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Abattement fiscal
Allègement
Allègement fiscal
Allégation s'avérant vraie
Allégement
Allégement d'impôts
Allégement de la dette
Allégement de peine
Allégement fiscal
Anémie sidéroblastique SAI
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Remise de peine
Réagissant à la pyridoxine NCA
Réduction d'impôt
Réduction de peine
Réduction fiscale

Vertaling van "allégations s'ils réagissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Anémie sidéroblastique:SAI | réagissant à la pyridoxine NCA

Sideroblastic anaemia:NOS | pyridoxine-responsive NEC


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction

Examination of victim or culprit following alleged rape or seduction


Examen et mise en observation après allégation de viol et de séduction

Examination and observation following alleged rape and seduction


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
50. prie instamment les États de coopérer pleinement avec les procédures spéciales, notamment en accueillant sans délai les titulaires de mandats lors des visites dans les pays, en réagissant à leurs actions urgentes et aux allégations de violations ainsi qu'en assurant le suivi voulu des recommandations qu'ils formulent; prie instamment les membres du Conseil des droits de l'homme des Nations unies de montrer l'exemple en la matière;

50. Urges states to cooperate fully with the Special Procedures, including by receiving mandate-holders for country visits without delay, replying to their urgent actions and allegations of violations and ensuring proper follow-up to the recommendations made by the mandate-holders; urges UNHRC members to lead by example on these issues;


47. prie instamment les États de coopérer pleinement avec les procédures spéciales, notamment en accueillant sans délai les titulaires de mandats lors des visites dans les pays, en réagissant à leurs actions urgentes et aux allégations de violations ainsi qu'en assurant le suivi voulu des recommandations qu'ils formulent; prie instamment les membres du Conseil des droits de l'homme de montrer l'exemple en la matière;

47. Urges states to fully cooperate with the Special Procedures, including by receiving mandate-holders for country visits without delay, replying to their urgent actions and allegations of violations and ensuring a proper follow-up to the recommendations made by the mandate-holders; urges UNHRC members to lead by example on these issues;


49. prie instamment les États de coopérer pleinement avec les procédures spéciales, notamment en accueillant sans délai les titulaires de mandats lors des visites dans les pays, en réagissant à leurs actions urgentes et aux allégations de violations ainsi qu'en assurant le suivi voulu des recommandations qu'ils formulent; prie instamment les membres du Conseil des droits de l'homme des Nations unies de montrer l'exemple en la matière;

49. Urges states to cooperate fully with the Special Procedures, including by receiving mandate‑holders for country visits without delay, replying to their urgent actions and allegations of violations and ensuring proper follow-up to the recommendations made by the mandate-holders; urges UNHRC members to lead by example on these issues;


44. prie instamment les États de coopérer pleinement avec les procédures spéciales, notamment en accueillant sans délai les titulaires de mandats lors des visites dans les pays, en réagissant à leurs actions urgentes et aux allégations de violations ainsi qu'en assurant le suivi voulu des recommandations qu'ils formulent; prie instamment les membres du Conseil des droits de l'homme des Nations unies de montrer l'exemple en la matière;

44. Urges states to fully cooperate with the Special Procedures, including by receiving mandate-holders for country visits without delay, replying to their urgent actions and allegations of violations and ensuring a proper follow-up to the recommendations made by the mandate-holders; urges UNHRC members to lead by example on these issues;


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48. prie instamment les États de coopérer pleinement avec les procédures spéciales, notamment en accueillant sans délai les titulaires de mandats lors des visites dans les pays, en réagissant à leurs actions urgentes et aux allégations de violations ainsi qu'en assurant le suivi voulu des recommandations qu'ils formulent; prie instamment les membres du Conseil des droits de l'homme des Nations unies de montrer l'exemple en la matière;

48. Urges states to fully cooperate with the Special Procedures, including by receiving mandate-holders for country visits without delay, replying to their urgent actions and allegations of violations and ensuring a proper follow-up to the recommendations made by the mandate-holders; urges UNHRC members to lead by example on these issues;


Ces conditions doivent être respectées au même titre que les principes et exigences généraux applicables à toutes les allégations (comme l’article 3 du règlement et les dispositions de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil et de la directive 84/450/CEE du Conseil que les exploitants utilisant des allégations de santé sont aussi tenus de respecter), que les conditions d’utilisation des allégations nutritionnelles et les allégations de santé énoncées à l’article 4 et que les conditions générales applicables à toutes les allégations pré ...[+++]

It should be observed together with the general principles and requirements for all claims (e.g. Article 3 of the Regulation and provisions of Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council and Council Directive 84/450/EEC that operators using health claims must also respect), with the conditions for the use of nutrition and health claims set in Article 4 and with the general conditions for all claims provided in Article 5 as well as with the specific conditions of use foreseen in the list of permitted health claims.


Ces conditions doivent être respectées au même titre que les principes et exigences généraux applicables à toutes les allégations (comme l’article 3 du règlement et les dispositions de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil et de la directive 84/450/CEE du Conseil que les exploitants utilisant des allégations de santé sont aussi tenus de respecter), que les conditions d’utilisation des allégations nutritionnelles et les allégations de santé énoncées à l’article 4 et que les conditions générales applicables à toutes les allégations pré ...[+++]

It should be observed together with the general principles and requirements for all claims (e.g. Article 3 of the Regulation and provisions of Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council and Council Directive 84/450/EEC that operators using health claims must also respect), with the conditions for the use of nutrition and health claims set in Article 4 and with the general conditions for all claims provided in Article 5 as well as with the specific conditions of use foreseen in the list of permitted health claims.


Ces allégations n’ont pu être autorisées et figurent dès lors sur la liste des allégations de santé non autorisées du registre de l’Union des allégations nutritionnelles et des allégations de santé.

These claims could not be authorised and can therefore be found in the list of the non-authorised claims of the Union Register of nutrition and health claims.


Ces allégations n’ont pu être autorisées et figurent dès lors sur la liste des allégations de santé non autorisées du registre de l’Union des allégations nutritionnelles et des allégations de santé.

These claims could not be authorised and can therefore be found in the list of the non-authorised claims of the Union Register of nutrition and health claims.


Toute allégation dont le libellé est tel qu’elle a le même sens pour les consommateurs qu’une allégation de santé autorisée, parce qu’elle démontre l’existence de la même relation entre, d’une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et, d’autre part, la santé, doit être soumise aux mêmes conditions d’utilisation que celles des allégations de santé autorisées.

In that respect, the wording and presentation of such claims have to be taken into account. Where the wording of claims has the same meaning for consumers as that of a permitted health claim, because it demonstrates the same relationship that exists between a food category, a food or one of its constituents and health, the claims should be subject to the same conditions of use indicated for the permitted health claims.




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allégations s'ils réagissent ->

Date index: 2025-08-04
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