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Ainsi appelé
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Délinquant d'affaires
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
SURE
Stipuler que
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «ainsi que l'affaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


sous-ministre adjoint à la Politique stratégique et planification ainsi qu'aux Affaires de la jeunesse

Assistant Deputy Minister for Strategic Policy and Planning and for Youth


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee




Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, l'affaire R c. Starnet Communication International Inc. ainsi que Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada c. Canadian Association of Internet Providers.

As an example, there is the R v. Starnet Communications International Inc. case, as well as the Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada v. Canadian Assn. of Internet Providers case.


Ainsi, les affaires du gouvernement sont régies par toute une série de règles s'appliquant à la façon dont elles doivent être traitées. La plupart des règles sont conçues pour donner la priorité aux affaires du gouvernement et permettre à celui-ci de réaliser son programme tout en respectant les droits du Sénat.

For example, government business has a whole series of rules that apply to the way in which it may be handled, and most of these are designed to give government business priority and to allow the government to expedite its agenda, while respecting the rights of the Senate.


Mais au lieu d’en faire le constat, ce rapport va même jusqu’à critiquer l’utilisation de règles et de normes techniques nationales permettant de protéger les marchés nationaux. Normes que le rapporteur considère comme étant des mesures antidumping excessives, freinant ainsi les affaires de la Turquie avec l’Europe.

However, instead of acknowledging this, this report even goes so far as to criticise the use of national technical regulations and standards as a means to protect national markets; standards that the rapporteur considers to be excessive anti-dumping measures, which therefore curb Turkish trade with Europe.


En effet, il est de jurisprudence constante que si le droit de propriété fait partie des principes généraux du droit communautaire, il ne s'agit pas d'un droit absolu et il doit être considéré par rapport à ses fonctions sociales; par conséquent, des restrictions peuvent être apportées à l'exercice de ce droit, à condition qu'elles répondent effectivement à des objectifs d'intérêt général poursuivis par la Communauté et ne constituent pas, au regard du but poursuivi, une intervention démesurée et intolérable qui porterait atteinte à la substance même des droits ainsi garantis (affaire C-491/01 B ...[+++]

Indeed, as the Court has consistently held, "while the right of property forms part of the general principles of Community law, it is not an absolute right and must be viewed in relation to its social function and whereas, consequently, its exercise may be restricted, provided that those restrictions in fact correspond to objectives of general interest pursued by the Community and do not constitute a disproportionate and intolerable interference, impairing the very substance of the rights guaranteed" (Case C-491/01 British American Tobacco (Investments) and Imperial Tobacco [2002] ECR I-11453).


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Ainsi, l'affaire TQS nous préoccupe tous.

So TQS is something that's of concern to all of us.


15. souligne l'importance de la réussite de la mission «État de droit» d'EULEX, tant pour le développement durable, la consolidation des institutions et la stabilité du Kosovo, que pour les ambitions de l'Union européenne en tant qu'acteur mondial du renforcement de la paix; souligne la responsabilité d'EULEX en ce qui concerne ses pouvoirs exécutifs ainsi que ses activités de contrôle, d'orientation et de conseil; encourage, à cet égard, EULEX à prendre des mesures concrètes pour faire avancer les affaires de corruption à haut nive ...[+++]

15. Underlines the importance of the success of the EU rule of law mission EULEX, both for sustainable development, the consolidation of the institutions and the stability of Kosovo, and for the EU's ambitions as a global player in peace-building; stresses EULEX's responsibility regarding its executive powers as well as its mandate to monitor, mentor and advise; in this regard, encourages EULEX to take concrete actions to make progress with high-level corruption cases; acknowledges the good progress made in some fields such as police and customs but stresses that the work should be accelerated so that the mission finally starts delive ...[+++]


13. souligne l'importance de la réussite de la mission "État de droit" d'EULEX, tant pour le développement durable, la consolidation des institutions et la stabilité du Kosovo, que pour les ambitions de l'Union européenne en tant qu'acteur mondial du renforcement de la paix; souligne la responsabilité d'EULEX en ce qui concerne ses pouvoirs exécutifs ainsi que ses activités de contrôle, d'orientation et de conseil; encourage, à cet égard, EULEX à prendre des mesures concrètes pour faire avancer les affaires de corruption à haut nive ...[+++]

13. Underlines the importance of the success of the EU rule of law mission EULEX, both for sustainable development, the consolidation of the institutions and the stability of Kosovo, and for the EU's ambitions as a global player in peace-building; stresses EULEX's responsibility regarding its executive powers as well as its mandate to monitor, mentor and advise; in this regard, encourages EULEX to take concrete actions to make progress with high-level corruption cases; acknowledges the good progress made in some fields such as police and customs but stresses that the work should be accelerated so that the mission finally starts delive ...[+++]


Ainsi les Affaires étrangères annonceront bientôt une autre réorganisation interne pour mieux gérer la politique étrangère ce que, bien sûr, elles sont incapables de faire maintenant que le commerce international leur a été enlevé.

So Foreign Affairs will soon announce another internal reorganization to do foreign policy better which, of course, it cannot do now that international trade has gone away.


Dans cette optique, j'espère que nous entendrons, d'une part, parler des compromis qui ont été décidés en dehors de la plénière et d'autre part - M. Bourlanges est également sur la liste des orateurs -, que nous l'entendrons dire qu'il est d'accord avec cela et que nous amènerons ainsi l'affaire à bon port.

It is, in this sense, my very great hope that we will now, on the one hand, hear about compromises struck outside the plenary, and, on the other hand – as Mr Bourlanges is also on the list of speakers – that we will hear him say that he agrees to it, and that we may thus bring the whole business to a satisfactory conclusion.


Il y a de quoi se réjouir, d'autant que Service Canada peut ainsi s'affairer à réduire les arriérés.

That is helping Service Canada to devote resources to reducing the backlog, and it has made some progress there.




D'autres ont cherché : ainsi appelé     disposer     délinquant d'affaires     porter     programme sure     prévoir     stipuler     énoncer     être ainsi formulé     être ainsi libellé     être ainsi rédigé     être rédigé comme suit     ainsi que l'affaire     


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