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Abattement fiscal
Allègement
Allègement fiscal
Allégation s'avérant vraie
Allégement
Allégement d'impôts
Allégement de la dette
Allégement de peine
Allégement fiscal
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Biscuit allégé
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Pâté de foie allégé
Remise de peine
Réduction d'impôt
Réduction de peine
Réduction fiscale
Yaourt allégé

Traduction de «allégation s'enracine dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]










allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette allégation s'enracine dans une controverse assez publique entre mon bureau et l'État concernant mon droit d'examiner certains documents au cours d'une enquête.

This allegation finds its roots in a rather public controversy between my office and the Crown concerning my right to examine certain records during the course of an investigation.


Un certain nombre d’allégations de santé qui ont été présentées à la Commission européenne visent les substances botaniques utilisées dans la gamme de produits de VSM Geneesmiddelen B.V. Parmi celles-ci figurent les allégations relatives à l’ortie/urtica (allégations 2346, 2498 et 2787), au millepertuis/hypericum perforatum (allégations 2272 et 2273), à la mélisse (allégations 3712, 3713, 2087, 2303 et 2848) et au noisetier des sorcières/hamamelis virginiana (allégation 3383).

A number of the health claims that have been submitted to the European Commission refer to botanical substances used in the product range of VSM Geneesmiddelen B.V. Among these are claims for stinging nettle/urtica (claims 2346, 2498 and 2787), St. John's wort/hypericum perforatum (claims 2272 and 2273), melissa (claims 3712, 3713, 2087, 2303 and 2848) and witch hazel/lhamamelis virginiana (claim 3383).


Le Parlement européen a fait valoir, dans sa résolution du 2 février 2012 sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1924/2006 en ce qui concerne la liste des allégations nutritionnelles, qu’une nouvelle allégation nutritionnelle permettant l’étiquetage de réductions plus modestes que celle autorisée par l’allégation «allégé/light» serait contraire au but et au contenu de l’acte de base.

The European Parliament in its Resolution of 2 February 2012 on the draft Commission Regulation amending Regulation (EC) No 1924/2006 with regard to the list of nutrition claims estimated that a new nutrition claim allowing the communication of more modest reductions than the one allowed by the claim ‘light’, would run counter to the purpose and content of the basic instrument.


(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ...[+++]

(Return tabled) Question No. 444 Mr. Hoang Mai: With regard to the allegations of and investigations into corruption at the Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many employees have been fired or constructively dismissed over allegations of corruption, (i) what was their position or role at the CRA, (ii) how many have left under unfavorable circumstances over allegations of corruption, (iii) how did these allegations come to light at the CRA, (iv) were the CRA employees given the specific cause for their dismissal, (v) what are the dif ...[+++]


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1. Nonobstant l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2000/13/CE, des allégations relatives à la réduction d'un risque de maladie et des allégations se rapportant au développement et à la santé infantiles peuvent être faites si elles ont été autorisées conformément à la procédure prévue aux articles 15, 16, 17 et 19 du présent règlement aux fins d'inscription sur une liste communautaire des allégations autorisées, accompagnées de toutes les conditions nécessaires pour l'utilisation de ces allégations.

1. Notwithstanding Article 2(1)(b) of Directive 2000/13/EC, reduction of disease risk claims and claims referring to children's development and health may be made where they have been authorised in accordance with the procedure laid down in Articles 15, 16, 17 and 19 of this Regulation for inclusion in a Community list of such permitted claims together with all the necessary conditions for the use of these claims.


Une allégation selon laquelle un produit est «allégé» ou «light», ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur, doit remplir les mêmes conditions que celles applicables aux termes «réduit en»; elle doit aussi être accompagnée d'une indication de la ou les caractéristiques entraînant l'allégement de la denrée alimentaire.

A claim stating that a product is ‘light’ or ‘lite’, and any claim likely to have the same meaning for the consumer, shall follow the same conditions as those set for the term ‘reduced’; the claim shall also be accompanied by an indication of the characteristic(s) which make(s) the food ‘light’ or ‘lite’.


Une allégation selon laquelle un produit est «allégé» ou «light», ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur, doit remplir les mêmes conditions que celles applicables aux termes «réduit en»; elle doit aussi être accompagnée d'une indication de la ou les caractéristiques entraînant l'allègement de la denrée alimentaire.

A claim stating that a product is ‘light’ or ‘lite’, and any claim likely to have the same meaning for the consumer, shall follow the same conditions as those set for the term ‘reduced’; the claim shall also be accompanied by an indication of the characteristic(s) which make(s) the food ‘light’ or ‘lite’.


Ce désir de tendre la main aux gens et de les aider est profondément enraciné dans l'esprit des Forces canadiennes, ce qui n'a rien de surprenant puisqu'il est profondément enraciné dans l'esprit du peuple canadien.

This can-do attitude of reaching out to hearts and minds and helping people is deeply in the spirit of the Canadian Forces. That is no coincidence because this attitude of helping people is deeply embedded in Canada as a nation.


Cette allégation s'enracine dans une controverse assez publique entre mon Bureau et l'État concernant mon droit d'examiner certains documents au cours d'une enquête.

This allegation finds its roots in a rather public controversy between my office and the Crown concerning my right to examine certain records during the course of an investigation.


Une allégation est un message qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières; une allégation de santé est une allégation qui affirme, suggère ou implique l'existence d'une relation entre une denrée alimentaire et la santé; une allégation nutritionnelle est une allégation qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles particulières de par sa valeur calorique ou les nutriments qu'elle contient (par exemple "faible teneur en matières grasses", "riche en vitamine C", "riche en proté ...[+++]

A claim is a message stating, suggesting or implying that a food has particular characteristics; a health claim is a claim stating, suggesting or implying that a relationship exists between a food and health; a nutrition claim is a claim which states, suggests or implies that a food has particular nutrition properties due to its caloric value or its nutrients (e.g". low in fat", "rich in vitamin C", "high in protein").




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allégation s'enracine dans ->

Date index: 2022-05-04
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