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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
MRC
Matière de référence certifiée
Matériau de référence calibré
Matériau de référence certifié
Matériau de référence à teneur certifiée
Matériaux de référence garantis
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "ainsi qu'une référence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]

certified reference material | CRM [Abbr.]


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les précautions particulières relatives à l’élimination des médicaments non utilisés ou des déchets dérivés de médicaments, le cas échéant, ainsi qu’une référence à tout système de collecte appropriée mis en place.

Specific precautions relating to the disposal of unused medicinal products or waste derived from medicinal products, where appropriate, as well as reference to any appropriate collection system in place.


Il contient une liste de référence des études réalisées ainsi que des références bibliographiques appropriées.

It shall contain a reference list of studies conducted and appropriate literature references.


Il contient une liste de référence des études réalisées ainsi que des références bibliographiques appropriées.

It shall contain a reference list of studies conducted and appropriate literature references.


Ces mentions doivent être complètes et comporter le titre et les références exactes des dispositions en cause, ainsi que leurs références de publication.

Those references must be comprehensive and must include the precise title of and citations for the provisions concerned, as well as their publication references.


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se félicite par ailleurs des nouvelles obligations introduites par le traité de Lisbonne en ce qui concerne la lutte contre l’exclusion sociale et la discrimination ainsi que la promotion de la justice et de la protection sociale, l’égalité entre hommes et femmes, le respect de la vie privée et familiale, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant, une politique commune d'asile et d'immigration, la lutte contre le trafic des êtres humains ainsi que les références explicites, contenues dans le traité, a ...[+++]

Welcomes, furthermore, the new horizontal obligations created by the Treaty of Lisbon to combat social exclusion and discrimination and to promote social justice and protection, equality between men and women, respect for private and family life, solidarity between generations and protection of the rights of the child, and to develop a common policy on asylum and immigration and combat trafficking in human beings, as well as its explicit reference to persons belonging to minorities, which reflects another founding value of the Union; welcomes the fact that the Union has acquired legal personality allowing it to accede to international t ...[+++]


En ce qui concerne la directive 2000/59/CE, il convient d'habiliter la Commission à adapter ses annexes, la définition figurant à son article 2, point b), ainsi que les références aux instruments communautaires et aux instruments de l'OMI, ainsi qu'à adapter les annexes afin d'améliorer le régime établi par la directive 2000/59/CE et de tenir compte des mesures communautaires ou des mesures de l'OMI qui entrent en vigueur ultérieurement, de manière à en assurer la mise en œuvre harmonisée.

As regards Directive 2000/59/EC, the Commission should be empowered to adapt the Annexes thereto, the definition set out in Article 2(b) thereof and references to Community and IMO instruments, and to adapt the Annexes in order to improve the regime established by Directive 2000/59/EC and to take account of Community or IMO measures which enter into force in the future so as to ensure their harmonised implementation.


1. Dans le cas visé à l'article 1er, paragraphe 3, point a), la brasserie fait parvenir pour chaque récolte, le 15 novembre de chaque année au plus tard, à l'autorité de certification compétente une déclaration relative aux variétés cultivées, aux quantités récoltées, aux lieux de production et aux superficies, ainsi que la référence au SIGC ou la référence cadastrale ou une indication officielle équivalente.

1. In the case referred to in Article 1(3)(a), in respect of each crop, the brewer shall, by 15 November each year at the latest, send to the competent certification authority a declaration of the varieties grown, the quantities harvested, the places of production and the areas planted, together with the IACS or land register references or an official equivalent thereof.


Le CEPD se réjouit également du fait que les propositions RLL et REL fassent respectivement référence à l’applicabilité de la législation relative à la protection des données (5) et à l’applicabilité de la législation nationale adoptée en application de la directive 95/46/CE (6), ainsi que des références à la consultation du CEPD (7).

The EDPS also welcomes the references to the applicability of the data protection legislation in the ODR proposal (5) and to the applicability of national legislation implementing Directive 95/46/EC in the context of the ADR proposal (6), as well as the references to the consultation to the EDPS (7).


Le CEPD se réjouit également du fait que les propositions RLL et REL fassent respectivement référence à l’applicabilité de la législation relative à la protection des données et à l’applicabilité de la législation nationale adoptée en application de la directive 95/46/CE , ainsi que des références à la consultation du CEPD

The EDPS also welcomes the references to the applicability of the data protection legislation in the ODR proposal and to the applicability of national legislation implementing Directive 95/46/EC in the context of the ADR proposal , as well as the references to the consultation to the EDPS


LES POUVOIRS ADJUDICATEURS PRECISENT , DANS L'AVIS OU DANS L'INVITATION A SOUMISSIONNER , CELLE OU CELLES DE CES REFERENCES QU'ILS ONT CHOISIES AINSI QUE LES REFERENCES PROBANTES , AUTRES QUE CELLES MENTIONNEES SOUS A ) , B ) ET C ) , QU'ILS ENTENDENT OBTENIR .

THE AUTHORITIES AWARDING CONTRACTS SHALL SPECIFY IN THE NOTICE OR IN THE INVITATION TO TENDER WHICH REFERENCE OR REFERENCES THEY HAVE CHOSEN AND WHAT REFERENCES OTHER THAN THOSE MENTIONED UNDER ( A ) , ( B ) OR ( C ) ARE TO BE PRODUCED .




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ainsi qu'une référence ->

Date index: 2023-11-02
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