Traduction de «allocations d'invalidité serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assurance d'invalidité [ allocation d'invalidité | pension d'invalidité ]
disability insurance [ disability allowance | disability benefit | disability pension | invalidity insurance | disability benefits(UNBIS) ]

prestation d'invalidité [ PI | pension d'invalidité | rente d'invalidité | allocation d'invalidité ]
disability pension [ DP | disability benefit | disability annuity ]

pension d'invalidité indexée [ rente d'invalidité indexée | allocation d'invalidité indexée ]
indexed disability pension

allocation pour invalidité grave
severe disablement allowance | SDA [Abbr.]

complément à l'allocation d'invalidité
benefit supplementing disability allowances

allocation d'invalidité
disability allowance | disability benefit

demander une allocation d'incapacité [ demander une prestation d'invalidité ]
claim incapacity benefit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

33 (1) Lorsqu’un ancien membre de la Gendarmerie qui reçoit une pension en vertu de la présente partie ou en vertu du paragraphe 22(1) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, chapitre 241 des Statuts revisés du Canada de 1952, tel qu’il se lisait avant le 1 avril 1960, ou en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, chapitre R-10 des Statuts revisés du Canada de 1970, parce qu’il est devenu invalide, reçoit un traitement à titre d’hospitalisé, aux termes des règlements pris en vertu de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, pour l’invalidité pour laquelle sa pension lui a été accordée, il peut lui être payé une allocation de traitement qui, de l’avis du Conseil du Trésor, serait équivalente à l’allocation de traitement qui lui serait payable aux termes de ces règlements s’il était un ancien combattant auquel ces règlements s’appliquent, et durant la période pendant laquelle l’allocation de traitement lui est payée, l’article 41 de la Loi sur les pensions s’applique, compte tenu des adaptations de circonstance, à cette pension.
33 (1) Where a former member of the Force who is in receipt of a pension under this Part, under subsection 22(1) of the Royal Canadian Mounted Police Act, chapter 241 of the Revised Statutes of Canada, 1952, as that subsection read before April 1, 1960, or under subsection 5(1) of the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, chapter R-10 of the Revised Statutes of Canada, 1970, by reason of his having become disabled is receiving treatment as an in-patient under regulations made pursuant to the Department of Veterans Affairs Act for the disability in respect of which his pension was awarded or granted, he may be paid a treatment allowance that, in the opinion of the Treasury Board, would be equivalent to the treatment allowance that would be payable to him under those regulations if he were a veteran to whom those regulations applied, and during the time the treatment allowance is being paid to him section 41 of the Pension Act shall apply with such modifications as the circumstances require to his pension.

Selon les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor, une partie du financement du programme des indemnités et allocations d'invalidité serait dirigée vers les fonctions administratives pour embaucher davantage de personnel afin d'éliminer le retard qu'il est impossible d'éliminer dans la situation actuelle.
According to Treasury Board Secretariat officials, part of the funding for the Disability Awards and Allowances Program would be directed towards administrative costs to hire more people to handle a backlog that they cannot handle now.

40. demande à la Commission de prendre une initiative appropriée en vue du développement d'une carte de sécurité sociale européenne, laquelle serait de préférence intégrée dans la carte d'assurance santé, laquelle serait destinée aux travailleurs exerçant leur droit à la libre-circulation et couvrirait les cas relevant du règlement (CE) n° 883/2004: prestations de maladie, pensions, invalidité, accidents, chômage et allocations familiales;
40. Requests that the Commission take appropriate initiatives for the development of a European Social Card, which is prefePersonNameraPersonNamebly to be integraPersonNameted into the health insuraPersonNamence card, for workers exercising their right of free movement, covering matters coming under Regulation 883/2004: sickness benefits, pensions, invalidity, accidents, unemployment and family benefits;

Des personnes ont soulevé la question du marché intérieur en matière de soins de santé, et pas seulement en termes de traitements transfrontaliers. D'après le courrier que je reçois, la capacité de transférer d'un pays à l'autre les allocations d'invalidité et les allocations pour les soignants, en vertu du règlement 1408/71, serait également la bienvenue.
People have raised the question of the internal market in health care, not just in terms of cross-border treatment, although, judging by the post I receive, the ability to transfer disability allowances and carers' allowances across borders under Regulation 1408/71 would be welcomed.