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Ainsi appelé
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «ajoutait qu'ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il ajoutait qu'ainsi calculé, le taux de reproduction linguistique des francophones au moment du recensement de 1996 était de 49 p. 100 à Terre-Neuve.

He noted that according to this formula, the linguistic reproduction rate of francophones during the 1996 census was 49% in Newfoundland.


Elle ajoutait d'ailleurs à son témoignage que puisque la Commission est en consultation constante avec les organismes assujettis à la loi, elle peut ainsi se saisir de plans à long terme concernant les questions d'accessibilité ce qui, en fin de compte permettrait d'éviter des litiges aussi inutiles que coûteux, du moins c'est ce qu'on peut espérer, et nous avons déjà tous constaté que c'était effectivement le cas.

In addition, she advised that because it is in constant consultation with organizations regulated under the act, the commission is able to handle long-term plans dealing with accessibility issues which, in the long run, one hopes, and we have seen in past practice, will avoid unnecessary and costly litigation.


Elles ont indiqué que, concrètement, la Commission ajoutait les taxes à l’exportation au prix payé par les sociétés lors de l’achat de soja, incluant ainsi dans les frais de production un élément qui n’est pas associé à la production ou à la vente du produit concerné.

They stated that in practice the Commission added the export taxes to the price paid by the companies when purchasing soya beans, thus including in the costs of productions an item which is not associated with the production or sale of the product concerned.


En vertu des dispositions relatives à la TVA et aux droits d’accise ainsi qu’à la passation de marchés contenues dans le règlement ERIC, plusieurs ministères au sein des États membres, pays associés et pays tiers impliqués, dont ceux des finances et des affaires étrangères, devaient être associés à la préparation et à l’approbation des demandes d’ERIC, ce qui ajoutait à la complexité de la tâche et nécessitait l’instauration de procédures internes appropriées afin de faciliter le processus d’approbation.

The provisions related to VAT and excise duties and to Procurement as laid down in the ERIC Regulation meant that within Member States, associated countries and third countries involved, several ministries including finance and foreign affairs had to be included in the preparation and approval of the ERIC applications which added some additional complexity and required appropriate internal procedures to be set up for facilitating the approval process.


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En vertu des dispositions relatives à la TVA et aux droits d’accise ainsi qu’à la passation de marchés contenues dans le règlement ERIC, plusieurs ministères au sein des États membres, pays associés et pays tiers impliqués, dont ceux des finances et des affaires étrangères, devaient être associés à la préparation et à l’approbation des demandes d’ERIC, ce qui ajoutait à la complexité de la tâche et nécessitait l’instauration de procédures internes appropriées afin de faciliter le processus d’approbation.

The provisions related to VAT and excise duties and to Procurement as laid down in the ERIC Regulation meant that within Member States, associated countries and third countries involved, several ministries including finance and foreign affairs had to be included in the preparation and approval of the ERIC applications which added some additional complexity and required appropriate internal procedures to be set up for facilitating the approval process.


Le communiqué ajoutait que ceux-ci ne faisaient pas concurrence au Parlement européen, que leurs rôles mutuels diffèrent, mais qu'ils partagent l'objectif commun de rapprocher l'Union des citoyens et de contribuer ainsi au renforcement de la légitimité démocratique de l'Union européenne.

Their roles might be different, but they shared the common objective of bringing the EU closer to citizens and thus contributing to enhancing the democratic legitimacy of the Union.


Ainsi, le nouveau ministre de la Santé du Québec, M. Philippe Couillard, a dit clairement qu'il perçoit ce projet de loi comme un empiétement du fédéral dans les champs de compétence du Québec, et, le 7 octobre, il ajoutait:

The new health minister in Quebec, Mr. Philippe Couillard, clearly said that he considers this bill as an encroachment on Quebec's jurisdiction and, on October 7, he added:


Comme je l'ai déjà dit, la Commission fournit, dans le rapport que je vous présente aujourd'hui, un panorama général de toutes les informations disponibles au sujet du naufrage du Prestige, ainsi que des mesures concrètes adoptées au niveau communautaire. Je crois, néanmoins, que ce paysage serait incomplet si l'on n'y ajoutait pas la poursuite d'un objectif majeur: la révision du droit maritime international, dont les fondements correspondent encore aux réalités d'une époque révolue, quand seule importait la valeur de la marchandise, ...[+++]

However, I believe that this presentation would not be complete without adding one major objective: revision of the international law of the sea, an instrument still based on the realities of the past, when all that mattered was the value of the cargo, the crew and the vessel under the captain's command.


Ainsi le Dr R. Fletcher opposait ainsi à Maastricht les 3 d, diviser, différencier, détruire aux trois e, équité, efficacité, effectivité, alors que le Ministre du Plan de Saint-Domingue notait:"Lomé nous a ouvert portes et fenêtres sur le monde, sur nos partenaires et sur nos voisins les plus proches" et ajoutait qu'il était pour une certaine différenciation mais contre tout affaiblissement, estimant la solidarité ACP essentielle.

In Maastricht, for instance, Dr R Fletcher contrasted the three Ds - divide, differentiate and destroy with the three Es - equity, efficiency and effectiveness, and the Santa Domingo Minister for the Plan made the following remarks: 'Lomé has opened doors and windows onto the world, our partners and our closest neighbours'. He added that he was in favour of a degree of differentiation but against any weakening of the arrangement, considering ACP solidarity to be essential.


Il ajoutait qu'aucun projet de règlement n'avait été déposé au Parlement en 1989, année visée par son rapport, et que les lois linguistiques en Alberta et en Saskatchewan ainsi que la Loi sur l'affichage au Québec avaient suscité des réactions virulentes quoique légitimes.

' He added that ``draft regulations had not been tabled in Parliament during the year of 1989'' covered by his report and that ``language laws in Alberta, Saskatchewan and signage law in Quebec have occasioned strong and legitimate reactions'. '




D'autres ont cherché : ainsi appelé     disposer     porter     programme sure     prévoir     stipuler     système reach     énoncer     être ainsi formulé     être ainsi libellé     être ainsi rédigé     être rédigé comme suit     ajoutait qu'ainsi     


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ajoutait qu'ainsi ->

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