Traduction de «ainsi que l'exemption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]
read as follows

comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit
Delirium not superimposed on dementia, so described

Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée
Refractory anaemia without sideroblasts, so stated

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de garantir un enregistrement des opérateurs professionnels proportionnel à l'objectif de contrôle du risque phytosanitaire, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne d'autres catégories d'opérateurs professionnels exemptés de l'obligation de s'enregistrer, les exigences spécifiques applicables à l'enregistrement de certaines catégories d'opérateurs professionnels ainsi que les quantités maximales correspondant aux petites quantités que les opérateurs professionnels peuvent fournir aux utilisateurs finals afin d'être exemptés de l'obligation de s'enregistrer.
In order to ensure that the registration of professional operators is proportionate to the objective of controlling pest risk, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules setting out further categories of professional operators to be exempted from the obligation to register, particular requirements for the registration of certain categories of professional operators and the maximum figures for small quantities that the professional operators may supply to final users in order to be exempted from the obligation to register.

L'objet du présent règlement est de déterminer les pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou en sont exemptés, sur la base d'une évaluation au cas par cas de divers critères relatifs notamment à l'immigration clandestine, à l'ordre public et à la sécurité, aux avantages économiques liés, entre autres, au tourisme et au commerce international, ainsi qu'aux relations extérieures de l'Union avec les pays tiers concernés pour ce qui est, notamment, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que des implications de la cohérence régionale et de la réciprocité.
The purpose of this Regulation is to determine those third countries whose nationals are subject to or exempt from the visa requirement, based on a case-by-case assessment of a variety of criteria relating, inter alia, to illegal immigration, public policy and security, the economic benefits, in particular in terms of tourism and foreign trade, and the Union's external relations with the relevant third countries including, in particular, human rights and fundamental freedoms considerations, as well as the implications of regional coherence and reciprocity.

– Le paragraphe 3, point e), rend obligatoire l'exemption de droits de visa pour les personnes âgées au maximum de 25 ans participant à des séminaires, des conférences ou des manifestations sportives, culturelles ou éducatives organisés par des organisations à but non lucratif, et supprime ainsi l'exemption facultative des droits de visa pour ce groupe et l'exemption obligatoire pour les représentants âgés au maximum de 25 ans participant aux mêmes types d'activités.
– Point (e) of paragraph 3 renders the fee waiver for participants aged 25 years or less in seminars, conferences, sports, cultural or educational events, organised by non-profit organisations mandatory, thus doing away with optional fee waiver for this group and the mandatory fee waiver for representatives aged 25 years or less in seminars, conferences, sports, cultural or educational events, organised by non-profit organisations.

Pour le 1er juin 2011, les États membres faisant usage de cette exemption communiquent à la Commission un rapport sur l’existence de substituts sans amiante pour des cellules d’électrolyse et les efforts entrepris pour la mise au point de tels substituts, sur la protection de la santé des travailleurs dans les installations, sur la source et les quantités de chrysotile, sur la source et les quantités de diaphragmes contenant du chrysotile, ainsi que la date programmée d’échéance de l’exemption.
By 1 June 2011 Member States making use of this exemption shall provide a report to the Commission on the availability of asbestos free substitutes for electrolysis installations and the efforts undertaken to develop such alternatives, on the protection of the health of workers in the installations, on the source and quantities of chrysotile, on the source and quantities of diaphragms containing chrysotile, and the envisaged date of the end of the exemption.

43. demande l’application limitée des "exemptions extraordinaires" au gel des avoirs; demande toutefois que soient prévues des “exemptions humanitaires” ainsi qu’un système permettant l’accès aux soins de première nécessité; souhaite la création d’une procédure spécifique pour les objections au cas où un État membre souhaiterait accorder une exemption au gel des avoirs, puisque l’inexistence d’une telle procédure hypothèque l’efficacité d’une telle mesure restrictive, étant donné que les États membres sont uniquement tenus d’informer la Commission préalablement à l’octroi d’une exemption de ce type;
43. Calls for a limited application of the ‘extraordinary exemptions’ to the freezing of assets; calls, however, for the introduction of ‘humanitarian exemptions’, such as a system to permit access to basic medical care; calls for the creation of a specific procedure for objections in the event that a Member State wishes to grant an exemption to the freezing of assets, since the efficiency of the restrictive measure is undermined by the lack of such a procedure given that the Member States are only required to inform the Commission in advance of such an exemption;

4. Lorsqu’une personne physique ou morale qui prétend pouvoir bénéficier d’une réduction ou d’une exemption de redevance ne peut démontrer qu’elle a droit à une telle réduction ou exemption, l’Agence perçoit la redevance ou le droit intégral ainsi qu’un droit administratif.
4. Where a natural or legal person that claims to be entitled to a reduction or a fee waiver cannot demonstrate that it is entitled to such a reduction or waiver, the Agency shall levy the full fee or charge as well as an administrative charge.

En substance, la Commission cherche ainsi à exempter de l'obligation de notification préalable les compensations versées aux fournisseurs locaux de services d'intérêt économique général.
In essence, the Commission hereby seeks to exempt compensation to local providers of services of general economic interest from the obligation of prior notification.

33. approuve l'adoption, par la Commission, d'un règlement général d'exemption par catégorie visant à simplifier et à consolider les exemptions par catégorie en vigueur, notamment pour la formation, les PME et l'emploi, ainsi qu'à intégrer un éventail plus large d'exemptions, notamment en ce qui concerne les aides d'État destinées à soutenir les PME et la recherche développement, et ce pour autant que toute opération de subventionnement croisé à partir de petites entreprises en direction de grandes entreprises soit contrôlée et, le cas échéant, interdite; approuve l'objectif de la Commission consistant à concentrer ses ressources sur les aides qui faussent le plus la concurrence; estime que les procédures de notification et les délais inhérents à celles-ci devraient être proportionnés au risque de distorsion de la concurrence découlant de l'aide considérée; estime qu'un instrument juridique unique pourrait également faciliter les extensions futures du régime d'exemption par catégorie, en sorte que les montants moins importants de chaque catégorie d'aide n'aient plus à être notifiés;
33. Supports the adoption of a general block exemption regulation by the Commission in order to simplify and consolidate the existing block exemptions, notably on training, SMEs and employment, and to integrate a broader range of exemptions, notably as regards State aid to support SMEs and RD, so long as cross-subsidisation from small to large enterprises is monitored and prohibited as appropriate; agrees with the Commission's aim of focusing its resources on tackling the most distortional aids; considers that the notification procedures and delays inherent therein should be proportionate to the risk of distortion of competition arising from the grant of aid in question; opines that a single legal instrument could also facilitate future extensions of the block exemption concept, such that smaller amounts of each type of aid need no longer be notified;

31. approuve l'adoption, par la Commission, d'un règlement général d'exemption par catégorie visant à simplifier et à consolider les exemptions par catégorie en vigueur, notamment pour la formation, les PME et l'emploi, ainsi qu'à intégrer un éventail plus large d'exemptions, notamment en ce qui concerne les aides d'État destinées à soutenir les PME et la R D, et ce pour autant que toute opération de subventionnement croisé à partir de petites entreprises en direction de grandes entreprises soit contrôlée et, le cas échéant, interdite; approuve l'objectif de la Commission consistant à concentrer ses ressources sur les aides d'État qui faussent le plus la concurrence; estime que les procédures de notification et les délais inhérents à celles-ci devraient être proportionnés au risque de grave distorsion de la concurrence découlant de l'aide considérée; estime qu'un instrument juridique unique pourrait également faciliter les extensions futures du régime d'exemption par catégorie, en sorte que les montants les moins importants de chaque catégorie d'aide n'aient plus à être notifiés;
31. Supports the adoption of a general block exemption regulation by the Commission in order to simplify and consolidate the existing block exemptions, notably on training, SMEs and employment, and to integrate a broader range of exemptions, notably as regards State aid to support SMEs and RD, so long as cross-subsidisation from small to large enterprises is monitored and prohibited as appropriate; agrees with the Commission’s aim of focusing its resources on tackling the most distortional aids; considers that the notification procedures and delays inherent therein should be proportionate to the risk of serious distortion of competition arising from the aid in question; opines that a single legal instrument could also facilitate future extensions of the block exemption concept, such that smaller amounts of each type of aid need no longer be notified;