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Refus d'acceptation
Rejet d'un amendement

Traduction de «ait accepté l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rejet d'un amendement [ refus d'acceptation ]

non-concurrence in amendment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, je suis heureux que le gouvernement ait accepté l'amendement et que celui-ci ait été apporté. Le projet de loi n'accorde plus explicitement, aux Forces canadiennes, la permission d'employer des armes à sous-munitions.

Therefore, I am thankful for the amendment, which the government agreed to, to remove that explicit permission for the use of cluster munitions.


En fait, cela inclut un amendement qui a été accepté, un des rares que le gouvernement conservateur ait accepté dans quel comité que ce soit.

In fact, one of those amendments was accepted, and it is one of the few that the Conservative government has accepted in any committee.


Je suis ravi que la commission des affaires étrangères ait accepté les amendements que j’ai proposés en matière de logement et de travail pour les réfugiés serbes et kossovars.

I am pleased that the Committee on Foreign Affairs has accepted my amendments concerning housing and jobs for Serbian and Kosovar refugees.


Nous étions très heureux que le député d'Edmonton—Leduc ait accepté les amendements proposés au comité, en particulier celui qui visait à modifier la définition de renseignements personnels, comme l'a signalé mon collègue de Moncton—Riverview—Dieppe pendant le débat à l'étape de la deuxième lecture.

We were very pleased that the member for Edmonton—Leduc accepted the amendments proposed in committee, specifically to change the definition of personal information, as was pointed out by my colleague from Moncton—Riverview—Dieppe in the debate at second reading.


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Encore une fois, je me réjouis que le député de Fredericton ait accepté les amendements proposés à la motion.

Once again, I am delighted that the member for Fredericton has accepted the amendments to the motion.


8. déplore toutefois que le Conseil n'ait accepté pratiquement aucun des amendements individuels du Parlement et est tout particulièrement préoccupé devant la réticence du Conseil à reconnaître pleinement les conséquences de l'augmentation constante de la part que les agences décentralisées prennent dans la rubrique 3;

8. Regrets, however, that the Council has accepted hardly any of Parliament's individual amendments and is especially concerned at the Council's unwillingness to recognise fully the consequences of the ever greater share of heading 3 taken up by the decentralised agencies;


12. constate que le Conseil n'a pour ainsi dire accepté aucun des amendements du Parlement et regrette, en particulier, qu'il n'ait accepté de soutenir que du bout des lèvres les propositions du Parlement relatives aux projets pilote et aux actions préparatoires, en dépit du fait que les dispositions relatives à leur financement avaient été convenues dans l'Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 et que les plafonds prévus par le point 37 étaient intégralement respectés;

12. Notes that the Council has hardly accepted any of Parliament's amendments, and regrets especially the willingness of the Council to provide only marginal support for EP proposals on pilot projects and preparatory actions despite the fact that the provisions of their financing were jointly agreed in the IIA of 6 May 1999 and the ceilings foreseen by point 37 have been fully respected;


Nous devons également saluer le fait que le Conseil ait accepté une grande partie des amendements proposés par le Parlement lors de sa première lecture, et nous espérons que la bonne volonté affichée par le Parlement sera payée de retour dans le futur.

We must also welcome the willingness of the Council to take on board many of the amendments proposed by Parliament in its first reading and we hope that the goodwill shown by the Parliament will be reciprocated in the future.


J'ai proposé un amendement de compromis portant sur une période de 12 heures avant le départ et je me félicite qu'il ait accepté cet amendement.

I put forward the compromise amendment of 12 hours' notice before the load was taken out and am very pleased that he has agreed to that amendment.


Nous sommes heureux que le gouvernement ait accepté l'amendement de mon parti portant que ces dispositions soient supprimées.

We were pleased with the government's acceptance of my party's amendment to strike those clauses from the bill.




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Date index: 2023-03-23
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