Traduction de «ait démontré qu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l’exploitant du secteur alimentaire ait démontré qu’il possède le niveau de compétence approprié pour abattre des animaux sans leur causer de douleur, détresse ou souffrance évitables, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1099/2009, et sans préjudice de son article 12».
the food business operator has demonstrated the appropriate level of competence to slaughter animals without causing the animals any avoidable pain, distress or suffering in accordance with Article 7(2) of Regulation (EC) No 1099/2009 and without prejudice to Article 12 of that Regulation’.

K. considérant que, bien que l'Union ait démontré qu'elle était décidée à éviter toute collusion en matière de torture dans le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil , modifié en dernier lieu en décembre 2011 , qui interdit les exportations et les importations de biens qui n'ont aucune autre utilisation pratique que celle d'infliger la peine capitale, la torture et d'autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants, il reste encore beaucoup à faire pour en assurer l'application complète;
K. whereas, although the EU has demonstrated its commitment to avoiding collusion in torture through Council Regulation (EC) No 1236/2005 , most recently amended in December 2011 , which prohibits any export or import of goods that have no practical use other than for the purpose of capital punishment, torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, more work still needs to be done to ensure comprehensive coverage;

L. considérant que, bien que l'Union ait démontré qu'elle était décidée à éviter toute collusion en matière de torture dans le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil, modifié en dernier lieu en décembre 2011, qui interdit les exportations et les importations de biens qui n'ont aucune autre utilisation pratique que celle d'infliger la peine capitale, la torture et d'autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants, il reste encore beaucoup à faire pour en assurer l'application complète;
L. whereas, although the EU has demonstrated its commitment to avoiding collusion in torture through Council Regulation (EC) No 1236/2005, most recently amended in December 2011, which prohibits any export or import of goods that have no practical use other than for the purpose of capital punishment, torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, more work still needs to be done to ensure comprehensive coverage;

K. considérant que, bien que l'Union ait démontré qu'elle était décidée à éviter toute collusion en matière de torture dans le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil, modifié en dernier lieu en décembre 2011, qui interdit les exportations et les importations de biens qui n'ont aucune autre utilisation pratique que celle d'infliger la peine capitale, la torture et d'autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants, il reste encore beaucoup à faire pour en assurer l'application complète;
K. whereas, although the EU has demonstrated its commitment to avoiding collusion in torture through Council Regulation (EC) No 1236/2005, most recently amended in December 2011, which prohibits any export or import of goods that have no practical use other than for the purpose of capital punishment, torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, more work still needs to be done to ensure comprehensive coverage;

Le personnel exerçant les fonctions visées aux points a), c) ou d) est supervisé dans l’accomplissement de ses tâches jusqu’à ce qu’il ait démontré qu’il possède les compétences requises.
Staff carrying out functions referred to in points (a), (c) or (d) shall be supervised in the performance of their tasks until they have demonstrated the requisite competence.

Il aurait été préférable pour nous que, au cours des derniers mois, la majorité albanaise ait déjà démontré qu’elle respectait totalement les droits des minorités, et nous parlons ici surtout des droits de la population serbe.
It would have been better for us if, over past months, the Albanian majority had already demonstrated that it fully respected the rights of minorities, and here, above all, we are talking about the rights of the Serbian population.

Par exemple, les patients sont interrogés sur leur consommation de tabac, mais on ne demande toujours pas aux femmes si elles sont victimes de violence, bien qu'une étude de prévalence ait démontré que la violence contre les femmes était, par exemple, plus fréquente que le tabagisme.
For example, patients are asked about their smoking habits, but most female patients are still not asked whether they are subjected to violence, despite the fact that violence against women, according to a prevalence study, occurs more often than smoking, for example.

Aussi, au point 39 de l’arrêt attaqué, le Tribunal s’est borné à souligner que les éléments de preuve tendant à démontrer l’excellence du design desdites lampes ainsi que leurs qualités esthétiques et fonctionnelles n’établissaient pas que les marques en cause avaient ab initio un caractère distinctif, mais qu’ils étaient seulement susceptibles de démontrer qu’elles pouvaient acquérir un caractère distinctif après l’usage qui en serait fait.
Moreover, at paragraph 39 of the contested judgment, the Court of First Instance merely noted that the evidence intended to show the excellence of the design of those torches and their aesthetic and functional qualities did not show that the marks in question possessed distinctive character ab initio, but was capable only of demonstrating that they might become distinctive in consequence of the use made of them.

que le détenteur concerné ait démontré, à la satisfaction de l'autorité compétente de l'État membre concerné, que la décontamination des déchets par rapport aux substances inscrites sur la liste de l'annexe IV n'est pas possible, et que la destruction ou la transformation irréversible des polluants organiques persistants qu'ils contiennent, effectuée conformément à la meilleure pratique environnementale ou aux meilleures techniques disponibles, ne représente pas l'option préférable du point de vue écologique et que l'autorité compétente ait par la suite autorisé l'opération de remplacement.
the holder concerned has demonstrated to the satisfaction of the competent authority of the Member State concerned that decontamination of the waste in relation to substances listed in Annex IV was not feasible, and that destruction or irreversible transformation of the persistent organic pollutant content, performed in accordance with best environmental practice or best available techniques, does not represent the environmentally preferable option and the competent authority has subsequently authorised the alternative operation.

b)l’exploitant du secteur alimentaire ait démontré qu’il possède le niveau de compétence approprié pour abattre des animaux sans leur causer de douleur, détresse ou souffrance évitables, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1099/2009, et sans préjudice de son article 12.
(b)the food business operator has demonstrated the appropriate level of competence to slaughter animals without causing the animals any avoidable pain, distress or suffering in accordance with Article 7(2) of Regulation (EC) No 1099/2009 and without prejudice to Article 12 of that Regulation.