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Assentiment conditionnel
Assentiment de caution
Assentiment de la caution
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «ainsi que l'assentiment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


assentiment de la caution [ assentiment de caution ]

consent of surety


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au con ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]




Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce processus a certes commencé, mais de manière très limitée, ce qui fait qu’il requiert un degré plus élevé de participation au niveau national ainsi que l’assentiment de toutes les parties concernées.

In a very limited way this process has begun but requires a greater degree of participation at national level and agreement of all the parties involved.


Le plus fort assentiment a été relevé en Suède (98 %), à Chypre et au Luxembourg (97 %), ainsi qu'en Irlande, au Portugal et en Espagne (96 %).

The highest level of agreement was recorded in Sweden (98 %), Cyprus and Luxembourg (97 %) and Ireland, Portugal and Spain (96 %).


17. est d'avis qu'une des grandes mesures permettant de résoudre la crise en Ukraine est le retour à la constitution de 2004, illégalement abrogée en 2010 par la Cour constitutionnelle sans l'assentiment du Parlement, ainsi que la formation d'un gouvernement provisoire et l'organisation d'élections anticipées;

17. Is of the opinion that one of the important measures for resolving the crisis in Ukraine is a return to the 2004 constitution, which was illegally abolished in 2010 by the Constitutional Court, bypassing the Ukrainian Parliament, together with the establishment of an interim government and early elections;


17. est d'avis qu'une des grandes mesures permettant de résoudre la crise en Ukraine est le retour à la constitution de 2004, illégalement abrogée en 2010 par la Cour constitutionnelle sans l'assentiment du Parlement, ainsi que la formation d'un gouvernement provisoire et l'organisation d'élections anticipées;

17. Is of the opinion that one of the important measures for resolving the crisis in Ukraine is a return to the 2004 constitution, which was illegally abolished in 2010 by the Constitutional Court, bypassing the Ukrainian Parliament, together with the establishment of an interim government and early elections;


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14. est d'avis qu'une des grandes mesures permettant de résoudre la crise en Ukraine est le retour à la Constitution de 2004, illégalement abrogée en 2010 par la Cour constitutionnelle sans l'assentiment du Parlement, ainsi que la formation d'un gouvernement provisoire et l'organisation d'élections anticipées;

14. Is of the opinion that one of the important measures for resolving the crisis in Ukraine is a return to the Constitution of 2004, which was illegally repealed in 2010 by the Constitutional Court, bypassing the Ukrainian Parliament, together with the establishment of an interim government and early elections;


61. demande que le futur haut représentant/vice-président de la Commission prenne ses fonctions en même temps que la nouvelle Commission, au 1 novembre 2009, qu'une solution transitoire soit trouvée pour la période comprise entre l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et le 1 novembre 2009, et que le Parlement soit pleinement consulté sur la nomination par le Conseil européen, avec l'assentiment du président de la Commission, du premier haut représentant/vice-président de la Commission, ainsi que pour toute nomination temporaire; ...[+++]

61. Requests that the future High Representative/Vice-President of the Commission take office together with the new Commission on 1 November 2009, that a temporary solution be found for the period between entry into force of the Lisbon Treaty and 1 November 2009, and that Parliament be fully consulted on the nomination by the European Council, with the consent of the President of the Commission, of the first High Representative/Vice-President of the Commission, as well as any other interim appointment; in this context, considers that an ad hoc hearing procedure needs to be established for the nomination of the High Representative/Vice-P ...[+++]


60. demande que le futur Haut représentant/vice-président de la Commission prenne ses fonctions en même temps que la nouvelle Commission, au 1janvier 2009, qu'une solution transitoire soit trouvée pour la période comprise entre l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et le 1 novembre 2009, avec l'assentiment du Président de la Commission, du premier Haut Représentant/vice-président de la Commission, ainsi que pour toute nomination temporaire; estime, à cet égard, qu'il faut mettre en place une procédure d'audition ad hoc pour la no ...[+++]

60. Requests that the future High Representative/Vice-President of the Commission take office together with the new Commission on 1 November 2009, that a temporary solution be found for the period between entry into force of the Lisbon Treaty and 1 November 2009, and that Parliament be fully consulted on the nomination by the European Council, with the consent of the President of the Commission, of the first High Representative/Vice-President of the Commission, as well as any other interim appointment; in this context, considers that an ad hoc hearing procedure needs to be established for the nomination of the High Representative/Vice-P ...[+++]


75. Cette mesure recueille l'assentiment général des autres institutions européennes ainsi que de la société civile.

75. This measure gathers overall support from other EU institutions as well as civil society.


Ainsi, dans l'intérêt d'une véritable action concertée, il a fallu faire des compromis de part et d'autre afin de trouver un modèle qui puisse rallier l'assentiment général et, ainsi, être réalisable.

So, in the interest of a genuine concerted effort, there had to be some give and take on both sides to come up with a model that would meet with general consent and, thus, be feasible.


2. Tout différend de cette nature qui n'aura pu ainsi être réglé sera, avec dans chaque cas l'assentiment de toutes les parties en cause, porté devant la cour internationale de justice ou soumis à l'arbitrage ; cependant, l'impossibilité de parvenir à un accord sur le choix de l'une ou l'autre de ces voies de recours ne dispensera pas les parties en cause de l'obligation de continuer à rechercher une solution à leur différend par l'un quelconque des modes de règlement pacifique mentionnés au paragraphe 1 du présent article.

2. Any dispute of this character not so resolved shall, with the consent in each case of all Parties to the dispute, be referred for settlement to the International Court of Justice or to arbitration ; but failure to reach agreement on reference to the International Court or to arbitration shall not absolve Parties to the dispute from the responsibility of continuing to seek to resolve it by any of the various peaceful means referred to in paragraph 1 above.




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ainsi que l'assentiment ->

Date index: 2024-12-09
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