Traduction de «allusion à l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ouvrier au polissoir à articles creux [ ouvrière au polissoir à articles creux ]
holloware-buffing machine tender

sac à articles de mercerie
notions bag

relatif à articles de longueur fixe
fixed relative

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance
Assistive tool/workpiece storage cabinet

accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général | accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATT | code antidumping | code antidumping de 1979
Agreement on Implementation of Article VI of the GATT | Anti-Dumping Code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le président: Pour être très précis, je faisais allusion aux articles 17 à 22 de l'ancien projet de loi C-62.
The Chairman: To be very precise, I was referring to clauses 17 to 22 of the former Bill C-62.

On dit que c'est en annexe. Ce à quoi on fait allusion aux articles 111 et 144 est en annexe.
The agency referred to in sections 111 and 144 is named in the schedule.

D'abord, le ministre a fait allusion aux articles du Code criminel relatifs à la provocation policière.
Firstly, the minister referred to the entrapment sections of the Criminal Code.

C'est ce à quoi fait allusion l'article à la fin du projet du loi C-50.
That's what the clause at the end of Bill C-50 refers to.

La Commission peut arrêter des modalités, selon lesquelles l'étiquetage, la présentation et la publicité peuvent faire allusion à un régime ou à une catégorie de personnes auxquelles un produit visé à l'article 1er est destiné.
The Commission may adopt conditions under which reference may be made in labelling, presentation and advertising to a diet or to a category of persons for which a product referred to in Article 1 is intended.

La Commission n'a pas pris la décision d'étendre la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité simplement en y faisant allusion dans un considérant.
The Commission did not take the decision to extend the Article 88(2) procedure merely by alluding to this in a recital.

Si c'est ce à quoi elle faisait allusion - ce n'est pas la première fois que Mme Randzio-Plath et moi-même discutons de ce problème - il ne s'agit pas là d'une position pour la Commission car, comme Mme Villiers et les autres députés le savent, elle n'est pas conforme à la décision de comitologie ni à l'article 202.
If that is what she meant – this is not the first time that Mrs Randzio-Plath and I have discussed this matter – then that is not a possibility for the Commission because, as Mrs Villiers and other Members of Parliament know, it does not agree with the comitology decision or with Article 202.

14) Pêche: l'Article 2 du Règlement du Conseil N° 3760/92, autrement dit du Règlement de base de la Politique commune de la pêche (PCP), faisait déjà allusion à la nécessité de prendre en considération l'intégrité des écosystèmes dans l'élaboration de la politique de la pêche. Par ailleurs, la récente Communication de la Commission sur la pêche et la nature [25] met en lumière quelques-uns des principes d'orientation de la politique de l'UE dans ce domaine.
14) Fisheries: Article 2 of the Council Regulation no. 3760/92, basic Regulation of the Common Fisheries Policy (CFP), already refers to the need to consider ecosystem integrity in Fisheries Policy, and the recent Commission Communication on Fisheries and Nature [25] highlights some of the principles that are intended to guide EU policy in this area.

Dans son article premier, paragraphe 4, la directive sur le temps de travail fait une allusion importante à la directive 89/391/CE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail [4]:
The Working Time Directive makes an important reference to Council Directive 89/391/EEC of 12 June 1989 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers [4] at work by stating in Article 1(4):

Le témoin fait allusion aux articles 54, 55, et 56 de la Loi sur les juges, qui sont minutieusement rédigés de façon à garantir que les juges ne participent à aucune autre activité que celles en rapport avec la fonction judiciaire.
I think what the witness is referring to are sections 54, 55 and 56 of the Judges Act, which are scripted carefully to ensure that judges are involved in no other kind of business other than the judicial function.