qui représente un taux annuel moyen de réduction des impôts de 15 p. 100, l'allégement fiscal étant encore plus grand pour les familles avec enfants.

Budget 2000 delivered on that commitment through a five year tax reduction plan which indexes the tax system against inflation, reduces the middle tax rate and overall cuts taxes by at least $58 billion by the year 2004, an average annual tax cut of 15% with even greater relief for families with children.


Dans ce contexte, je pense au besoin d'alléger les impôts, étant donné que le premier ministre convenait cette semaine avec Brian Mulroney de la sagesse d'imposer des impôts élevés.

I speak of the need for tax relief in this context, especially when the Prime Minister this week agreed with Brian Mulroney about the wisdom of high taxes.




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allégement d'impôt étant ->

Date index: 2021-04-03
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