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OPICChim
Ordonnance PIC
Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion
à certaines fins

Vertaling van "ajouté qu'à certaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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create mass additions from Oracle Payables


Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion [ Règlement concernant la nomination de certaines personnes à certains postes du groupe de stagiaires en gestion (MM) dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion ]

Management Trainee Program Regulations [ Regulations respecting the appointment of certain persons to certain Management Trainee (MM) Group positions within the Management Trainee Program ]


Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement

Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018XC0309(03) - EN - Avis à l’attention de MM. Salim Mustafa Muhammad Al-Mansur et Umar Mahmud Irhayyim Al-Kubaysi et d’Al-Kawthar Money Exchange, dont les noms ont été ajoutés à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida en vertu du règlement d’exécution (UE) 2018/349 de la Commission

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018XC0309(03) - EN - Notice for the attention of Salim Mustafa Muhammad Al-Mansur, Umar Mahmud Irhayyim Al-Kubaysi and Al-Kawthar Money Exchange, whose names were added to the list referred to in Articles 2, 3 and 7 of Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations, by virtue of Commission Implementing Regulation (EU) 2018/349


Avis à l’attention de MM. Salim Mustafa Muhammad Al-Mansur et Umar Mahmud Irhayyim Al-Kubaysi et d’Al-Kawthar Money Exchange, dont les noms ont été ajoutés à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida en vertu du règlement d’exécution (UE) 2018/349 de la Commission

Notice for the attention of Salim Mustafa Muhammad Al-Mansur, Umar Mahmud Irhayyim Al-Kubaysi and Al-Kawthar Money Exchange, whose names were added to the list referred to in Articles 2, 3 and 7 of Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations, by virtue of Commission Implementing Regulation (EU) 2018/349


En même temps qu'elle a présenté les modifications à la loi, ma prédécesseure, l'honorable Anne McLellan, a annoncé que des changements administratifs seraient apportés au Groupe de la révision des demandes de clémence de la Couronne, y compris une augmentation de l'effectif du groupe pour y ajouter des enquêteurs et la nomination d'un conseiller spécial ou d'une conseillère spéciale qui surveillerait l'examen des demandes, qui serait responsable du groupe et qui rendrait compte directement au ministre, ajoutant ainsi un certain degré d'indépendanc ...[+++]

At the same time as the legislative amendments were introduced, my predecessor, the Honourable Anne McLellan, announced that administrative changes would be made to the review unit, including the expansion of the unit to include investigators and the appointment of a Special Advisor to oversee the review of applications, and to assume responsibility for the review unit, and to report directly to the Minister, thereby adding a degree of independence from the Department of Justice Canada.


[Ajout possible de certains États membres: Il pourrait s’avérer difficile, voire impossible, de modifier cette décision à un stade ultérieur.] Demandez des informations complémentaires aux autorités ou à votre avocat.

[Possible addition of certain Member States: It may be difficult or even impossible to change this decision at a later stage.] Ask the authorities or your lawyer for more information.


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Et d’ajouter: «Je suis certain que les mesures prévues faciliteront leur retour à l’emploi».

He added: "I am confident that the planned measures will make the transition to a new job easier".


Néanmoins, les ajouts successifs aux directives comptables ont tous créé de nouvelles exigences, et si chacun de ces ajouts était sans doute fondé en soi, il faut maintenant se demander s’il y lieu d’abroger ou de remplacer certaines des exigences moins nécessaires.

Every subsequent addition to the Accounting Directives has however created new requirements, and whilst every added requirement may have been justified in its own right, it is now important to reconsider whether less useful requirements should be removed or replaced.


La révision menée par la Commission conformément à l'article 138, paragraphe 4, du règlement a également fait apparaître la nécessité d'apporter certaines modifications à l'annexe V. Il convient d'y ajouter la magnésie, car il a été constaté que cette substance répondait aux critères d'inclusion dans l'annexe V. Il convient de surcroît d'ajouter certains types de verre et de frittes de céramique qui ne répondent pas aux critères de classification définis dans la directive 67/548/CEE du Conseil et qui, en outre, ne contiennent pas de ...[+++]

The review carried out by the Commission pursuant to Article 138(4) of the Regulation has revealed that certain amendments should also be made to Annex V. Magnesia should be added, as it has been identified as a substance meeting the criteria for inclusion in Annex V. What is more, it is appropriate to add certain types of glass and ceramic frits which do not meet the classification criteria set out in Council Directive 67/548/EEC and which, in addition, do not have dangerous constituents above the relevant concentration limits, unless there is scientific data proving that these constituents are not available.


Le Parlement a affirmé que son administration avait pris toutes les mesures techniques et administratives pour s'assurer que la réglementation soit respectée et a ajouté que "malheureusement certaines personnes ne se sentent pas contraintes par cette réglementation et l'enfreignent, quels que soient les efforts de l'administration.

Parliament insisted that its administration had taken all the necessary technical and administrative measures to ensure that the rules were applied". Some people unfortunately do not feel bound by the rules and break them, regardless of the efforts made by the administration," it said".


Il a ajouté également que « certains services . persistent à suivre une politique de dissimulation vis-à-vis du Parlement européen ».

He added that "certain departments persist in following a policy of concealing information from the European Parliament".


En général, il n'y a pas beaucoup d'articles qui ont changé, mais à la lecture de ce projet de loi, on se rend compte que certains articles ont été modifiés, abrogés ou ajoutés, mais seulement certains.

Generally, not a lot of sections have changed, but in reading this bill, we realize that certain sections have been changed, repealed or added, only some.




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ajouté qu'à certaines ->

Date index: 2023-11-25
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