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Traduction de «ajouter un nouveau profil d'auteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mme Marian Harymann, analyste principale des politiques, Division de l'application de la loi, ministère du Solliciteur général du Canada: Afin de répondre à cette préoccupation soulevée par les sénateurs, lorsque nous nous sommes occupés du projet de loi C-3, nous avons ajouté un nouveau principe à la loi afin de garantir que les profils d'identification génétique, ainsi que les échantillons de substances corporelles dont sont tirés les profils ne puissent être utilisés qu'à des fins de répression criminelle conformément à la loi e ...[+++]

Ms Marian Harymann, Senior Policy Analyst, Law Enforcement Division, Department of the Solicitor General of Canada: In order to address this specific concern, which was raised by senators when we addressed Bill C-3, we added a new principle to the act in order to ensure that the DNA profiles, as well as samples of bodily substances from which the profiles are derived, may be used only for law enforcement purposes in accordance with the act and not for any unauthorized purpose.


Même dans son exposé des motifs sur le budget, le Conseil lui-même se vante que son secrétariat général a désormais un nouveau profil plus dynamique et plus flexible, une évolution dont - je le répète - le Conseil se vante, ajoutant même qu’il exigera de nouvelles conditions tout à son bénéfice.

Even in its explanatory statement on the budget, the Council itself boasts that its General Secretariat has acquired a new, more dynamic, more flexible profile, a development of which, I repeat, the Council boasts, even adding that it will be demanding new terms for the benefit of the Council.


Je voudrais simplement ajouter que je suis principalement inquiet aujourd’hui de la prolifération de la consommation de drogues de synthèse et de la recrudescence d’un nouveau profil de toxicomane: le consommateur dont la consommation est variée.

I would just add that my concern today is, above all, the proliferation in the use of synthetic drugs and the upsurge of a new profile of drug addict: the poly-consumption consumer.


Sacrédeus (PPE-DE), par écrit. - (SV) La commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense a unanimement applaudi à l'amendement 22 dont je suis l'auteur, et qui prévoit d'ajouter à la résolution un nouveau point, le n° 9, formulé de la façon suivante : "Exiger des parties en présence de faire en sorte que l'État et l'Autorité nationale palestinienne ont le monopole du recours à la force et qu'aucune structure militaire parallèle ne puisse poursuivre ses activités".

Sacrédeus (PPE-DE), in writing (SV) The Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Security and Defence Policy unanimously approved my Amendment No 22 regarding a new Paragraph 9 of the resolution with the following wording: ‘Calls on the partners to ensure that the State has a monopoly on the use of force and that no parallel military structures can continue their activities’.


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Sacrédeus (PPE-DE ), par écrit. - (SV) La commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense a unanimement applaudi à l'amendement 22 dont je suis l'auteur, et qui prévoit d'ajouter à la résolution un nouveau point, le n° 9, formulé de la façon suivante : "Exiger des parties en présence de faire en sorte que l'État et l'Autorité nationale palestinienne ont le monopole du recours à la force et qu'aucune structure militaire parallèle ne puisse poursuivre ses activités".

Sacrédeus (PPE-DE ), in writing (SV) The Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Security and Defence Policy unanimously approved my Amendment No 22 regarding a new Paragraph 9 of the resolution with the following wording: ‘Calls on the partners to ensure that the State has a monopoly on the use of force and that no parallel military structures can continue their activities’.


Mme de Palacio a précisé qu'elle avait l'intention de travailler, en collaboration avec le CES, à un nouveau cadre de coopération entre les deux institutions : "Il convient de renforcer l'efficacité de notre collaboration; dans le même temps, il y a lieu d'adapter le profil du CES tant sur le plan institutionnel que sur le plan politique", a-t-elle ajouté.

It was Commissioner de Palacio's intention to work with the ESC towards a new framework for cooperation between the two institutions: "Our work together needs to be more effective; at the same time the profile of the ESC has to be made both institutionally and politically more relevant".


Le projet de loi S-10 permet d'ajouter à la banque nationale de données génétiques le profil d'identification génétique des auteurs d'infractions désignées, qui sont justiciables du code de justice militaire.

Bill S-10 brings within the ambit of the national DNA data bank profiles of designated offenders who are subject to the military justice system.


L’article 3 du projet de loi ajoute un nouveau paragraphe à l’article 2.4 de la LDA pour préciser que la « communication au public par télécommunication » d’une « œuvre ou un autre objet du droit d’auteur » comprend le fait de le mettre à la disposition du public par télécommunication une œuvre ou un autre objet du droit d’auteur de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement (voir notamment les art. 9 et 11).

Clause 3 of the bill adds a new subsection to section 2.4 of the Act, clarifying that the making available of a work or other subject matter to the public at a place and time chosen by the public by means of telecommunication is included within the meaning of “communication of a work or other subject-matter to the public by telecommunication” (see more particularly clauses 9 and 11).


L’article 3 du projet de loi ajoute un nouveau paragraphe à l’article 2.4 de la LDA pour préciser que la « communication au public par télécommunication » d’une « œuvre ou un autre objet du droit d’auteur » inclut le fait de le mettre à la disposition du public par télécommunication, à l’endroit et au moment choisi par l’intéressé, afin de mettre en œuvre le droit de mise à la disposition du public d’objets intangibles (voir notamment les articles 9 et 11).

Clause 3 of the bill adds a new subsection to section 2.4 of the Act, clarifying that the definition “communication of a work or other subject-matter to the public by telecommunication” includes making a work available by telecommunication, at a place and time chosen by the public, in order to implement the making available right for intangibles (see more particularly clauses 9 and 11).




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Date index: 2025-05-14
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