Vertaling van "allégations de l'honorable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'enquête sur les faits reliés à des allégations de conflit d'intérêts concernant l'honorable Sinclair M. Stevens
Commission of Inquiry into the Facts of Allegations of Conflict of Interest concerning the Honourable Sinclair M. Stevens

allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]
up-unweighting [ active lightening ]

allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]
down-unweighting

honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation
organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking

allègement | frais d'allègement | frais d'allèges
lighterage

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]
reduction of sentence

allégement de la dette
debt reduction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme nous soulignerons bientôt l'anniversaire de cette atrocité, j'invite les députés de toutes les allégeances à honorer la mémoire des victimes et à avoir une pensée pour leurs familles.
As we approach another anniversary of this atrocity, I stand here asking all parties in this House to join together in remembrance of the victims and their families.

47. souligne qu'il y a lieu d'éviter de faire peser une charge réglementaire disproportionnée sur les PME; estime que la Commission doit consentir davantage d'efforts pour honorer son engagement de 2011 consistant à proposer un cadre réglementaire allégé pour les PME;
47. Emphasises the need to avoid placing disproportionate regulatory burdens on SMEs; believes the Commission must do more to fulfil its 2011 commitment to propose lighter regulatory regimes for SMEs;

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Austin, appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-215, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'accorder des allègements.—(L'honorable sénateur Di Nino)
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Austin, P.C., seconded by the Honourable Senator Carstairs, P.C., for the second reading of Bill S-215, to amend the Income Tax Act in order to provide tax relief.—(Honourable Senator Di Nino)

La Commission rejette donc fermement les allégations de l’honorable député selon lesquelles les incidents en Grèce seraient les conséquences des politiques ou de la législation de l’Union.
The Commission thus firmly rejects the honourable Member’s allegations that the incidents in Greece are the consequences of Union policies or legislation.

[Français] En réponse à ces allégations, l'honorable député d'Ottawa-Centre a affirmé que ce qu'il avait dit à ce sujet était exact et tout à fait conforme au Règlement de la Chambre.
[Translation] In response to the hon. member’s charge, the hon. member for Ottawa Centre stated that his comments were factually accurate and were consistent with the rules of the House.

La Commission renvoie l'honorable membre à la réponse donnée à la question écrite E-3104/07 de M. Mote, où elle expliquait avoir informé l'Office de lutte antifraude (OLAF) de possibles allégations de fraude en décembre 2006, et avoir ensuite été informée par l'OLAF qu'une enquête était en cours à ce sujet.
The Commission refers to its reply to the written question E-3104/07 by Mr Mote explaining that it had informed European Anti-Fraud Office (OLAF) of possible fraud allegations in December 2006, and was subsequently informed by the OLAF that it is conducting an ongoing investigation into this matter.

Honorables sénateurs, je veux également rassurer de la façon la plus amicale et collégiale possible nos amis du Parti libéral, ce noble et historique parti qui parfois est bien creux philosophiquement parlant — nous avons tous nos fardeaux à porter, le sénateur Fraser et certains autres les portant mieux que d'autres — de même que tous ceux qui se préoccupent de l'avenir de nos programmes sociaux, et je sais que bien des honorables sénateurs de toutes allégeances politiques partagent cette inquiétude. En effet, la proposition du gouvernement relative à la réduction de la TPS sera un programme social universel d'allègement fiscal pour tous les Canadiens, peu importe où ils vivent et quelle que soit leur situation financière, et c'est aussi le cas de la proposition d'une aide financière directe aux familles canadiennes comptant des enfants de moins de six ans, qui leur permettra de prendre leurs propres décisions.
Honourable senators, I also want to point out in as friendly and collegial a way as I can to our friends in the great and historic, if on occasion underburdened philosophically, Liberal Party — and we all have burdens to carry, Senator Fraser, and some carry them better than others — that for all those who are concerned about the future of our social programs, and I know that all honourable senators of all affiliations share that concern, the government's proposal with respect to the reduction of the GST will be a universal social program providing a tax cut for every single Canadian, wherever they live, whatever their economic circumstance, as are the proposals with respect to providing cash support for Canadian families with children under the age of six, so that they can make some of their own decisions.

Comme la présidence n'a pas les moyens de corroborer les allégations des honorables députés, parce qu'elle n'a pas accès aux transcriptions écrites des comités, je vais simplement croire sur parole les honorables députés qui ont fait des interventions à cet égard.
Your Speaker has no way of corroborating the allegations of hon. members because I have no access to the verbatim transcript of the committee. So I am simply taking the word of the hon. members who have addressed these issues.

Par ailleurs, la Commission tient à faire part à l’honorable parlementaire de sa surprise face aux accusations qu’il porte à l’encontre d’un fonctionnaire de la Commission européenne, qui aurait pris des décisions intéressant une multinationale dont il défendrait les intérêts, et rappelle que les décisions sur les sujets évoqués ont été prises par le Collège ou le Directeur général concerné, après consultation des services compétents, de sorte qu’elle ne comprend pas ce qui a pu justifier qu’il se trouve mis en cause dans cette question. La Commission serait intéressée de savoir sur quels éléments se fonde l’honorable parlementaire pour avancer de telles allégations.
The Commission wishes to express its surprise that the honourable Member is accusing a Commission official of taking decisions affecting a multinational whose interests he defends, and points out that the decisions on the issues in question were taken by the Commission as a whole or by the Director-General concerned, following consultation with the relevant services. The Commission consequently fails to understand why the Commissioner has been called into question in this regard. The Commission would be interested to know on what grounds the honourable Member makes these allegations.

En vertu de ces principes, la Commission examine au cas par cas si des allégements fiscaux tels que ceux décrits par l’honorable parlementaire constituent des aides d’Etat et si elles sont compatibles avec le traité CE.
In accordance with these principles, the Commission will conduct a case-by-case examination of whether the types of tax relief described by the honourable Member do, in fact, constitute State aid and whether they are compatible with the EC Treaty.