Traduction de «ait indiqué qu'elle pourrait accepter » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les espèces pour lesquelles le CIEM a élaboré un cadre RMD, la Commission envisage d'appliquer directement celui-ci, bien qu'elle ait indiqué qu'elle pourrait accepter une mise en œuvre progressive d'ici 2015, si cela est compatible avec les avis.
In the case of species for which ICES has developed an MSY framework, the Commission intends to apply it directly, although it indicated that a gradual implementation by 2015 could be acceptable, if compatible with the advice.

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Les autorités hongroises disposent à présent d'un délai de deux mois pour répondre en indiquant comment elles comptent remédier à la situation; à défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Hongrie.
The Hungarian authorities have two months to reply on how to remedy the situation; otherwise, the Commission may decide to refer Hungary to the Court of Justice of the EU.

Les autorités tchèques disposent à présent d'un délai de deux mois pour répondre en indiquant comment elles comptent remédier à la situation; à défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la République tchèque.
The Czech authorities now have two months to reply on how to remedy the situation; otherwise, the Commission may decide to refer the Czech Republic to the Court of Justice of the EU.

les parties disposent d'un délai de réflexion raisonnable avant d'indiquer qu'elles acceptent la solution proposée ou un accord à l'amiable.
The parties, before expressing their consent to a proposed solution or amicable agreement, are allowed a reasonable period of time to reflect.

La députée de Thornhill ne vous a pas bien entendu quand vous avez demandé s'il y avait des motions et elle a indiqué qu'elle pourrait demander le consentement unanime pour accepter un rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement.
The hon. member for Thornhill did not correctly hear you call for motions and she indicated that she might ask for unanimous consent to accept a report of the joint committee on the Library of Parliament.

Bien que la Commission ait indiqué qu'elle concluait toujours les contrats par écrit, elle n'a pas fourni de réponse écrite aux lettres du plaignant des 4 juillet et 7 octobre 1997.
Although the Commission had indicated that it always settles contractual matters in writing, it failed to provide a written reply to the complainant's letters of 4 July and 7 October 1997.

L'UE a indiqué qu'elle pourrait envisager d'appuyer certaines actions prévues par le programme si elles sont compatibles avec le programme indicatif TACIS.
The EU indicated that it could consider support of certain actions under the Programme, where consistent with the Tacis indicative programme.

2. Le consentement n'est pas requis si l'autorité destinataire a donné un engagement écrit stipulant que ni les informations qui lui ont été transmises ni toutes les autres informations qu'elle pourrait obtenir à compter du jour et de l'heure de transmission indiqués par l'autorité émettrice ne seront utilisées, ni par elle ni par aucune autre autorité à laquelle elle aura par la suite transmis ces informations, afin d'infliger des sanctions:
2. No consent is required where the receiving authority has provided a written commitment that neither the information transmitted to it nor any other information it may obtain following the date and time of transmission as noted by the transmitting authority, will be used by it or by any other authority to which the information is subsequently transmitted to impose sanctions:

En outre, il a brièvement commenté l'avis rendu par le Parlement européen sur cette proposition ; il a indiqué qu'il pourrait accepter une prorogation du système de quotas au-delà de 2003 si toutes les autres réformes prévues par la proposition étaient acceptées.
He also briefly commented on the European Parliament's opinion on this proposal and mentioned that he could accept an extension of the quota regime beyond 2003 provided that all other reforms of the proposal are accepted.