Traduction de «allocation de termes d'indexation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allocation de termes d'indexation
allocation of indexing terms

allocation d'un tribunal pour avocats
Solicitors court allowance

allocation de capacité à terme
forward capacity allocation | FCA [Abbr.]

prestation sociale [ allocation sociale ]
social-security benefit

prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]
family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]

allocation de maternité [ allocation de naissance | allocation postnatale | allocation prénatale ]
maternity benefit [ birth grant | maternity allowance ]

plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]
National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]
Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]

analyseur enregistreur ambulatoire électrocardiographique à long terme
Electrocardiographic Holter analyser

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Si une personne remplit les conditions d’admissibilité à une pension ou à une allocation aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, sur le seul fondement des dispositions relatives à la totalisation énoncées à la section 1, l’institution compétente du Canada calcule le montant de la pension ou de l’allocation payable à cette personne conformément aux dispositions de cette loi régissant le versement de la pension partielle ou de l’allocation partielle, en fonction seulement des périodes de résidence au Canada pouvant être prises en compte aux termes de cette loi et aux termes du présent accord.
1. If a person is eligible for a pension or allowance under the Old Age Security Act based solely on the totalizing provisions of Chapter 1, the competent institution of Canada shall calculate the amount of the pension or allowance payable to that person in accordance with the provisions of that Act governing the payment of a partial pension or allowance, based solely on the periods of residence in Canada which may be considered under that Act and this Agreement.

1. Si une personne est admissible à une pension ou à une allocation aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse uniquement suite à l’application des dispositions relatives à la totalisation énoncées au chapitre 1, l’institution compétente du Canada détermine le montant de la pension ou de l’allocation payable à ladite personne conformément aux dispositions de ladite Loi qui régissent le versement de la pension partielle ou de l’allocation, uniquement en fonction des périodes de résidence au Canada admissibles aux termes de ladite Loi.
1. If a person is eligible for a pension or allowance under the Old Age Security Act solely through the application of the totalizing provisions of Chapter 1, the competent institution of Canada shall calculate the amount of the pension or allowance payable to that person in conformity with the provisions of that Act governing the payment of a partial pension or allowance, exclusively on the basis of the periods of residence in Canada which may be considered under that Act.

Si une personne a droit au versement d’une pension de la Sécurité de la vieillesse ou d’une allocation aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse uniquement en vertu de l’application des dispositions de l’article 12, l’institution compétente du Canada détermine le montant de la pension ou de l’allocation payable à ladite personne conformément aux dispositions de la Loi sur la sécurité de la vieillesse qui régissent le versement de la pension partielle ou de l’allocation, uniquement en fonction des périodes de résidence au Canada admissibles aux termes de ladite Loi.
If a person is entitled to the payment of an Old Age Security pension or an allowance under the Old Age Security Act solely through the application of Article 12, the competent institution of Canada shall calculate the amount of the pension or allowance payable to that person in conformity with the provisions of the Old Age Security Act governing the payment of a partial pension or allowance, exclusively on the basis of periods of residence in Canada which may be considered under that Act.

25. se félicite de l'adoption du règlement relatif aux fonds européens d'investissement à long terme; estime que les fonds européens d'investissement à long terme pourraient reproduire les progrès effectués à l'aide des OPCVM, en favorisant une plus grande allocation de capitaux à des projets à long terme nécessitant un financement, comme dans les secteurs de l'infrastructure et de l'énergie, notamment au niveau transfrontalier; invite la Commission à examiner de quelle manière, à long terme, des programmes d'investissement extraordinaires comme le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) pourraient être efficacement liés à des fonds réguliers de l'Union; estime que les investisseurs institutionnels devraient être invités à alimenter par des fonds qu'ils gèrent les marchés des capitaux européens; estime que les investisseurs institutionnels et les conditions qu'ils doivent remplir pour accéder au marché doivent jouer un rôle de premier plan dans le développement des UMC;
25. Welcomes the adoption of the European Long-Term Investment Funds (ELTIF) Regulation; considers that ELTIFs could replicate the progress made with UCITS, by encouraging greater allocation of capital to long-term projects in need of funding such as in the infrastructure and energy sectors, in particular at cross-border level; calls on the Commission to investigate how, in the long-term, extraordinary investment programmes such as the European Fund for Strategic Investments (EFSI) could be effectively connected with regular EU funds; considers that institutional investors should be invited to contribute funds under their management to the European capital markets; believes that institutional investors and the conditions under which they can enter the market need to play an important role in the development of the CMU;

17. rappelle la position du Conseil européen, qui a chargé la Commission de veiller à ce que la situation particulière des régions adjacentes à des régions de convergence soit prise en considération; souligne dès lors l'importance d'une approche équilibrée de la désignation des régions dites "a" et "c" en vue de réduire à un minimum les disparités de l'intensité de l'aide entre les régions d'États membres différents qui partagent la même frontière; demande à la Commission de veiller à ce que les régions inéligibles à des aides d'État qui sont adjacentes à des régions "a" d'un autre pays se voient octroyer une allocation spécifique en termes de couverture "c"; estime que cette allocation devrait, par voie de dérogation au plafond global de couverture, être attribuée aux États membres en supplément de l'allocation des zones "c" prédéfinies et non prédéfinies; insiste pour que la différence d'intensité de l'aide entre toutes les catégories de régions et toutes les tailles d'entreprises soit limitée à un maximum de 15 %;
17. Recalls the position of the European Council, which has instructed the Commission to ensure that the particular situation of regions bordering convergence regions is accommodated for; highlights, therefore, the importance of a balanced approach to the designation of so-called ‘a’ and ‘c’ areas with a view to minimising the disparities in aid intensity between regions from different Member States sharing the same border; asks the Commission to ensure that regions ineligible for State aid that border on “a”‘’ areas of another country are granted a specific allocation ...[+++]ass=yellow2> in terms of ‘c’ coverage; considers that this allocation should, by way of derogation from the overall coverage ceiling, be assigned to the Member States in addition to the allocation of predefined and non-predefined ‘c’ areas; insists that the difference in aid intensity between all categories of region and all sizes of company should be limited to a maximum of 15 %;

7. estime que la contribution d'équilibrage communautaire ne doit pas devenir un engagement à durée indéterminée; estime évident que le système des écoles européennes devrait fonctionner efficacement en termes de planification et de contrôle budgétaires et offrir la démonstration de sa rentabilité; approuve l'idée que l'allocation budgétaire projetée chaque année pour les différentes écoles doit être liée à la taille des écoles, à leurs besoins, à des efforts démontrés d'utilisation de l'allocation budgétaire d'une manière aussi efficace que possible;
7. Believes that the balancing contribution from the Communities must not develop into an open-ended commitment; considers it self-evident that the European Schools system should operate effectively in terms of budgetary planning and control and should offer demonstrable value for money; endorses the view that the annual projected budget allocation for each school should take account of the size and needs of the individual schools and of evidence of efforts to spend the budget allocation as effectively as possible;