Vertaling van "ajoutés à l'annexe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ajout à la liste de contrôle des passeports [ addition à la liste de contrôle des passeports | ajouter-CP ]
passport control entry [ add-PC ]

biens prêts à être ajoutés à Oracle Assets
assets that are ready to add to Oracle Assets

Échange de Notes concernant le prêt, par les États-Unis, d'un matériel Loran-A s'ajoutant à celui prêté aux termes de l'Accord du 8 juin 1965
Exchange of Notes concerning the Loan by the United States of Loran-A Equipment in addition to that loaned under the Agreement of June 8, 1965

ajouter à l'agenda
add to calendar

ajouter | annexer
append

ajouter | annexer
to append

demande d'ajout à la liste d'amis | demande d'ajout à sa liste d'amis | demande d'ajout à une liste d'amis | demande d'ajout d'amis
friend request

ajouter des parfums | ajouter des senteurs
add perfume | add smell | add scent | adding scent

ajouter des noms à la liste
add more names to the list

annexe | annexe à l'huile | annexe au mazout
fuel-oil heater | oil heater

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

27. demande une nouvelle fois que le programme des réunions de la Cour de justice soit ajouté en annexe au rapport annuel d'activités de l'année correspondante;
27. Reiterates the request to have the agenda of the Court of Justice meetings included as an annex in the annual activity report of the corresponding year;

Le greffier du comité: Monsieur Szabo, lorsque vous dites vouloir que le libellé soit rédigé plus tard pour ce qui est d'ajouter les annexes 1, 2 et 3, parlez-vous du texte des annexes qui sont dans les documents en ma possession?
The Clerk of the Committee: Mr. Szabo, when you say you want to have the wording done later in regard to adding schedules 1, 2, and 3, are you referring to the texts of the schedules that are in the package I have right now?

(b) les déchets qui n'ont pas de rubrique peuvent être provisoirement ajoutés aux annexes III B, IV ou V dans l'attente d'une décision sur leur inclusion dans les annexes pertinentes de la convention de Bâle ou de la décision de l'OCDE;
(b) unclassified wastes may be added to Annex IIIB, IV or V on a provisional basis pending a decision on their inclusion in the relevant Annexes to the Basel Convention or to the OECD Decision;

(d) les cas exceptionnels visés à l'article 3, paragraphe 3, sont déterminés et, si nécessaire, de tels déchets sont ajoutés aux annexes IV A et V et supprimés de l'annexe III;
(d) the exceptional cases referred to in Article 3(3) shall be determined and, where necessary, such waste shall be added to Annexes IVA and V and deleted from Annex III;

La première est la Loi d'exécution du budget de 1998, L.C. 1998, ch. 21. Les articles 131 et 132 de cette loi modifient la section 1 de l'article 15 de l'annexe I de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes et y ajoutent une annexe M. Le report est nécessaire, car le Canada a ratifié la décision du Fonds monétaire international et, lorsque les États-Unis ont enfin accepté, ce qui a mené à l'instauration d'un nombre minimal de votes, la décision est entrée en vigueur, à l'échelle internationale, en 2009.
First, there is the Budget Implementation Act 1998, S.C. 1998, c. 21. Sections 131 and 132 of the act modify section 1 of Article XV of Schedule I to the Bretton Woods and Related Agreements Act and add a Schedule " M" to Schedule 1 to that act. The deferral is necessary because Canada ratified the International Monetary Fund decision, and when the United States finally agreed, triggering the threshold number of votes, the decision came into force at the international level in 2009.

Monsieur le Président, j'invoque le Règlement et je propose ceci: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage de la Chambre, que le projet de loi C-45, à l'article 321, soit modifié par adjonction, après la ligne 13, à la page 291, de ce qui suit: 2.1 Comme l'ajout des eaux navigables énumérées ci-après est réputé être dans l'intérêt public, le gouverneur en conseil, par règlement, ajoute celles-ci en annexe dès que cela est en pratique possible après la sanction de la présente loi en indiquant quant aux lacs leur emplacement approximatif en latitude et en longitude et, en ce qui concerne les rivières et fleuves, leurs points en aval et en amont approximatifs accompagnés d'une description de chacun de ces lacs, fleuves et rivières, et dans le cas où plusieurs plans d'eau portent le nom figurant dans la liste ci-après, il choisit celui qui sera ajouté en annexe, les noms étant en l'occurrence ceux-ci: le lac Natla, le lac Chartrand, le lac McDonald, le lac Hottah, le lac Moraine, le lac West Hans, le lac Bunting, le lac Grodsky, le lac Bovie, le lac Jennejohn, le lac Germaine, le lac Seven Islands, le lac Fallaize, le lac Fishing Bear et la rivière Willowlake.
Mr. Speaker, on a point of order, I move: That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill C-45, in clause 321, be amended by adding after line 13 on page 291 the following: (2.1) The addition of the navigable waters listed below is deemed to be in the public interest and the Governor-in-Council shall, by regulation, as soon as is reasonably practicable after the day on which this act receives royal assent, add those navigable waters to the schedule, including, with respect to lakes, their approximate location in latitude and longitude and, with respect to rivers and riverines, the approximate downstream and upstream points, as well as a description of each of those lakes, rivers and riverines, and where more than one lake, river or riverine exists with the same name indicated in the list below, the Governor-in-Council shall select one to be added, namely: Natla Lake, Chartrand Lake, McDonald Lake, Hottah Lake, Moraine Lake, West Hans Lake, Bunting Lake, Grodsky Lake, Lake Bovie, Jennejohn Lake, Germaine Lake, Seven Islands Lake, Fallaize Lake, Fishing Bear Lake, Willowlake River.

Tout d'abord, il y a le report concernant la Loi d'exécution du budget, L.C 1998, ch. 21. Les articles 131 et 132 de cette loi modifient la section 1 de l'article 15 de l'annexe I de la loi et ajoutent une annexe M à l'Annexe I de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes.
The first is in regard to the Budget Implementation Act, S.C. 1998, c. 21. Sections 131 and 132 of that act modify section 1 of Article XV of Schedule I to the act and add a Schedule M to Schedule I to the Bretton Woods and Related Agreements Act.

Votre rapporteur estime que la proposition de la Commission visant à renforcer ses prérogatives en matière de comitologie pour modifier la limite du pourcentage des grandes expositions excède ce qui est strictement nécessaire (et qui se limite à ajouter l'annexe III aux annexes que la Commission peut déjà modifier en comitologie).
The Rapporteur is of the view that the Commission proposal to add comitology powers to alter the percentage limit for large exposures goes beyond what is strictly necessary (which is limited to adding Annex III to the annexes that the Commission can already amend by comitology).

les cas exceptionnels visés à l'article 3, paragraphe 3, sont déterminés et, si nécessaire, de tels déchets sont ajoutés aux annexes IV A et V et supprimés de l'annexe III;
the exceptional cases referred to in Article 3(3) shall be determined and, where necessary, such waste shall be added to Annexes IVA and V and deleted from Annex III;

La solution de rechange que j'aurais quant à moi au lieu du projet de loi est simple: Que le gouvernement prenne les deux annexes du projet de loi et les ajoute aux annexes existantes du Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux.
My preferred alternative solution to this bill is simple. It would be for the government to take two schedules in this bill and add them to the existing schedules of the Boating Restriction Regulations.