Traduction de «ainsi qu'à l'ordre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réunion du groupe d'experts des Nations Unies sur l'application de la science et de la technique à l'étude, à la prevention et à la surveillance de la sécheresse et de la désertification ainsi qu'à la lutte contre ces fléaux
United Nations Expert Group Meeting on Applications of Science and Technology in the Study, Prevention, Monitoring and Combating of drought and Desertification

Règlement prescrivant les termes et conditions pour les connaissements à ordre et nominatifs [ Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs ]
Regulations Prescribing Terms and Conditions for Order and Straight Bills of Lading [ Order and Straight Bills of Lading Regulations ]

Applications de la télédétection aérospatiale à la prospection minière et hydrogéologique ainsi qu'à la surveillance et à la gestion des ressources biologiques
Applications of airborne and satellite remote sensing for prospecting mineral and ground-water resources and for monitoring and managing biological resources

billet à ordre | obligation | billet | effet | bon
promissory note | note

connaissement à ordre
bill of lading to order

billet à ordre
promissory note

billet à ordre (1) | billet de change (2)
promissory note

billet à ordre
Promissory note

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]
Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Eu égard aux valeurs fondamentales sur lesquelles est fondée l'Union, en particulier la protection des droits de l'homme, la Commission devrait, dans son évaluation d'un pays tiers ou d'un territoire ou d'un secteur déterminé dans un pays tiers, prendre en considération la manière dont un pays tiers en particulier respecte l'état de droit, garantit l'accès à la justice et observe les règles et normes internationales dans le domaine des droits de l'homme, ainsi que sa législation générale et sectorielle, y compris la législation sur la sécurité publique, la défense et la sécurité nationale ainsi que l'ordre public et le droit pénal.
In line with the fundamental values on which the Union is founded, in particular the protection of human rights, the Commission should, in its assessment of the third country, or of a territory or specified sector within a third country, take into account how a particular third country respects the rule of law, access to justice as well as international human rights norms and standards and its general and sectoral law, including legislation concerning public security, defence and national security, as well as public order and criminal law.

Eu égard aux valeurs fondamentales sur lesquelles est fondée l'Union, en particulier la protection des droits de l'homme, la Commission devrait, dans son évaluation d'un pays tiers, d'un territoire ou d'un secteur déterminé dans un pays tiers, prendre en considération la manière dont un pays tiers déterminé respecte l'état de droit, garantit l'accès à la justice et observe les règles et normes internationales dans le domaine des droits de l'homme, ainsi que sa législation générale et sectorielle, y compris la législation sur la sécurité publique, la défense et la sécurité nationale ainsi que l'ordre public et le droit pénal.
In line with the fundamental values on which the Union is founded, in particular the protection of human rights, the Commission should, in its assessment of the third country, or of a territory or specified sector within a third country, take into account how a particular third country respects the rule of law, access to justice as well as international human rights norms and standards and its general and sectoral law, including legislation concerning public security, defence and national security as well as public order and criminal law.

e.1) lorsqu’il est disposé en même temps de plusieurs biens qui sont tous des biens visés à l’alinéa d) ou tous des biens visés à l’alinéa e), l’alinéa d) ou e), selon le cas, s’applique comme s’il avait été disposé de chacun d’eux séparément, dans l’ordre désigné par le contribuable avant le moment fixé au paragraphe (6) pour la présentation d’un choix à l’égard de ces biens ou, si le contribuable n’a pas ainsi désigné cet ordre, dans l’ordre désigné par le ministre;
(e.1) where two or more properties, each of which is a property described in paragraph 85(1)(d) or each of which is a property described in paragraph 85(1)(e), are disposed of at the same time, paragraph 85(1)(d) or 85(1)(e), as the case may be, applies as if each property so disposed of had been separately disposed of in the order designated by the taxpayer before the time referred to in subsection 85(6) for the filing of an election in respect of those properties or, if the taxpayer does not so designate any such order, in the order designated by the Minister;

Elle a ainsi émis un ordre de recouvrement d'un montant de 150 000 EUR à l'encontre de l'ONG.
It then issued a recovery order for EUR 150 000 against the NGO.

Cela comprend, par exemple, les ordres sessionnels concernant les séances du Sénat un mercredi ou un jeudi, les pouvoirs accordés aux comités ainsi que les ordres de renvoi donnés aux comités.
This includes, for example, the sessional order respecting the sitting schedule of the Senate on Wednesdays and Thursdays, powers granted to committees, and orders of reference to committees.

Dans le cadre de cet examen d’ensemble, le juge des référés dispose d’un large pouvoir d’appréciation et reste libre de déterminer, au regard des particularités de l’espèce, la manière dont ces différentes conditions doivent être vérifiées ainsi que l’ordre de cet examen, dès lors qu’aucune règle de droit ne lui impose un schéma d’analyse préétabli pour apprécier la nécessité de statuer provisoirement.
In the context of that overall examination, the judge hearing the application has a wide discretion and is free to determine, in the light of the particular features of the case, the way in which those various conditions must be verified and also the order in which they will be examined, since there is no rule of law imposing a pre-established plan for determining the necessity to make an interim order.

Les opérations de portefeuille doivent être enregistrées pour faciliter ultérieurement la reconstitution des détails de l’ordre, ainsi que les ordres de souscriptions et de rachat.
Portfolio transactions must be recorded in order facilitate future reconstructions of the details of the order, as must be subscription and redemption orders.

De plus, il est possible de porter en appel devant la Commission des relations de travail de Terre-Neuve-et-Labrador ou le Conseil des normes de travail de la Nouvelle-Écosse les ordres d’un agent spécial ainsi que certains ordres et certaines décisions du délégué à la sécurité.
In addition, such orders of a special officer, and certain orders and decisions of the Chief Safety Officer, may be appealed to the Labour Relations Board in Newfoundland and Labrador or to the Labour Board in Nova Scotia.