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Abattement fiscal
Allègement
Allègement fiscal
Allégement
Allégement d'impôts
Allégement de la dette
Allégement de peine
Allégement fiscal
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Biscuit allégé
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Pâté de foie allégé
Remise de peine
Réduction d'impôt
Réduction de peine
Réduction fiscale
Yaourt allégé

Vertaling van "allégations que j'avais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]








Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction

Examination of victim or culprit following alleged rape or seduction


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je peux rassurer cette Chambre et le député de l'opposition que je n'ai informé mes collègues qu'après avoir pris action sur les allégations dont j'avais eu vent le jour même.

Hon. Pierre S. Pettigrew (Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, I can assure this House and the opposition member that I informed my colleagues only after acting on the allegations which I had heard about that same day.


Un certain nombre d’allégations de santé qui ont été présentées à la Commission européenne visent les substances botaniques utilisées dans la gamme de produits de VSM Geneesmiddelen B.V. Parmi celles-ci figurent les allégations relatives à l’ortie/urtica (allégations 2346, 2498 et 2787), au millepertuis/hypericum perforatum (allégations 2272 et 2273), à la mélisse (allégations 3712, 3713, 2087, 2303 et 2848) et au noisetier des sorcières/hamamelis virginiana (allégation 3383).

A number of the health claims that have been submitted to the European Commission refer to botanical substances used in the product range of VSM Geneesmiddelen B.V. Among these are claims for stinging nettle/urtica (claims 2346, 2498 and 2787), St. John's wort/hypericum perforatum (claims 2272 and 2273), melissa (claims 3712, 3713, 2087, 2303 and 2848) and witch hazel/lhamamelis virginiana (claim 3383).


Donc, après avoir écrit au commissaire Murray le 5 mars, plus tard en soirée, je les ai informés de la décision que j'avais prise et des actions que j'avais entreprises, de sorte qu'ils soient au courant que certaines allégations, ayant trait et affectant des organisations dont ils ont également la responsabilité, circulaient.

It is only after writing to Commissioner Murray, on March 5, that later in the evening I informed my colleagues of the decision and action I had taken, so they would be aware that some allegations affecting organizations for which they were also responsible were circulating.


Deuxièmement, il était au courant des allégations que j'avais précisées à Mme Guergis. Mme Guergis maintient toujours qu'elle ignore tout des allégations.

Ms. Guergis still maintains that she does not know the allegations.


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Le Parlement européen a fait valoir, dans sa résolution du 2 février 2012 sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1924/2006 en ce qui concerne la liste des allégations nutritionnelles, qu’une nouvelle allégation nutritionnelle permettant l’étiquetage de réductions plus modestes que celle autorisée par l’allégation «allégé/light» serait contraire au but et au contenu de l’acte de base.

The European Parliament in its Resolution of 2 February 2012 on the draft Commission Regulation amending Regulation (EC) No 1924/2006 with regard to the list of nutrition claims estimated that a new nutrition claim allowing the communication of more modest reductions than the one allowed by the claim ‘light’, would run counter to the purpose and content of the basic instrument.


Je voudrais qu'il soit bien clair que, contrairement à ces allégations, je n'avais pas besoin d'un véhicule automobile pour me déplacer entre l'hôtel de ville et mon domicile, puisque je pouvais franchir la distance en quatre minutes à vélo ou en 10 minutes à pied.

I want to make it very clear that unlike the allegations that were put forward, I was not commuting back and forth between city hall and my home, which was a four minute bicycle ride or a 10 minute walk away.


Une allégation selon laquelle un produit est «allégé» ou «light», ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur, doit remplir les mêmes conditions que celles applicables aux termes «réduit en»; elle doit aussi être accompagnée d'une indication de la ou les caractéristiques entraînant l'allègement de la denrée alimentaire.

A claim stating that a product is ‘light’ or ‘lite’, and any claim likely to have the same meaning for the consumer, shall follow the same conditions as those set for the term ‘reduced’; the claim shall also be accompanied by an indication of the characteristic(s) which make(s) the food ‘light’ or ‘lite’.


Une allégation selon laquelle un produit est «allégé» ou «light», ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur, doit remplir les mêmes conditions que celles applicables aux termes «réduit en»; elle doit aussi être accompagnée d'une indication de la ou les caractéristiques entraînant l'allégement de la denrée alimentaire.

A claim stating that a product is ‘light’ or ‘lite’, and any claim likely to have the same meaning for the consumer, shall follow the same conditions as those set for the term ‘reduced’; the claim shall also be accompanied by an indication of the characteristic(s) which make(s) the food ‘light’ or ‘lite’.


1. Nonobstant l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2000/13/CE, des allégations relatives à la réduction d'un risque de maladie et des allégations se rapportant au développement et à la santé infantiles peuvent être faites si elles ont été autorisées conformément à la procédure prévue aux articles 15, 16, 17 et 19 du présent règlement aux fins d'inscription sur une liste communautaire des allégations autorisées, accompagnées de toutes les conditions nécessaires pour l'utilisation de ces allégations.

1. Notwithstanding Article 2(1)(b) of Directive 2000/13/EC, reduction of disease risk claims and claims referring to children's development and health may be made where they have been authorised in accordance with the procedure laid down in Articles 15, 16, 17 and 19 of this Regulation for inclusion in a Community list of such permitted claims together with all the necessary conditions for the use of these claims.


J'ai demandé à M. Palmer pourquoi, premièrement, il n'avait fait aucune enquête à la suite des allégations que j'avais portées, et pour lesquelles je détiens des preuves.

I asked Mr. Palmer why, first of all, he doesn't investigate the very allegations I am making, when I have evidence to present.




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allégations que j'avais ->

Date index: 2023-07-22
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