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Allant jusqu'à
Atteignant
Jusqu'à
Jusqu'à concurrence de
Pouvant aller jusqu'à
Pouvant atteindre
à concurrence de

Traduction de «allant jusqu'à sept » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]

up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]


Programme de coopération et de spécialisation en matière de production pour la période allant jusqu'à 1990

Programme of Co-operation and Specialization in Production up to the 1990s


Principes directeurs pour le développement économique et social de l'URSS en 1986-1990 et dans la période allant jusqu'à l'an 2000

Guidelines for the Economic and Social Development of the USSR for 1986-1990 and for the Period Ending in 2000


pouvant supporter des mémoires allant jusqu'a 128k octets

support for up to 128k bytes of memory


stratégie régionale pour la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles dans les pays membres de la CEE pendant la période allant jusqu'en l'an 2000 et au-delà

Regional Strategy for Environmental Protection and Rational Use of Natural Resources in ECE Member Countries covering the Period up to the Year 2000 and Beyond


Cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020

An EU Framework for National Roma Integration Strategies up to 2020
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12. Les États membres peuvent autoriser l’entreprise mère de rang supérieur, durant une période allant jusqu’à sept ans après la date visée à l’article 309, paragraphe 1, à demander l’autorisation d’un modèle interne de groupe qui ne s’applique qu’à une partie du groupe pourvu qu’à la fois, l’entreprise d’assurance ou de réassurance et l’entreprise mère de rang supérieur soient situées dans le même État membre et qu’elles constituent une partie distincte ayant un profil de risque sensiblement différent de celui du reste du groupe.

12. Member States may allow the ultimate parent insurance or reinsurance undertaking during a period of up to seven years after the date referred to in Article 309(1) to apply for the approval of an internal group model applicable to a part of a group where both the undertaking and the ultimate parent undertaking are located in the same member state and if this part forms a distinct part having a significantly different risk profile from the rest of the group.


(b) pour une période allant jusqu'à sept ans dans le cadre de l'IAP II.

b) for a period of up to seven years under the IPA II.


le rendement des obligations du secteur public à échéance de trois ans pour les crédits d'une durée allant jusqu'à cinq ans; le rendement des obligations du secteur public à échéance de cinq ans pour les crédits d'une durée allant de plus de cinq ans à huit ans et demi compris; et le rendement des obligations du secteur public à échéance de sept ans pour les crédits d'une durée supérieure à huit ans et demi; ou

three-year government bond yields for a repayment term of up to and including five years; five-year government bond yields for over five and up to and including eight-and-a-half years; and seven-year government bond yields for over eight-and-a-half years; or


constate que la Suisse a étendu les droits de libre circulation à la Bulgarie et à la Roumanie dans le protocole II de 2008; déplore, toutefois, que cet accord prévoie des périodes transitoires allant jusqu’à sept ans; regrette qu’en mai 2011, le gouvernement suisse ait décidé de prolonger la période transitoire applicable aux Bulgares et aux Roumains jusqu’au 31 mai 2014;

Notes that Switzerland extended free movement rights to Bulgaria and Romania in Protocol II in 2008; regrets, however, that the agreement foresees transition periods of up to seven years; deplores the fact that in May 2011 the Swiss Government decided to extend the transitional period for Bulgarians and Romanians until 31 May 2014;


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5. constate que la Suisse a étendu les droits de libre circulation à la Bulgarie et à la Roumanie dans le protocole II de 2008; déplore, toutefois, que cet accord prévoie des périodes transitoires allant jusqu’à sept ans; regrette qu’en mai 2011, le gouvernement suisse ait décidé de prolonger la période transitoire applicable aux Bulgares et aux Roumains jusqu’au 31 mai 2014;

5. Notes that Switzerland extended free movement rights to Bulgaria and Romania in Protocol II in 2008; regrets, however, that the agreement foresees transition periods of up to seven years; deplores the fact that in May 2011 the Swiss Government decided to extend the transitional period for Bulgarians and Romanians until 31 May 2014;


5. constate que la Suisse a étendu les droits de libre circulation à la Bulgarie et à la Roumanie dans le protocole II de 2008; déplore, toutefois, que cet accord prévoie des périodes transitoires allant jusqu'à sept ans; regrette qu'en mai 2011, le gouvernement suisse ait décidé de prolonger la période transitoire applicable aux Bulgares et aux Roumains jusqu'au 31 mai 2014;

5. Notes that Switzerland extended free movement rights to Bulgaria and Romania in Protocol II in 2008; regrets, however, that the agreement foresees transition periods of up to seven years; deplores the fact that in May 2011 the Swiss Government decided to extend the transitional period for Bulgarians and Romanians until 31 May 2014;


J. considérant qu'un grand nombre de militants de l'opposition, y compris d'anciens candidats à la présidence, des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme, ont été placés en détention en raison de leur participation à la manifestation postélectorale pacifique du 19 décembre 2010 à Minsk, accusés d'avoir organisé des «troubles à l'ordre public de grande ampleur» et condamnés à des peines d'une sévérité injustifiable allant jusqu'à sept ans d'emprisonnement dans une prison à haute ou moyenne sécurité; considérant que certains d'entre eux auraient subi des tortures physiques et psycho ...[+++]

J. whereas a large number of opposition activists, including ex-presidential candidates and journalists and human rights defenders, were detained on the grounds of their participation in the peaceful post-election demonstration of 19 December 2010 in Minsk, charged with ‘organising mass disorder’ and given unjustifiably harsh sentences of up to seven years in a high- or medium-security prison colony; whereas some of them reportedly underwent physical and psychological torture, were not provided with proper legal and medical assistance or were sent back to prison after major surgery without proper medical rehabilitation;


4. Au cours de la période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2023, lorsque les SGD ne sont pas en mesure de mettre à disposition le montant à rembourser dans un délai de sept jours ouvrables, ils veillent à ce que les déposants aient accès à un montant suffisant de leurs dépôts garantis pour couvrir le coût de la vie dans un délai de cinq jours ouvrables suivant une demande.

4. During the transitional period until 31 December 2023, where DGSs cannot make the repayable amount available within seven working days they shall ensure that depositors have access to an appropriate amount of their covered deposits to cover the cost of living within five working days of a request.


À titre exceptionnel, dans des cas dûment justifiés, la garantie peut être accordée pour une durée allant jusqu'à sept années.

Exceptionally, in duly justified cases, a guarantee may be granted for up to seven years.


Le(s) document(s) de stratégie spécifique(s) en cause est/sont élaboré(s) en tenant compte des principes et modalités établis aux articles 4 et 5 et couvre(nt), en principe, une période allant jusqu'à sept ans, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013.

Such strategy papers shall be drawn up taking into account the principles and modalities laid down in Articles 4 and 5 and shall, in principle, cover a period of up to seven years from 1 January 2007 to 31 December 2013.




D'autres ont cherché : allant jusqu'à     atteignant     jusqu'à     jusqu'à concurrence     pouvant aller jusqu'à     pouvant atteindre     à concurrence     allant jusqu'à sept     


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allant jusqu'à sept ->

Date index: 2022-07-02
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