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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Commerce de compensation
Compensation des échanges commerciaux
Disposer que
Exportations compensées
NCC
Niveau de compensation de la calcite
Niveau de compensation des carbonates
Porter que
Profondeur de compensation de la calcite
Profondeur de compensation des carbonates
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Surface de compensation du CaCO3
Système REACH
Transactions de compensation
échange compensé
échange de compensation
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "ainsi qu'une compensation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de s ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation

countertrade | mutually compensating trade


niveau de compensation des carbonates [ NCC | profondeur de compensation des carbonates | profondeur de compensation de la calcite | niveau de compensation de la calcite | surface de compensation du CaCO3 ]

carbonate compensation depth [ CCD | calcium-carbonate compensation depth | Calcite-Compensation Depth ]


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par exemple, les agriculteurs ont souvent fait valoir que même une indemnisation intégrale pour une portion de terrain qu'ils ne peuvent plus utiliser ne compense pas complètement leur perte du point de vue de la viabilité de toute l'opération agricole, et qu'ils préféreraient ainsi que cette compensation prenne la forme d'accès à d'autres terres.

For example, farmers have frequently made the point that even full compensation for a piece of property that is somehow made unavailable for their use doesn't fully compensate them for the viability of the whole farm operation, and that they would much prefer to have compensation in the form of access to other land.


Chaque autorité compétente publie, une fois par an, un rapport global sur les obligations de service public relevant de sa compétence, la date de début et la durée des contrats de service public, les opérateurs de service public retenus ainsi que les compensations et les droits exclusifs qui leur sont octroyés en contrepartie.

Each competent authority shall make public once a year an aggregated report on the public service obligations for which it is responsible, the starting date and duration of the public service contracts, the selected public service operators and the compensation payments and exclusive rights granted to the said public service operators by way of reimbursement.


1. Chaque autorité compétente publie, une fois par an, un rapport global sur les obligations de service public relevant de sa compétence, la date de début et la durée des contrats de service public, les opérateurs de service public retenus ainsi que les compensations et les droits exclusifs qui leur sont octroyés en contrepartie.

1. Each competent authority shall make public once a year an aggregated report on the public service obligations for which it is responsible, the starting date and duration of the public service contracts, the selected public service operators and the compensation payments and exclusive rights granted to the said public service operators by way of reimbursement.


Il convient que les paiements de l'année concernée soient effectués sur l'exercice budgétaire suivant et de fixer définitivement le montant total du financement de l'Union par État membre ainsi qu'une compensation entre États membres afin de respecter le montant fixé.

Payments for that year should be charged to the following budget year and the total amount of Union financing per Member State should be definitively established, as should compensation between Member States in order to comply with the established amount.


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Ce chapitre comporte 8 points dont la négociation a été menée au stade ultime du processus et qui concernent le Fonds européen de développement, le Fonds de recherche du charbon et de l'acier, les modalités pour la période intérimaire, la mise en œuvre et la gestion des fonds de préadhésion en Croatie, les modifications apportées aux statuts de la Banque européenne d'investissement, le régime de dispense partielle de déclarations sommaires d'entrée/de sortie pour les marchandises traversant le corridor de Neum, le suivi et les sauvegardes, ainsi qu'un protocole relatif à certaines dispositions concernant une éventuell ...[+++]

This chapter consists of 8 items which have come to the negotiations at the very end of the process, namely: European Development Fund; Research Fund for Coal and Steel; Arrangements for the interim period; Implementation and management of pre-accession funds in Croatia; Amendments to the statute of the European Investment Bank; Arrangement for a partial waiving of entry/exit summary declarations for goods crossing the Neum Corridor; Monitoring and safeguards; and a Protocol on certain arrangements concerning a possible one-off transfer of Assigned Amount Units issued under the Kyoto Protocol to Croatia, as well as th ...[+++]


Le Conseil européen invite ainsi la Commission à entreprendre un réexamen complet et global couvrant tous les aspects des dépenses de l’Union, y compris la politique agricole commune et les ressources, ainsi que la compensation en faveur du Royaume-Uni, et à faire rapport en 2008-2009».

The European Council therefore invites the Commission to undertake a full, wide-ranging review covering all aspects of EU spending, including the CAP, and of resources, including the UK rebate, to report in 2008/9’.


B. considérant que l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 prévoit que la Commission fera rapport sur le fonctionnement de l'accord interinstitutionnel d'ici la fin de 2009 et invite la Commission à entreprendre un réexamen complet et global couvrant tous les aspects des dépenses de l'Union, y compris la politique agricole commune et les ressources, ainsi que la compensation en faveur du Royaume–Uni, et à faire rapport en 2008–2009,

B. whereas the IIA of 17 May 2006 provides that the Commission will report on the functioning of the IIA by the end of 2009 and invites the Commission to undertake a full wide-ranging review covering all aspects of EU spending, including the Common Agricultural Policy and resources, including the UK rebate, and to report in 2008-2009,


d'adopter de nouvelles mesures de développement rural pour améliorer la qualité de la production, la sécurité alimentaire et le bien-être des animaux ainsi que pour compenser le coût de l'audit des exploitations.

new rural development measures to boost quality production, food safety, animal welfare and to cover the costs of the farm audit.


Pour atteindre ces objectifs, la Commission propose 1) de rompre le lien entre la production et les paiements directs, 2) de subordonner le paiement des aides au respect de normes dans les domaines de l'environnement, de la sécurité alimentaire, du bien-être des animaux et de la sécurité sur le lieu de travail, 3) d'augmenter substantiellement les aides européennes en faveur du développement rural grâce à la modulation des paiements directs, les petits agriculteurs étant exonérés, 4) de mettre en place un nouveau système d'audit des exploitations, 5) d'adopter de nouvelles mesures de développement rural pour améliorer la qualité de la production, la sécurité alimentaire et le bien-être des animaux ainsi ...[+++]

To achieve those goals, the Commission proposes 1) to cut the link between production and direct payments, 2) to make those payments conditional to environmental, food safety, animal welfare and occupational safety standards, 3) to substantially increase EU support for rural development via a modulation of direct payments with the exemption of small farmers, 4) to introduce a new farm audit system, 5) new rural development measures to boost quality production, food safety, animal welfare and to cover the costs of the farm audit.


Pour atteindre ces objectifs, la Commission propose 1) de rompre le lien entre la production et les paiements directs, 2) de subordonner le paiement des aides au respect de normes dans les domaines de l'environnement, de la sécurité alimentaire, du bien-être des animaux et de la sécurité sur le lieu de travail, 3) d'augmenter substantiellement les aides européennes en faveur du développement rural grâce à la modulation des paiements directs, les petits agriculteurs étant exonérés, 4) de mettre en place un nouveau système d'audit des exploitations et 5) d'adopter de nouvelles mesures de développement rural pour améliorer la qualité de la production, la sécurité alimentaire et le bien-être des animaux ...[+++]

To achieve those goals, the Commission proposes 1) to cut the link between production and direct payments, 2) to make those payments conditional to environmental, food safety, animal welfare and occupational safety standards, 3) to substantially increase EU support for rural development via a modulation of direct payments with the exemption of small farmers, 4) to introduce a new farm audit system, 5) new rural development measures to boost quality production, food safety, animal welfare and to cover the costs of the farm audit.


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