Traduction de «ait d'impacts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]
territorial impact assessment

lecteur AIT [ lecteur optique AIT ]
AIT reader

impact des technologies de l'information [ impact de l'informatique | impact de la révolution numérique | impact des technologies de l’information et de la communication | impact des TIC ]
impact of information technology [ impact of ICT | impact of informatics | impact of information and communication technologies | impact of the digital revolution ]

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

AIT - accident ischémique transitoire
Temporary cerebral vascular dysfunction

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

force d'impact | pression d'impact | puissance d'impact
impact pressure

étude d'impact
impact study

atténuation des impacts [ mitigation | réduction des impacts | suppression des impacts | compensation des impacts | solutions de rechange ]
mitigation [ impact mitigation | mitigation of impacts ]

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les investissements nécessitant une évaluation de l'impact sur l'environnement en application de la directive 2011/92/UE, l'aide est subordonnée à la condition que cette évaluation ait été réalisée et que l'autorisation ait été accordée pour le projet d'investissement concerné, avant la date d'octroi de l'aide individuelle.
For investment requiring an environmental impact assessment under Directive 2011/92/EU the aid shall be subject to the condition that such assessment shall have been carried out and the development consent shall have been granted for the investment project concerned before the date of granting the individual aid.

Pour les opérations d'investissements nécessitant une évaluation de l'impact sur l'environnement en application de la directive 2011/92/UE, l'aide est subordonnée à la condition que cette évaluation ait été réalisée et que l'autorisation ait été accordée pour le projet d'investissement concerné, avant la date d'octroi de l'aide individuelle.
For investment operations requiring an environmental impact assessment under Directive 2011/92/EU the aid shall be subject to the condition that such assessment shall have been carried out and the development consent shall have been granted for the investment project concerned before the date of granting the individual aid.

De plus, pour les investissements nécessitant une évaluation de l'impact sur l'environnement en application de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil (18), il convient que l'aide soit subordonnée à la condition que cette évaluation ait été réalisée et que l'autorisation ait été accordée pour le projet d'investissement concerné, avant la date d'octroi de l'aide individuelle.
Furthermore, for investments requiring an environmental impact assessment under Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council (18) the aid should be subject to the condition that such assessment shall have been carried out and the development consent should have been granted for the investment project concerned, before the date of granting the individual aid.

10. juge essentiel que les États membres procèdent à un examen ex ante des études d'impact, pour pouvoir évaluer les effets de la législation proposée sur les lois et sur les politiques publiques nationales; demande qu'un plus grand effort d'évaluation ex post ait lieu et qu'il soit envisagé d'inclure des tableaux de correspondance obligatoires permettant de garantir que la législation de l'Union européenne a été correctement mise en oeuvre par les États membres et qu'elle a atteint ses objectifs;
10. Considers that it is essential that impact assessments are scrutinised by Member States ex-ante, to assess the effects of proposed legislation on national laws and public policies; calls for greater ex-post evaluation to be carried out and for further consideration of the inclusion of mandatory correlation tables to ensure that EU legislation has been correctly implemented by Member States and has met its objectives;

2. regrette que l'étude d'impact réalisée par la Commission n'ait pas suffisamment tenu compte des intérêts des utilisateurs ni des besoins des petites et moyennes entreprises établies dans plusieurs États membres et des entreprises exerçant leur activité à un niveau uniquement local;
2. Regrets that the impact assessment carried out by the Commission did not sufficiently take into account the interests of users as well as the needs of small and medium-sized companies located in more than one Member State and companies operating only locally;

Lorsque l'autorité compétente pour le médicament concerné (à savoir celle qui ayant participé à la consultation initiale) a obtenu des informations sur la substance accessoire qui pourrait avoir un impact sur le profil bénéfice/risque lié à l'ajout de la substance dans le dispositif médical, elle donne un avis à l'organisme notifié, que cette information ait ou non un impact sur le profil bénéfice/risque lié à l'ajout de la substance dans le dispositif médical.
When the relevant medicines competent authority (i.e. the one involved in the initial consultation) has obtained information on the ancillary substance, which could have an impact on the established benefit/risk profile of the addition of the substance in the medical device, it shall provide the notified body with advice, whether this information has an impact on the established benefit/risk profile of the addition of the substance in the medical device or not.

43. note que, conformément à l'accord "Mieux légiférer", toute nouvelle proposition de la Commission doit donner lieu à une analyse d'impact sur les questions importantes; regrette que, jusqu'à présent, cet engagement n'ait pas été mis en œuvre de façon satisfaisante et souligne que les analyses d'impact ne doivent toutefois pas avoir pour conséquence de paralyser l'action législative; réaffirme son engagement à mieux légiférer et à effectuer des analyses d'impact lorsque des modifications substantielles sont apportées à une proposition législative;
43. Notes that under the agreement on better law-making, any new Commission proposal should give rise to an impact assessment on the important issues; regrets that, up to now, this commitment has not been fulfilled in a satisfactory manner and stresses that impact assessments should nevertheless not bring law-making to a standstill; reaffirms Parliament's commitment to better regulation and to conducting impact assessments when making substantive changes to legislative proposals;

4. note que, conformément à l'accord relatif à "mieux légiférer", toute nouvelle proposition de la Commission doit donner lieu à une analyse d’impact sur les questions importantes; regrette que jusqu'à présent, cet engagement n'ait pas été mis en œuvre de façon satisfaisante et souligne que les analyses d'impact ne doivent toutefois pas avoir pour conséquence de paralyser l'action législative; réaffirme son engagement à mieux légiférer et à effectuer des analyses d'impact lorsque des modifications substantielles sont apportées à une proposition législative;
4. Notes that under the agreement on ‘better law-making’ any new Commission proposal should give rise to an impact assessment on the important issues; regrets that up to now that commitment has not been fulfilled in a satisfactory manner and stresses that impact assessments should nevertheless not bring law-making to a standstill; reaffirms Parliament's commitment to better regulation and to conducting impact assessments when making substantive changes to legislative proposals;

42. note que, conformément à l'accord relatif à "Mieux légiférer", toute nouvelle proposition de la Commission doit donner lieu à une analyse d’impact sur les questions importantes; regrette que, jusqu'à présent, cet engagement n'ait pas été mis en œuvre de façon satisfaisante et souligne que les analyses d'impact ne doivent toutefois pas avoir pour conséquence de paralyser l'action législative; réaffirme son engagement à mieux légiférer et à effectuer des analyses d'impact lorsque des modifications substantielles sont apportées à une proposition législative;
42. Notes that under the agreement on better law-making, any new Commission proposal should give rise to an impact assessment on the important issues; regrets that up to now that commitment has not been fulfilled in a satisfactory manner and stresses that impact assessments should nevertheless not bring law-making to a standstill; reaffirms Parliament's commitment to better regulation and to conducting impact assessments when making substantive changes to legislative proposals;

Article 9 Impact des actions Lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre des cadres communautaires d'appui, la Commission et les États membres veillent à ce que l'augmentation des crédits des Fonds, prévue à l'article 12 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) no 2052/88, ait un impact économique réel accru dans les régions concernées et aboutisse à une augmentation au moins équivalente de la totalité des interventions publiques ou assimilables ( communautaires et nationales ) à finalité structurelle dans l'État membre concerné, en tenant compte des conditions macro-économiques dans lesquelles s'effectuent ces financements .
Article 9 Impact of measures In establishing and implementing the Community support frameworks, the Commission and the Member States shall ensure that the increase in the appropriations for the Funds provided for in Article 12 (2) of Regulation (EEC) No 2052/88 has a genuine additional economic impact in the regions concerned and results in at least an equivalent increase in the total volume of official or similar (Community and national) structural aid in the Member State concerned, taking into account the macro-economic circumstances in which the funding takes place.