Traduction de «ainsi qu'une clause indiquant quelles » (Français → Anglais) :

En particulier, elle a conclu que, en raison de la complexité de la taxinomie ainsi que du manque de données actuelles indiquant quelles espèces sont sensibles à Bsal, des règles applicables au niveau de l'ordre taxinomique sont susceptibles d'être à la fois plus efficaces et plus simples à mettre en œuvre que des règles spécifiques à des espèces.
In particular, it concluded, that due to the complexity of the taxonomy as well as the lack of current evidence concerning which species are susceptible to Bsal, rules at the level of the taxonomic order are likely to be both more effective and more feasible than species-specific rules.

tout recours à l’exemption visée au paragraphe 5 ainsi qu’une justification indiquant quelles conditions dudit paragraphe sont remplies.
any use of the exemption referred to in paragraph 5, along with a justification of which conditions under that paragraph were fulfilled.

tout recours à l’exemption visée au paragraphe 5, ainsi qu’une justification indiquant quelles conditions dudit paragraphe sont remplies.
any use of the exemption referred to in paragraph 5, along with the justification of which conditions under that paragraph were fulfilled.

tout recours à l'exemption visée au paragraphe 5 ainsi qu'une justification indiquant quelles conditions dudit paragraphe sont remplies.
any use of the exemption referred to in paragraph 5, along with a justification of which conditions under that paragraph were fulfilled.

tout recours à l'exemption visée au paragraphe 5, ainsi qu'une justification indiquant quelles conditions dudit paragraphe sont remplies.
any use of the exemption referred to in paragraph 5, along with the justification of which conditions under that paragraph were fulfilled.

Ces clauses indiquent le champ d’application et la nature des modifications ou options envisageables ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage.
Such clauses shall state the scope and nature of possible modifications or options as well as the conditions under which they may be used.

En conséquence, l’objectif de la Cour des comptes et la valeur ajoutée de l’audit de la performance visent à fournir des informations objectives et indépendantes ainsi que des rapports indiquant quelle utilisation les institutions contrôlées font des ressources de l’Union, dans le cadre de leurs activités et dans le respect des principes d’économie, d’efficience et d’efficacité.
Thus the aim of the Court of Auditors and the added value of the evaluation of how responsibilities are carried out is to provide objective and independent information, as well as recommendations, on the degree to which audited bodies are using EU resources in their activities in a manner that complies with the principles of economy, effectiveness and efficiency.

Si des mesures significatives sont prises pour effacer les sources d’énergie renouvelables en vue de garantir la sécurité du réseau national d’électricité ainsi que la sécurité d’approvisionnement énergétique, les États membres veillent à ce que les gestionnaires du réseau responsables rendent compte devant l’autorité nationale de régulation compétente de ces mesures et indiquent quelles mesures correctives ils entendent prendre afin d’empêcher toute réduction inappropriée.
If significant measures are taken to curtail the renewable energy sources in order to guarantee the security of the national electricity system and security of energy supply, Members States shall ensure that the responsible system operators report to the competent regulatory authority on those measures and indicate which corrective measures they intend to take in order to prevent inappropriate curtailments.

La Commission peut-elle indiquer si elle a effectué des démarches auprès des autorités nigérianes en vue d'empêcher l'exécution de cette cruelle sentence ? Peut-elle également indiquer quelle importance elle attache à son programme pour la promotion des droits de l'homme et de la démocratie ainsi qu'au nouvel accord de partenariat de Cotonou ? A-t-elle l'intention de faire une déclaration à ce sujet en insistant sur la nécessité de se concentrer sur des mesures destinées à améliorer le statut des femmes au Nigeria, un problème qui demeure constant dans le cadre des relations entre l'Union européenne et le Nigeria ?
Will the Commission state what, if any, representations it has made to the Nigerian authorities seeking to halt this horrific sentence, what weight it therefore attaches to its programme for the support of human rights and democracy and the new Cotonou Partnership Agreement, and will it make a statement on this matter, including the need to concentrate on measures aimed at improving the status of women in Nigeria, which remains an on-going issue for EU-Nigeria relations.

La Commission peut-elle indiquer si elle a effectué des démarches auprès des autorités nigérianes en vue d'empêcher l'exécution de cette cruelle sentence? Peut-elle également indiquer quelle importance elle attache à son programme pour la promotion des droits de l'homme et de la démocratie ainsi qu'au nouvel accord de partenariat de Cotonou? A-t-elle l'intention de faire une déclaration à ce sujet en insistant sur la nécessité de se concentrer sur des mesures destinées à améliorer le statut des femmes au Nigeria, un problème qui demeure constant dans le cadre des relations entre l'Union européenne et le Nigeria?
Will the Commission state what, if any, representations it has made to the Nigerian authorities seeking to halt this horrific sentence, what weight it therefore attaches to its programme for the support of human rights and democracy and the new Cotonou Partnership Agreement, and will it make a statement on this matter, including the need to concentrate on measures aimed at improving the status of women in Nigeria, which remains an on-going issue for EU-Nigeria relations.