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Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "ainsi que d'institutions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne | Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol

Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities and of Europol | Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies, offices, agencies and departments of the European Union


les Etats ainsi que les Institutions de la Communauté sont représentés devant la Cour par un agent

the States and the Institutions of the Community shall be represented before the Court by an agent


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au con ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je sais que l'Allemagne, par exemple, par l'entremise de la chambre de commerce habituellement, implante l'Institut Goethe et fait connaître ainsi ses institutions culturelles.

I know the Germans, for instance, through the chamber of commerce usually, set up the Goethe Institute, they bring in their cultural institutions.


Ainsi, l'Institut canadien des comptables agréés a établi des exigences de divulgation et des lignes directrices recommandant tout au moins un compte rendu en cas de passif non capitalisé, ainsi que la mise en oeuvre d'un plan de redressement en la matière.

The Canadian Institute of Chartered Accountants has disclosure requirements and also recommended guidelines with regard to at least a noting of an unfunded liability as well as a plan to deal with the unfunded liability.


G. observant avec un grand intérêt la création de la Banque du Sud et de l'Union des nations sud-américaines (UNASUR), ainsi que d'autres initiatives régionales ayant pour but l'intégration et la résolution des problèmes sociaux et économiques, s'émancipant ainsi des institutions financières internationales,

G. noting with great interest the launch of the Banco del Sur and UNASUR, as well as other regional integration measures aimed at tackling social and economic problems through emancipation from the international financial institutions,


60. est extrêmement préoccupé par le préjudice financier que causent les "carrousels"; ainsi, l’Institut allemand d'études économiques situe la perte des recettes de TVA pour les années 2003 à 2005 entre 17 000 et 18 000 millions d’euros par an; d’une manière générale, les États membres estiment qu’ils perdent environ 10 % de leurs recettes de TVA chaque année; un tiers de ces pertes est imputable aux carrousels transfrontaliers;

60. Is extremely concerned at the financial loss caused by what are termed 'carousel' transactions; for instance, the German Economic Research Institute has put lost national VAT receipts for 2003 to 2005 at EUR 17 to 18 bn a year; extrapolating across the board, Member States assume that they lose about 10% of their VAT receipts each year; one third of such losses is ascribed to cross-border 'carousel' transactions;


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Ainsi l'institution a-t-elle pris position dans le débat sur le casier judiciaire et sur le système d'informations sur les visas".

So far, the institution has taken position in the debates on criminal records and the Visa Information System".


Ainsi, les institutions européennes doivent tout mettre en œuvre pour ne pas ajouter de complexité aux politiques des États membres et jouer, au contraire, un rôle facilitateur.

Thus the European institutions should do their utmost to avoid adding complexity to the Member States" policies and on the contrary play a facilitating role.


c. l'éventuelle exclusion du PE de toute participation juridique dans ces domaines controversés de prise de décision, reléguant ainsi une institution de l'Union européenne, le Parlement européen, au rang de comité consultatif intergouvernemental lorsque la Commission présente des rapports réguliers aux deux autres institutions de l'Union,

c. the possible exclusion of the EP from any legal involvement in these controversial areas of decision-making, relegating thus an institution of the Union, the EP, to the level of an intergovernmental consultative committee when regular reporting to both bodies by the Commission is held,


Dans le nord de la Saskatchewan, on a créé l'organisme de services aux enfants et à la famille des Premières nations Peter Ballantyne. Ainsi, les institutions responsables des services aux enfants et à la famille et, par extension, d'autres questions relatives à la justice, sont ainsi mieux adaptées sur le plan culturel.

The Peter Ballantyne first nations child and family services agency was created in northern Saskatchewan as well to have the cultural fit for institutions as it pertains to child and family services, and by extension to other matters of justice.


Deuxièmement, le fait de donner aux gais et aux lesbiennes l'accès à l'institution ne détruira pas la société ou la civilisation; on en fera plutôt ainsi une institution moderne et tout à fait égalitaire.

Second, giving gays and lesbians access to the institution won't destroy society or civilization; it will contribute to making it a very equal and modern institution.


11 bis. estime que la retransmission en direct de ses séances plénières ainsi que des réunions de ses commissions sur Internet - comme cela a été le cas à l'occasion de l'élection de son Président - ainsi que la création d'archives et d'un moteur de recherche permettant l'accès des citoyens à de tels enregistrements, sont des objectifs qui permettent une pleine application des dispositions de son Règlement intérieur en ce qui concerne la publicité des réunions, du règlement 1049/2001 qui inclut les enregistrements audiovisuels dans la définition des documents, des traités en ce qui concerne la transparence et l'objectif général d'une mei ...[+++]

11a. Believes that live broadcasting of Parliament’s plenary sittings and committee meetings on the Internet – as was done when the EP elected its President – and archives and a search engine to make recordings thereof accessible to citizens would guarantee full compliance with the provisions of the EP Rules of Procedure on meetings in public, with Regulation (EC) No 1049/2001, which includes audio and video recordings in the definition of documents, with the Treaties, as regards transparency, and with the general aim of informing citizens more fully and communicating with them more effectively, thereby bringing them closer to the European institutions;




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Date index: 2023-12-03
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