Vertaling van "allocations d'une partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allocation d'un tribunal pour avocats
Solicitors court allowance

partie de l'AC équivalent à la pension de la SV [ partie de l'Allocation au conjoint équivalent à la pension de la Sécurité de la vieillesse ]
OAS-equivalent portion of SPA [ Old Age Security-equivalent portion of Spouse's Allowance ]

partie de l'AC équivalent au SRG [ partie de l'Allocation au conjoint équivalent au Supplément de revenu garanti ]
GIS equivalent of SPA [ Guaranteed Income Supplement equivalent of Spouse's Allowance | GIS equivalent portion of SPA ]

prestation sociale [ allocation sociale ]
social-security benefit

prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]
family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]

allocation de maternité [ allocation de naissance | allocation postnatale | allocation prénatale ]
maternity benefit [ birth grant | maternity allowance ]

plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]
National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]

Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]
Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]

agression avec une partie du corps
Assault with body part

partie d'un pays australasien
Part of Australasian country

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai été le premier commissaire aux allocations des partis, au Manitoba, il y a un an ou deux. J'ai été nommé après consultation de tous les partis, et mon rôle était de déterminer l'avenir des allocations annuelles qui étaient attribuées aux partis politiques en fonction du nombre de votes de chacun.
I served as the first party allowance commissioner in Manitoba a year or two ago, appointed after all-party consultation to decide the future of annual, per vote subsidies paid to political parties.

Nous vous sommes reconnaissants du court préavis concernant les exposés d'aujourd'hui et nous sommes heureux que vous nous ayez contactés hier pour comparaître afin de discuter de la partie 18 du projet de loi, qui concerne l'allocation aux partis politiques et son élimination graduelle au cours des prochaines années.
We appreciate the short notice relating to today's presentation and we appreciate your contacting us yesterday to appear and to discuss Part 18 of the bill, which relates to the subsidy for political parties and phasing it out over the next several years.

Dans le cadre des études que j'ai menées à titre de commissaire aux allocations aux partis au Manitoba, j'ai été à même de reconnaître que les partis ont besoin de ressources, financières ou autres, pour exercer des fonctions essentielles.
In the studies I did as party allowance commissioner in Manitoba, I came to recognize and appreciate in a first-hand way that parties need resources, both money and other types, to perform crucial functions.

Afin de garantir la cohérence entre la détermination des allocations annuelles de quotas d’émission, les adaptations de ces allocations et les émissions de gaz à effet de serre déclarées pour chaque année, il convient que les adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission des États membres soient également calculées en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire qui figurent dans le quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
To ensure consistency between the determination of the annual emission allocations, the adjustments thereto and the reported greenhouse gas emissions for each year, Member States’ adjustments to the annual emission allocations should also be calculated by applying the global warming potential values from the fourth assessment report of the Intergovernmental Panel on Climate Change adopted by Decision 15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change.

Lorsqu’un acte adopté en vertu de l’article 7, paragraphe 6, point b), du règlement (UE) no 525/2013 prévoit que les États membres notifient des inventaires des émissions de gaz à effet de serre établis en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le 4e rapport d’évaluation du GIEC adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission prévues à l’annexe II s’appliquent à compter de la première année pour laquelle il devient obligatoire de notifier les inventaires des gaz à effet de serre selon ces modalités.
Where an act adopted pursuant to Article 7(6)b of Regulation (EU) No 525/2013 provides for Member States to submit greenhouse gas emissions inventories determined using global warming potential values from the 4th IPCC assessment report as adopted by Decision15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change, the adjustments to the annual emission allocations set out in Annex II shall apply as of the first year for which such reporting of greenhouse gas inventories becomes compulsory.

Par dérogation à l’article 1er, dans le cas où un acte adopté en vertu de l’article 3 de la décision no 280/2004/CE prévoit que les États membres présentent des inventaires des émissions de gaz à effet de serre établis à l’aide des valeurs de potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le 4e rapport d’évaluation du GIEC adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les allocations annuelles de quotas d’émission déterminées à l’annexe II s’appliquent à compter de la première année pour laquelle la notification des inventaires des gaz à effet de serre devient obligatoire.
Notwithstanding Article 1, where an act adopted pursuant to Article 3 of Decision No 280/2004/EC provides for Member States to submit greenhouse gas emissions inventories determined using global warming potential values from the 4th IPCC assessment report as adopted by Decision 15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change, the annual emission allocations set out in Annex II shall apply as of the first year for which such reporting of greenhouse gas inventories becomes compulsory.

Les États membres peuvent prévoir que l’accès à ces services constitue une solution de substitution à l’allocation visée au paragraphe 1 du présent article ou une partie de ladite allocation.
The Member States may provide that access to those services is an alternative to or a part of the allowance referred to in paragraph 1 of this Article.

De ce fait, le chef du parti est tenu de présenter des renseignements de base à propos de l'APT, y compris le nom de ses agents; de même, une partie de l'allocation au parti peut être versée directement.
It requires the leader of the party to provide basic information about the PTA, including the name of its agents, and also allows a portion of the party allowance to be paid directly .

En règle générale, les États membres fournissent une partie de ces aides sous forme de prestations universelles, par exemple les prestations pour enfant, mais certaines aides sont liées à la situation de la famille, par exemple les allocations pour parents isolés, ou versées en liaison avec d'autres prestations, par exemple les suppléments pour enfants à charge versées avec les allocations de chômage.
Member states typically provide some of these supports in the form of universal benefits, e.g. child benefits, but with some supports made contingent on the family situation, e.g. lone parent payments, or paid in conjunction with other benefits, e.g. supplements for dependent children paid with unemployment benefits.

Matthew Lynch, directeur, Réforme démocratique, Bureau du Conseil privé : La partie 18 du projet de loi d'exécution du budget permettrait au gouvernement de donner suite à son engagement de supprimer graduellement l'allocation aux partis politiques sur trois ans.
Matthew Lynch, Director, Democratic Reform, Privy Council Office: Part 18 of the budget implementation bill would implement the government's budget commitment to phase out the quarterly allowance to political parties over three years.