Vertaling van "ajouter que l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande d'ajout à la liste d'amis | demande d'ajout à sa liste d'amis | demande d'ajout à une liste d'amis | demande d'ajout d'amis
friend request

ajout du taux de l'amende
add penalty rates

multiplexage à insertion-extraction | multiplexage par ajout et abandon | multiplexage par ajout-suppression
add-drop multiplexing | drop-and-insert multiplexing | ADM [Abbr.]

ajouter des parfums | ajouter des senteurs
add perfume | add smell | add scent | adding scent

multiplexeur à insertion-extraction | multiplexeur par ajout et abandon | multiplexeur par ajout-suppression
add/drop multiplexer | ADM [Abbr.]

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

Exécution des ajouts manuels au moyen de l'écran Ajouter les biens immobiliers manuellement (Détail)
Manual Additions Process Using Additions (Detail) Process Screen

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

ajouter des additifs au tabac
apply additives to tobacco | organise additives to tobacco | administer additives to tobacco | control additives to tobacco

ajouter des diluants dans de la peinture
employ thinners to paint | use paint thinners | add paint thinner | add paint thinners

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui est des mises en accusation, même chose, dans le cas d'une société autre qu'une société à but non lucratif—c'est ce qui est ajouté—l'amende maximum serait de un million de dollars; dans le cas d'une société à but non lucratif, l'amende maximum serait de 250 000 $ et, enfin, dans le cas d'une personne physique, l'amende maximale serait de 250 000 $ ou l'emprisonnement maximal, etc.
In the indictable offence category, similarly, in the case of a corporation other than a non-profit corporation—that is what is added—the fine is not to be more than $1 million; in the case of a non-profit corporation, a fine of not more than $250,000; and, finally, in the case of any other person, a fine of not more than $250,000 or imprisonment, etc.

Il convient par conséquent d’ajouter les amendements minéraux basiques aux types d’engrais figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 2003/2003, afin qu’ils puissent circuler librement au sein du marché intérieur.
Liming materials should therefore be added to the fertiliser types described in Annex I to Regulation (EC) No 2003/2003 in order that they may circulate freely within the internal market.

Parmi ces modifications, on compte notamment l'ajout d'amendes minimales obligatoires pour les infractions désignées et l'augmentation des amendes maximales pour toutes les infractions.
These amendments include mandatory minimum fines for designated offences and increased maximum fines for all offences.

D’une façon ou d’une autre, le CCAA est d’avis que le projet de loi C-27 devrait être adopté et, même si nous accueillons favorablement les amendements qui peuvent renforcer le projet de loi, cela ne devrait pas retarder son adoption ou compromettre son intégrité par l’ajout des amendements de déclenchement discutés pour remplacer l’amendement actuel concernant le renversement du fardeau de la preuve.
Either way, it is the position of the CCAA that Bill C-27 should pass, and although we welcome amendments that strengthen the bill, they shouldn't slow its passage or compromise its integrity by inserting the discussed triggering amendment to replace the current reverse onus amendment.

Les amendes peuvent être utilisées comme solution subsidiaire (DK, DE, IE, LU, NL, UK) ou venir s’ajouter à la peine d’emprisonnement (BE, IE, FR, LU, UK).
Fines can be an alternative (DK, DE, IE, LU, NL, UK) or an additional penalty to imprisonment (BE, IE, FR, LU, UK).

C'est redondant, mais cela ne fait pas de mal si vous voulez l'ajouter (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5—Voir le Procès-verbal) La présidente: Le prochain est l'amendement BQ-8 (1845) M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Je suis dans le noir le plus total. La présidente: Attendez d'avoir un amendement.
It's redundant, but it doesn't do any harm if you want it in (Amendment negatived: nays 6; yeas 5—See Minutes of Proceedings) The Chair: Next is amendment BQ-8 (1845) Mr. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Canadian Alliance): I'm operating by divine intervention here.

N'y aurait-il pas une façon pour que le gouvernement, sans perdre la face, puisse ajouter un amendement au projet de loi, que ce soit en comité plénier ou en troisième lecture, ou bien, du consentement unanime de la Chambre, on pourrait retourner le projet de loi en comité pour y apporter des amendements rapidement, de façon à ce que les microbrasseries soient protégées adéquatement?
Is there not a way for the government, without losing face, to add an amendment to the bill, perhaps in committee of the whole or at third reading; or with the unanimous consent of the House, the bill could be referred back to the committee so that, quickly, it might be amended to adequately protect microbreweries?

(1) Lors de la douzième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (ci-après "la convention"), qui s'est tenue à Santiago (Chili) du 3 au 15 novembre 2002, des amendements ont été apportés aux annexes de la convention en transférant certaines espèces ou certaines populations d'espèces de l'annexe II à l'annexe I et inversement, en transférant certaines espèces de l'annexe III à l'annexe II, en ajoutant dans les annexes I et II des espèces qui ne figuraient précédemment dans aucune des annexes, en supprimant certaines espèces dans l'annexe II et en ajoutant, supprimant ou modifiant certaines annotations accompagnant l'énumération de certaines espèces.
(1) At the 12th session of the Conference of the Parties to the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (hereinafter referred to as the Convention), held in Santiago (Chile) from 3 to 15 November 2002, amendments were made to the Appendices to the Convention by way of the transfer of certain species or certain populations of species to Appendix I from Appendix II and vice versa, the transfer of certain species from Appendix III to Appendix II, the addition of species to Appendices I and II that were not previously listed in any of the Appendices, the deletion of certain species from Appendix II, and the addition, deletion or amendment of certain annotations accompanying the listing of certain species.

b) l'alinéa suivant est ajouté:"Pour les États membres qui n'adoptent pas l'euro, les montants apparaissant au premier alinéa seront convertis en monnaie nationale, aux taux de conversion publiés dans le Journal officiel de l'Union européenne à la date d'entrée en vigueur de la directive amendant ces montants en conséquence de la révision prévue à l'article 53 paragraphe 2".
(b) the following paragraph shall be inserted:"In the case of those Member States which have not adopted the euro, the amount in national currency equivalent to the amounts specified in the first paragraph shall be that obtained by applying the exchange rate published in the Official Journal of the European Union on the date of the entry into force of the Directive setting those amounts in consequence of the review provided for in Article 53(2)".

Cet amendement ajoute au protocole les restrictions suivantes:
This amendment adds the following restrictions to the Protocol: