Traduction de «alloué l'année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

engagement opéré sur les crédits alloués [ engagement opéré par imputation sur les crédits alloués ]
obligation against allotments

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

fibres/cm³ x années [ fibres par cm³ et par année | fibres/cm³ x nombre d'années | fibres par litre et par année | fibres par ml et par année | fibres/litre x nombre d'années | fibres/ml x nombre d'années | fibre/l x années ]
fibers/cm³ x years [ (fibers/cm³) yr | fibres/ml x year | fibres per ml x years | fibres/cm³ x year ]

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

année de vie ajustée en fonction de l'incapacité [ AVAI | année de vie corrigée de l'incapacité | année de vie ajustée sur l'incapacité | année de vie corrigée du facteur invalidité | année de vie ajustée par le facteur invalidité ]
disability-adjusted life year [ DALY | disability-adjusted life-year | disability adjusted life year ]

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

locataire à terme d'années | tenant à terme d'années
tenant for a term of years

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

h) le régime prévoit que tous les revenus reçus, les gains en capital réalisés et les pertes en capital subies par la fiducie régie par le régime doivent obligatoirement être alloués aux bénéficiaires en vertu du régime au plus tard le 90 jour après la fin de l’année où ces gains ont été reçus ou réalisés ou ces pertes ont été subies, selon le cas, dans la mesure où ils n’ont pas été alloués au cours des années précédant cette année;
(h) the plan provides that all income received, capital gains made and capital losses sustained by the trust governed by the plan must be allocated to beneficiaries under the plan on or before a day 90 days after the end of the year in which they were received, made or sustained, as the case may be, to the extent that they have not been allocated in years preceding that year;

En 2016, la Commission, dans son ajustement technique pour l'année 2017 conformément aux articles 6 et 7 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013, procède au réexamen des montants totaux alloués au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" à chaque État membre pour la période 2017-2020, en appliquant la méthode de détermination des montants définie aux paragraphes 1 à 16 de l'annexe VII sur la base des statistiques les plus récentes disponibles et de la comparaison, pour les États membres soumis à l'écrêtement, entre le PIB national cumulé observé pour les années 2014-2015 et le PIB national cumulé pour la même période estimé en 2012 conformément au paragraphe 10 de l'annexe VII. En cas de divergence cumulative supérieure à +/- 5 % entre les dotations révisées et les montants totaux alloués, les montants totaux alloués sont ajustés en conséquence.
In 2016, the Commission shall, in its technical adjustment for the year 2017 in accordance with Articles 6 and 7 of Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013, review the total allocations under the Investment for growth and jobs goal of each Member State for 2017-2020, applying the allocation method set out in paragraphs 1 to 16 of Annex VII on the basis of the most recent statistics available and of the comparison, for the capped Member States, between the cumulated national GDP observed for the years 2014-2015 and the cumulated national GDP for the same period estimated in 2012 in accordance with paragraph 10 of Annex VII. Where there is a cumulative divergence of more than +/-5 % between the revised allocations and the total allocations, the total allocations shall be adjusted correspondingly.

(Le document est déposé) Question n 37 Mme Judy Foote: En ce qui concerne les 65 millions de dollars alloués au Programme de funérailles et d’inhumation d’Anciens Combattants Canada, géré par le Fonds du Souvenir, sur deux ans comme l’indique le Budget 2013 à la page 284: a) pourquoi le gouvernement a-t-il choisi d’accorder 63 millions de dollars en 2013-2014 et seulement 2 millions de dollars en 2014-2015; b) qu’arrive-t-il au reste des 65 millions de dollars si le Fonds du Souvenir ne réussit pas à dépenser tous le fonds alloués pour l’exercice correspondant; c) quels organismes ou intervenants le gouvernement a-t-il consultés relativement à cette mesure de financement; d) combien d’argent ce programme a-t-il reçu chaque année depuis 2005; e) combien d’argent ce programme a-t-il dépensé chaque année depuis 2005; f) combien d’argent le gouvernement compte-t-il dépenser pour chacun des exercices 2013-2014 et 2014-2015?
(Return tabled) Question No. 37 Ms. Judy Foote: With regard to the $65 million dollars provided to Veterans Affairs Canada’s funeral and burial program, managed by The Last Post Fund, over two years as indicated on page 254 of Budget 2013: (a) why did the government choose to provide $63 million in fiscal year 2013-2014 and only $2 million in fiscal year 2014-2015; (b) what happens to the balance of the $65 million if The Last Post Fund fails to spend the allotment corresponding to each fiscal year; (c) which organizations or stakeholders were consulted with regard to this specific funding measure; (d) how much was this program allotted in each year since 2005; (e) how much did this program spend in each year since 2005; and (f) how much does the government expect to spend in each of fiscal years 2013-2014 and 2014-2015?

(Le document est déposé) Question n 194 L'hon. Hedy Fry: En ce qui concerne la Stratégie nationale d’immunisation (SNI): a) à combien s’élèvent les fonds alloués à la SNI depuis l’exercice 2003-2004, ventilés par année; b) les fonds alloués ont-ils tous été dépensés chaque année; c) quand le financement le plus récent a-t-il expiré; d) à quand remonte le financement le plus récent; e) les neufs objectifs du SNI ont-ils tous été atteints, si non, lesquels ne l’ont pas été et pourquoi; f) depuis 2006, est-ce que des fonctionnaires de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et (ou) Santé Canada (SC) ont rencontré des groupes professionnels et des représentants du secteur privé pour discuter de la SNI et, si oui, qui sont ces groupes professionnels et représentants du secteur privé et qui sont ces fonctionnaires, ventilés par année; g) les fonctionnaires de l’ASPC ou de SC ont-ils recommandé à la ministre de la Santé de reconduire la SNI; h) combien de vies la SNI aurait-elle permis de sauver; i) combien de maladies auraient été évitées; j) la SNI a-t-elle permis de réduire le nombre d’hospitalisations dûes aux maladies évitables pour lesquelles le Canada dispose de vaccins?
(Return tabled) Question No. 194 Hon. Hedy Fry: With regard to the National Immunization Strategy (NIS): (a) what was the total amount of funds allocated to the NIS since fiscal year 2003-2004, broken down by year; (b) were all allocated funds spent each year; (c) when did the most recent funding expire; (d) when was funding last renewed; (e) were each of the nine goals of the NIS achieved, if not, which goals were not achieved and why; (f) since 2006, have staff of either the Public Health Agency of Canada (PHAC) and/or Health Canada (HC) met with any professional groups and members of the private sector on the NIS and, if so, which professional groups and members of the private sector, and which staff, broken down by year; (g) were any recommendations made by staff within either the PHAC or HC to the Minister of Health that the NIS be renewed; (h) how many lives have been estimated to been saved by the NIS; (i) how many illnesses have been estimated to have been prevented; and (j) has the NIS reduced hospitalizations of preventable diseases for which Canada has vaccines?

5. La quantité annuelle finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit correspond à la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à chaque installation, déterminée conformément au paragraphe 3 du présent article, ajustée chaque année au moyen du facteur de réduction linéaire visé à l’article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE, en utilisant comme référence la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation concernée pour l’année 2013.
5. The final annual amount of emission allowances allocated free of charge shall correspond to the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for each installation determined in accordance with paragraph 3 of this Article annually adjusted by the linear reduction factor referred to in Article 10a(7) of Directive 2003/87/EC, using the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for the installation concerned for 2013 as a reference.

Pour les installations relevant de l’article 10 bis, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE qui remplissent les conditions d’allocation de quotas d’émission à titre gratuit, la quantité annuelle totale finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit correspond à la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à chaque installation déterminée conformément au paragraphe 7, ajustée chaque année au moyen du facteur linéaire défini à l’article 10 bis, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE, en utilisant comme référence la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation concernée pour l’année 2013.
For installations covered by Article 10a(3) of Directive 2003/87/EC and eligible for the allocation of free emission allowances, the final total annual amount of emission allowances allocated free of charge shall correspond to the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for each installation determined in accordance with paragraph 7 annually adjusted by the linear factor referred to in Article 10a(4) of Directive 2003/87/EC, using the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for the installation concerned for 2013 as a reference.

(Le document est déposé) Question n 182 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne le soutien en matière de santé mentale dans les prisons et autres établissements de détention administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC): a) quel progrès a-t-on accompli depuis 2004 dans la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale du SCC; b) quelles sont les mesures en place pour l'exécution des initiatives sur la Santé mentale dans la collectivité et sur la Santé mentale en établissement sur les cinq prochaines années; c) quelles sont les mesures en place pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport annuel 2008-2009 du Bureau de l'enquêteur correctionnel; d) combien d'argent en tout le SCC a-t-il alloué à tous les types d'appui en matière de santé mentale pour l'exercice financier à venir, ventilé par type de programme; e) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à l'appui en matière de santé mentale pour le prochain exercice financier; f) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à la sécurité, à la gestion du risque et au contrôle pour le prochain exercice financier; g) combien de délinquants ont-ils accès à des unités de soins intermédiaires en santé mentale dans la région où ils sont incarcérés; h) quels sont les processus pour examiner l'efficacité des programmes de santé mentale et relever les écarts dans les services; i) à quelles recommandations ces examens ont-ils donné lieu au cours des deux dernières années; j) quel progrès a-t-on accompli dans l’examen indépendant des cas d'isolement de longue durée; k) quel progrès a-t-on accompli dans la création d'une série d'indicateurs de rendement mesurables pour évaluer la réponse du SCC aux problèmes de santé mentale des délinquants; l) quelles lignes directrices le SCC fournit-il au personnel opérationnel sur le recours à l'isolement pour les délinquants qui ont des problèmes de santé mentale; m) quel progrès le Comité national de gestion de la p ...
(Return tabled) Question No. 182 Ms. Chris Charlton: With respect to mental health support in prisons and other detention facilities operated by Correctional Services Canada (CSC): (a) what progress has been made since 2004 in the implementation of the CSC Mental Health Strategy; (b) what plans are in place for the operation of the Community Mental Health and Institutional Mental Health initiatives over the next five years; (c) what plans are in place to act on the recommendations in the 2008-2009 Annual Report of the Office of the Correctional Investigator; (d) what is the total amount of funds allocated to all types of mental health support by CSC for the upcoming fiscal year, broken down by program type; (e) what percentage of overall CSC funds are allocated to mental health support for the upcoming fiscal year; (f) what percentage of overall CSC funds are allocated to security, risk management and control for the upcoming fiscal year; (g) how many offenders have access to intermediate mental healthcare units in the region in which they are incarcerated; (h) what processes are in place to review the effectiveness of existing mental health programs and identify gaps in services; (i) what recommendations have arisen from such reviews in the last two years; (j) what progress has been made in conducting an independent review of long-term segregation cases; (k) what progress has been made in the creation of a measurable set of performance indicators to evaluate CSC’s response to offender mental health concerns; (l) what guidelines does CSC provide to operational staff on the use of segregation placements with offenders who have mental health concerns; (m) what progress has the National Population Management Committee made in reviewing specific cases of the use of lengthy periods in segregation and treatment alternatives for offenders with mental health concerns; (n) what progress has been made on the creation of a national strategy for managing chronic se ...

Le budget total pour l'année 1987 - 13 millions d'ECU initialement alloués plus 3 millions aditionnels alloués pendant l'année par l'Autorité budgétaire - a été reparti comme suit : environ 3,5 millions d'ECU, soit 25 %, pour des activités sous le volet A; environ 2,9 millions d'ECU, soit 20 %, pour les stages d'étudiants; environ 500.000 ECU, soit 4 %, pour les bourses; ./.- 2 - environ 4,5 millions d'ECU, soit 32 %, pour les projets retenus sous le volet C; environ 2,7 millions d'ECU, soit 19 %, pour le volet D. Le reste du budget a été consacré à des opérations complémentaires prévues dans le volet E (animation et accompagnement du programme) et aux frais occasionnés par la gestion du programme.
The overall budget for 1987 - 13 million ECU initially allocated plus 3 million aditionnally allocated for the year by the budgetary authority - has been broken down as follows: approximately 3.5 million ECU, i.e. 25 %, for activities under strand A; approximately 2.9 million ECU, i.e. 20 %, for student training; approximately 500,000 ECU, i.e. 4 %, for fellowships; ./.- 2 - approximately 4.5 million ECU, i.e. 32 %, for projects selected under strand C; approximately 2.7 million ECU, i.e. 19 %, for strand D. The remainder of the budget was reserved for complementary action planned in strand E (information and advisory activities in support of the programme) and costs incurred for the running of the programme.