Traduction de «allégation de violations des droits de l'homme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allégation de violations des droits de l'homme
allegation of human rights violations

droits de l'homme [ atteinte aux droits de l'homme | protection des droits de l'homme | violation des droits de l'homme ]
human rights [ attack on human rights | human rights violation | protection of human rights ]

atteinte aux droits de l'homme | violation des droits de l'homme | violation des droits humains
human rights abuse | human rights violation

soutenir des victimes de violations de droits de l'homme
advocate victims of human rights abuses | aid victims of human rights abuses | help victims of human rights abuses | support victims of human rights violations

enquêter sur des violations de droits de l'homme
analyse civil liberties violations | examine civil liberties violations | inspect human rights violations | investigate human rights violations

victime de violations des droits de l'homme
victim of human rights abuses

violation des droits de la personne [ violation des droits de l'homme ]
human rights violation [ violation of human rights ]

Déclaration concernant les violations des droits de l'homme et des libertés des Musulmans bosniaques du Sandjak et des autres régions de la Serbie et du Monténégro
Declaration on Violation of Human Rights and Freedoms of the Bosniac-Moslems in Sandzak and Other Parts of Serbia and Montenegro

Règles de procédure types applicables par les organes des Nations Unies ayant à connaître des violations des droits de l'homme
Model Rules of Procedure for United Nations Bodies Dealing with Violations of Human Rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les personnes qui s'estiment victimes d'une violation des droits fondamentaux, il est essentiel d'avoir accès à des informations pratiques sur les voies de recours existantes dans les États membres en cas d’allégation de violation des droits fondamentaux.
Individuals who believe themselves to be victims of a breach of their fundamental rights must have access to practical information on the legal remedies existing in the Member States to deal with allegations of breaches of fundamental rights.

En outre, le recours au règlement des litiges, en cas de besoin, et aux pouvoirs d’enquête en cas d'allégations de violations du droit de l'UE pourrait faciliter une mise en œuvre et une application cohérentes du droit de l’UE dans l’ensemble du marché unique.
Furthermore, use of dispute settlement where it is needed and investigatory powers in relation to alleged breaches of EU law could facilitate consistent implementation and application of EU law across the single market.

En 2001, dans le contexte d'un recours concernant des allégations de violation du droit communautaire de la concurrence et à la suite de discussions avec la Commission, les autorités du football ont entrepris de revoir les règles de la FIFA sur les transferts internationaux de joueurs pour y introduire des dispositions sur la compensation des coûts engagés par les clubs pour l'entraînement, la création de périodes de transfert, la protection du droit à l'éducation des joueurs mineurs et la garantie d'accès aux tribunaux nationaux.
In 2001, in the context of the pursuit of a case concerning alleged infringements of EC competition law and after discussions with the Commission, football authorities undertook to revise FIFA Regulations on international football transfers, based on compensation for training costs incurred by sports clubs, the creation of transfer periods, the protection of school education of underage players, and guaranteed access to national courts.

Le mécanisme de plainte est un mécanisme administratif, étant donné que l'Agence ne peut elle-même enquêter sur des allégations de violations des droits fondamentaux par des membres des équipes européennes de garde-frontières et de garde-côtes.
The complaint mechanism is an administrative mechanism since the Agency cannot itself investigate allegations of violations of fundamental rights by members of the European Border and Coast Guard Teams.

- La Commission reçoit un nombre croissant de demandes d’intervention à la suite d’allégations de violation des droits fondamentaux par les États membres.
- The Commission receives an increasing number of requests to take action against alleged violations of fundamental rights by the Member States.

considérant que les politiques de promotion des Droits de l'homme demeurent menacées dans diverses régions du monde, car la violation de ces droits va inévitablement de pair avec des manœuvres des auteurs de violations pour réduire les effets de telles politiques, particulièrement dans les pays où les violations des Droits de l'homme sont déterminantes pour le maintien au pouvoir d'un gouvernement non démocratique,
whereas policies promoting human rights remain under threat in various regions of the world, as the violation of human rights inevitably goes hand in hand with an effort by their violators to reduce the impact of any policy promoting them, particularly in countries where human rights violations are crucial in maintaining a non-democratic government in power,