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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
LREC
Loi sur les rapports entre les conseils
OLCP
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «ainsi qu'une personne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]


activités de terrorisme portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la liberté des personnes ainsi qu'aux biens

terrorist activities against life, limb, personal freedom or property


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (2) donne effet à certaines mesures prévues par la décision 2014/145/PESC et prévoit le gel des fonds et des ressources économiques des personnes physiques responsables d'actions ou de politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine, qui soutiennent activement ou mènent de telles actions ou politiques ou qui font obstruction à l'action des organisations internationales en Ukraine, ainsi que des personnes p ...[+++]

Council Regulation (EU) No 269/2014 (2) gives effect to certain measures provided for in Decision 2014/145/CFSP and provides for the freezing of funds and economic resources of natural persons responsible for, actively supporting or implementing, actions or policies which undermine or threaten the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine, or stability or security in Ukraine or which obstruct the work of international organisations in Ukraine, and natural or legal persons, entities or bodies associated with them; legal persons, entities or bodies supporting, materially or financially, actions which undermine or thre ...[+++]


et en étendant les dispositions relatives aux personnes politiquement exposées (c’est-à-dire les personnes auxquelles un risque plus élevé est attaché du fait de la position politique qu’elles occupent) aux personnes politiquement exposées dites «nationales» (c’est-à-dire résidant dans un État membre de l’UE), et non plus seulement «étrangères», ainsi qu’aux personnes politiquement exposées travaillant pour une organisation internationale.

and by expanding the provisions dealing with politically exposed persons, (i.e. people who may represent higher risk by virtue of the political positions they hold) to now also include “domestic” (those residing in EU Member States) (in addition to 'foreign') politically exposed persons and those in international organisations.


Assument une responsabilité particulière les fonctionnaires qui sont directement impliqués dans la nature frauduleuse des élections présidentielles et du référendum ou en sont responsables; les personnes chargées d'organiser et de mettre en œuvre la diffusion des informations falsifiées par l'intermédiaire des médias contrôlés par l'État; les personnes responsables de l'usage excessif et injustifié de la force contre des manifestants non armés et pacifiques; les personnes chargées de continuer à mettre en œuvre les sanctions administratives et pénales actuellement appliquées pour des raisons politiques à l'encontre de groupes importan ...[+++]

Particular responsibility is borne by the officials directly involved or responsible for the fraudulent nature of the presidential elections and referendum; those responsible for organising and implementing the dissemination of falsified information through the state-controlled media; those responsible for excessive and unprovoked use of force against unarmed and peaceful protesters; those responsible for implementing the ongoing and politically motivated administrative and criminal sanctions against large groups of representatives of the civil society, democratic opposition, NGOs and free media in Belarus, and those responsible for s ...[+++]


Des visas à entrées multiples d’une validité d'un an seront délivrés aux voyageurs réguliers de bonne foi appartenant à l'une ou l'autre des catégories de demandeurs susmentionnées, ainsi qu'aux étudiants de l'enseignement supérieur ou de troisième cycle; aux personnes participant à des activités scientifiques, culturelles et artistiques; à celles participant à des manifestations sportives internationales et aux personnes les accompagnant, ainsi qu'aux personnes participant à des programmes d’échange officiels organisés par des vill ...[+++]

Multiple-entry visas valid for one year shall be issued to bona fide frequent travellers belonging to one of the other categories of applicants mentioned above as well as to students and post-graduate students; persons participating in scientific, cultural and artistic activities; participants in international sports events and persons accompanying them; and participants in official exchange programmes organised by twin cities.


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invite la Commission européenne et les Etats membres à poursuivre leurs efforts pour résoudre les inégalités socio-économiques, qui permettraient à terme de réduire une partie des inégalités en matière de soins de santé; invite également la Commission et les États membres, sur la base des valeurs universelles de la dignité humaine, de la liberté, de l'égalité et de la solidarité, à focaliser leur attention sur les besoins des groupes vulnérables, notamment les groupes défavorisés de migrants et les personnes appartenant à des minorités ethniques, les enfants et les adolescents, les personnes handicapées, en mettant l'accent sur les mala ...[+++]

Calls on the Commission and Member States to press ahead with their efforts to tackle socio-economic inequalities, which would ultimately make it possible to reduce some of the inequalities relating to healthcare; furthermore, on the basis of the universal values of human dignity, freedom, equality and solidarity, calls on the Commission and Member States to focus on the needs of vulnerable groups, including disadvantaged migrant groups and people belonging to ethnic minorities, children and adolescents, people with disabilities, with a special focus on mental illness, patients diagnosed with chronic diseases or conditions, older people ...[+++]


1. En collaboration avec les organisations représentatives des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite, les transporteurs et les exploitants de terminaux établissent, le cas échéant par l’intermédiaire de leurs organisations, ou maintiennent, des conditions d’accès non discriminatoires applicables au transport de personnes handicapées et de personnes à mobilité réduite, ainsi que des personnes qui les accompagnent.

1. In cooperation with organisations representative of disabled persons or persons with reduced mobility, carriers and terminal operators shall, where appropriate through their organisations, establish, or have in place, non-discriminatory access conditions for the transport of disabled persons and persons with reduced mobility and accompanying persons.


les parcours d'insertion dans l'emploi et de retour sur le marché du travail pour les personnes défavorisées telles que les personnes confrontées à l'exclusion sociale ou à l'abandon scolaire précoce, les minorités, les personnes handicapées ainsi que les personnes assurant des services d'aide aux personnes dépendantes, au moyen de mesures d'employabilité, en particulier dans le secteur de l'économie sociale, d'un accès à l'éducation et à la formation professionnelles et d'actions d'accompagnement ainsi que d'actions pertinentes de so ...[+++]

pathways to integration and re-entry into employment for disadvantaged people, such as people experiencing social exclusion, early school leavers, minorities, people with disabilities and people providing care for dependent persons, through employability measures, including in the field of the social economy, access to vocational education and training, and accompanying actions and relevant support, community and care services that improve employment opportunities;


Les États membres sont tenus de prendre des mesures pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes auxquelles est imputable l'absence de tout progrès en vue de parvenir à un règlement politique du conflit, ainsi que des personnes auxquelles sont imputables la conception et la mise en œuvre de la campagne d'intimidation visant des établissements scolaires moldoves où l'enseignement est dispensé en alphabet latin, ainsi que la fermeture de ceux-ci.

This requires Member States to take measures to prevent the entry into, or transit through, their territories of the persons who are responsible for preventing progress in arriving at a political settlement of the conflict and the persons who are responsible for the design and implementation of the intimidation and closure campaign against Latin-script Moldovan schools.


- des restrictions applicables aux déplacements des hauts responsables du gouvernement libérien et des forces armées libériennes et de leurs conjoints, ainsi que de toute autre personne fournissant un appui à des groupes rebelles armés dans les pays voisins, ainsi que des personnes et d'autres groupes qui violent l'embargo sur les armes;

travel restrictions on senior members of Liberia's government and armed forces, their spouses and any other individuals providing support to armed rebel groups in neighbouring countries, as well as any individuals or groups in violation of the arms embargo.


Les personnes de moins de 25 ans ou de plus de 60 ans, les étudiants de moins de 27 ans, les personnes voyageant en famille avec des enfants mineurs, les personnes handicapées ou invalides ainsi que les personnes ayant leur résidence principale en Corse, pourront bénéficier d'une réduction de 41 euros à valoir sur leur billet d'avion pour les liaisons entre Paris et la Corse.

Passengers under 25 or over 60 , students under 27, passengers travelling as a family with minors, disabled persons or invalids, as well as passengers with their main place of residence in Corsica will be eligible for a reduction of EUR 41 on their air fare between Paris and Corsica.




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