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Abattement fiscal
Allège à munitions
Allégation thérapeutique
Allégation à visée thérapeutique
Allégement d'impôts
Allégement fiscal
Allégement à l'air
Ascension par air
Aulne commun
Aune alpin
Aune commun
Aune de l'Oregon
Aune glutineux
Aune noir
Aune rouge d'Amérique
Aune vert
Aune à feuilles minces
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Bugalet
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement fiscal
Extraction par air comprimé
Extraction à l'air
Mousse syntactique
Plastique allégé composite
Plastique allégé à microballon
Plastique à billes creuses
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Verne commun
YE
épaisseur de l'allègement à la jonction
épaisseur de l'allégement à la jonction

Traduction de «allégations à l'aune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
épaisseur de l'allègement à la jonction [ épaisseur de l'allégement à la jonction ]

carrier junction thickness


plastique allégé composite | plastique à billes creuses | plastique allégé à microballon | mousse syntactique

syntactic cellular plastic


allégation thérapeutique [ allégation à visée thérapeutique ]

therapeutic claim


extraction à l'air | allégement à l'air | ascension par air | extraction par air comprimé

air lift


bugalet [ YE | allège à munitions ]

ammunition lighter


aulne commun | aune commun | aune glutineux | aune noir | verne commun

black alder | common alder | European alder


aune alpin | aune vert

European green alder | green alder


aune de l'Oregon | aune rouge d'Amérique

Oregon alder | red alder | western alder


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. se félicite de l'importance que la Commission accorde aux "grands enjeux" et de sa volonté d'évoluer vers une meilleure réglementation, mais souligne que le choix de ces enjeux doit faire l'objet d'une consultation préalable du Parlement, que le retrait de propositions législatives devrait obéir à des critères objectifs et s'appuyer sur une étude d'impact adéquate et que ce retrait, lorsqu'il est motivé par le fait que les États membres n'ont pas pris leurs responsabilités et n'ont pas tenté d'aboutir à un consensus, ne devrait pas avoir pour effet de conférer un droit de veto à l'un des colégislateurs pour bloquer des propositions; rappelle qu'une meilleure réglementation ne signifie pas qu'il faille supprimer purement et simplement de ...[+++]

3. Welcomes the Commission’s focus on ‘big themes’ and its move towards better regulation, but insists that the identification of big themes be subject to prior consultation with Parliament, that the withdrawal of legislative files meet objective criteria and be supported by a corresponding impact assessment, and that scrapping legislative proposals because Member States fail to take responsibility and seek consensus should not effectively give one of the co-legislators a veto function by means of stalling; recalls that better regulation does not mean crude withdrawal but rather more regulation where needed and less where not, and that better legislation is about not just the outcome but also the process, which needs to be fully democratic ...[+++]


1. se félicite de l'importance que la Commission accorde à ce qu'elle appelle de "grands enjeux" et de sa volonté d'évoluer vers une meilleure réglementation, mais souligne que le choix de ces enjeux doit faire l'objet d'un débat préalable avec le Parlement, que le retrait de propositions législatives devrait obéir à des critères objectifs et s'appuyer sur une étude d'incidences adéquate et que ce retrait, lorsqu'il est motivé par le fait que les États membres n'ont pas pris leurs responsabilités et n'ont pas tenté d'aboutir à un consensus, ne devrait pas avoir pour effet de conférer un droit de veto à l'un des colégislateurs pour bloquer des propositions; rappelle qu'une meilleure réglementation ne signifie pas qu'il faille supprimer pure ...[+++]

1. Welcomes the focus of the Commission on ‘Big Themes’ and its move towards better regulation, but insists that the identification of ‘Big Themes’ is subjected to a prior debate with Parliament, that withdrawal of legislative files must meet objective criteria and be supported by a corresponding impact assessment, and that scrapping legislative proposals because Member States fail to take responsibility and seek consensus should not effectively give one of the co-legislators a veto function by means of stalling; recalls that better regulation does not mean crude withdrawal but rather more regulation where needed and less where not; calls on the President and First Vice-President to make sure ...[+++]


Les autorités nationales compétentes seront habilitées à contrôler les allégations à l'aune ces critères.

National competent authorities will be able to check claims against these criteria.


Les allégements de procédure et la proportionnalité entre les charges et le marché/la subvention sont l'aune à laquelle, de l'avis des rapporteurs, l'action de l'administration doit se mesurer.

In the view of the rapporteurs, easing of procedures and the proportionality of the effort involved to the size of a contract or grant are the criteria for assessing administrative action.




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allégations à l'aune ->

Date index: 2020-12-28
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