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Abattement fiscal
Allègement
Allègement fiscal
Allégation s'avérant vraie
Allégement
Allégement d'impôts
Allégement de la dette
Allégement de peine
Allégement fiscal
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Biscuit allégé
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Remise de peine
Réduction d'impôt
Réduction de peine
Réduction fiscale
S'avérer avantageux
S'avérer inutile

Vertaling van "allégations s'avèrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE






allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]






allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Perisic devrait faire l’objet d’une enquête par les autorités britanniques compétentes et des mesures adéquates devraient être prises si les allégations s’avèrent.

Mr Perisic should be investigated by the relevant UK authorities and the appropriate action taken if the allegations are found to be true.


1. Avant l’ouverture d’une enquête, l’Office a le droit d’accéder à toutes les informations pertinentes figurant dans des bases de données détenues par les institutions, les organes ou les organismes, lorsque cela s’avère indispensable pour évaluer la base factuelle des allégations.

1. Prior to the opening of an investigation, the Office shall have the right of access to any relevant information in databases held by the institutions, bodies, offices or agencies when this is indispensable in order to assess the basis in fact of allegations.


Un examen des listes nationales a démontré l’existence de nombreux doublons et, à la suite de discussions avec les États membres, il s’est avéré nécessaire d’intégrer les listes nationales dans une liste consolidée incluant les allégations pour lesquelles il convenait que l’Autorité donnât un avis scientifique, ci-après la «liste consolidée»

An examination of the national lists showed that due to many duplications and following discussions with Member States, it was necessary to compile the national lists into a consolidated list of the claims for which the Authority should give scientific advice, hereinafter referred to as the ‘consolidated list’


Un examen des listes nationales a démontré l’existence de nombreux doublons et, à la suite de discussions avec les États membres, il s’est avéré nécessaire d’intégrer les listes nationales dans une liste consolidée incluant les allégations pour lesquelles il convenait que l’Autorité donnât un avis scientifique, ci-après la «liste consolidée» .

An examination of the national lists showed that due to many duplications and following discussions with Member States, it was necessary to compile the national lists into a consolidated list of the claims for which the Authority should give scientific advice, hereinafter referred to as the ‘consolidated list’ .


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Un examen des listes nationales a démontré l’existence de nombreux doublons et, à la suite de discussions avec les États membres, il s’est avéré nécessaire d’intégrer les listes nationales dans une liste consolidée incluant les allégations pour lesquelles il convenait que l’Autorité donnât un avis scientifique, ci-après la «liste consolidée» .

An examination of the national lists showed that due to many duplications and following discussions with Member States, it was necessary to compile the national lists into a consolidated list of the claims for which the Authority should give scientific advice, hereinafter referred to as the ‘consolidated list’ .


En conséquence, l’ensemble des députés de ce Parlement souscrivent au constat selon lequel, si les allégations s’avèrent exactes, nous serons confrontés - ainsi que je l’ai déjà indiqué, mais cela mérite d’être répété - à une violation grave du traité sur l’Union européenne, une violation qui peut entraîner, si elle est confirmée et démontrée, ainsi que vous le savez, l’application de lourdes sanctions politiques contre un État membre de l’Union européenne.

Therefore, everyone here in Parliament agrees with the view that, if the allegations prove to be true, we shall be faced – as I have already said, but it is worth repeating – with a serious breach of the Treaty on European Union, a violation which, if it were confirmed and proven, could lead, as you all know, to the application of serious political sanctions against a Member State of the European Union.


La première question qui se pose a trait aux événements entourant les allégations de M. Barón Crespo en vertu desquelles des documents auraient disparu de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures. Dans ce cas et si ces allégations s’avèrent effectivement exactes, toutes les questions de procédure liées au rapport Boogerd-Quaak s’en trouveraient affectées.

The first question that has to be dealt with has to do with the background to Mr Barón Crespo’s assertion that documents had disappeared from the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, for, if that is indeed the case, then it follows that it could affect all the procedural issues connected with the Boogerd-Quaak report.


S'il s'avère impossible de supprimer cet article, le droit des États membres, mentionné ci-dessus, n'a de sens que pour les allégations visées à l'article 12, paragraphe 3, étant donné que les autres allégations sont autorisées par l'AESA et sont donc conformes au règlement à l'examen.

Should it be impossible to delete it, the Member States' right referred to above only makes sense in the case of claims pursuant to Article 12(3), since the other claims are permitted by the EFSA and thus comply with the regulation.


(a) la présence ou l'absence d'un nutriment ou d'une autre substance faisant l'objet de l'allégation ou la teneur réduite en ce nutriment ou en cette autre substance s'est avérée avoir un effet nutritionnel ou physiologique bénéfique, tel qu'établi par des connaissances scientifiques généralement admises; si une allégation est formulée pour une denrée alimentaire ou une catégorie de denrées alimentaires, il doit être établi, au moyen de connaissances scientifiques généralement admises, que la denrée alimentaire ou la catégorie de denrées alimentaires s'avère avoir un ...[+++]

(a) the presence, absence or reduced content of a nutrient or other substance in respect of which the claim is made has been shown to have a beneficial nutritional or physiological effect, as established by generally accepted scientific findings; if a claim is made about a food or a food category, the food or food category must be shown to have a beneficial nutritional or physiological effect, as established by generally accepted scientific findings;


Il s'agit d'un outil dont la mise en oeuvre peut s'avérer pertinente pour assurer l'adaptation de la législation aux problèmes et aux secteurs concernés, alléger le travail législatif en se concentrant sur les aspects essentiels, et enfin, profiter de l'expérience des parties prenantes, notamment les opérateurs et les partenaires sociaux.

It might prove a useful tool for adapting legislation to the problems and sectors concerned, focusing the legislative work on the most important aspects and, finally, taking advantage of the experience of stakeholders, notably operators and social partners.




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allégations s'avèrent ->

Date index: 2023-01-13
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