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Action assortie du droit de vote
Action avec droit de vote
Action ayant le droit de vote
Action donnant droit à voter
Action à droit de vote
Convention de vote
Convention de vote en fiducie
Convention de vote fiduciaire
Fiducie de vote corporatif
Les points ainsi inscrits peuvent être mis au vote
Majorité de vote
Résultat du vote
Vote brusqué
Vote de surprise
Vote imprévu
Vote inattendu
Vote parlementaire
Vote pris à l'improviste
Vote surprise
Vote à l'improviste

Traduction de «ainsi qu'un vote » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les points ainsi inscrits peuvent être mis au vote

items entered in this way may be put to the vote


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]




vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]

snap vote [ surprise vote ]




action à droit de vote | action assortie du droit de vote | action avec droit de vote | action ayant le droit de vote | action donnant droit à voter

voting share


convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif

voting trust




Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces dépenses concernent notamment les applications administratives, les systèmes du centre informatique et de télécommunications, l'informatique départementale et des groupes politiques, ainsi que le vote électronique.

This expenditure relates mainly to administrative applications, systems at the computer and telecommunications centre, computing at departmental level and in the political groups and the electronic voting system.


Ce matériel et ces logiciels concernent notamment les systèmes du centre informatique et de télécommunications, l'informatique au niveau des départements et des groupes politiques, ainsi que le vote électronique.

This equipment and software relates mainly to systems at the computer and telecommunications centre, computing at departmental level and in the political groups and the electronic voting system.


Ce matériel et ces logiciels concernent notamment les systèmes du centre informatique et de télécommunications, l'informatique départementale et des groupes politiques, ainsi que le vote électronique.

This equipment and software relates mainly to systems at the computer and telecommunications centre, computing at departmental level and in the political groups and the electronic voting system.


– (NL) Madame la Présidente, le groupe des Verts/Alliance libre européenne vient de profiter du vote sur le rapport Hammerstein pour organiser subrepticement – en douce, pour ainsi dire – un vote sur le siège du Parlement européen, même si cela n’avait vraiment rien à voir avec le rapport lui-même.

– (NL) Madam President, the Group of the Greens/European Free Alliance has just taken advantage of the voting on the Hammerstein report to hold a vote sneakily – on the quiet, as it were – on the seat of the European Parliament, even though this actually had nothing to do with the report as such.


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Ainsi, j’ai voté en faveur des mesures renforçant les contrôles assortis de sanctions, que ce soit sur la route ou dans les locaux des entreprises, ainsi que de toutes les améliorations des conditions de travail des conducteurs.

For example, I voted in favour of measures strengthening monitoring accompanied by sanctions, whether on the road or on company premises, and in favour of all improvements to drivers’ working conditions.


b) si, à ce deuxième scrutin, la proposition n'obtient encore pas la majorité requise, en raison du vote négatif d'un ou de deux membres exportateurs ou d'un ou de deux membres importateurs, elle est, si le Conseil en décide ainsi par un vote à la majorité répartie simple, remise aux voix dans les vingt-quatre heures;

(b) if the required majority is again not obtained because of the negative vote of two or less exporting or two or less importing members, the proposal shall, if the Council so decides by a simple distributds majority vote, be put to a vote again within 24 hours;


a) si la proposition n'obtient pas la majorité requise en raison du vote négatif d'un, de deux ou de trois membres exportateurs ou d'un, de deux ou de trois membres importateurs, elle est, si le Conseil en décide ainsi par un vote à la majorité répartie simple, remise aux voix dans les quarante-huit heures;

(a) if the required majority is not obtained because of the negative vote of three or less exporting or three or less importing members, the proposal shall, if the Council so decides by a simple distributed majority vote, be put to a vote again within 48 hours;


Si, à l'expiration de ce délai, le nombre desdits membres ayant ainsi exprimé leur vote ou leur abstention est au moins égal au nombre de membres qui faisait défaut pour que le quorum fût atteint lors de la session, lesdites décisions deviennent exécutoires, pourvu qu'en même temps la majorité nécessaire reste acquise.

If, at the expiration of this period, the number of such members having thus expressed their vote or abstention attains the number of the members which was lacking for attaining the quorum in the session itself, such decisions shall take effect provided that at the same time the required majority still obtains.


b) qu'elle n'a pas, durant l'exercice ainsi que durant les cinq exercices antérieurs, exercé le droit de vote afférent à sa participation lors de la nomination d'un membre de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise filiale ou, quand l'exercice du droit de vote a été nécessaire au fonctionnement des organes d'administration, de direction et de surveillance de l'entreprise filiale, à condition qu'aucun actionnaire ou associé qui a la majorité des droits de vote de l'entreprise mère, ni aucun membre des ...[+++]

(b) it has not exercised the voting rights attaching to its participating interest in respect of the appointment of a member of a subsidiary undertaking's administrative, management or supervisory bodies during the financial year or the five preceding financial years or, where the exercise of voting rights was necessary for the operation of the administrative, management or supervisory bodies of the subsidiary undertaking, no shareholder in or member of the parent undertaking with majority voting rights or member of the administrative, management or supervisory bodies of that undertaking or of a member thereof with majority voting rights ...[+++]


La présidence et la vice-présidence sont attribuées à tour de rôle à chacune des deux catégories de membres pour une année , étant entendu toutefois que cette alternance n'empêche pas la réélection , dans des circonstances exceptionnelles , du président ou du vice-président , ou de l'un et de l'autre , si le Conseil en décide ainsi par un vote spécial .

THESE OFFICES SHALL ALTERNATE EACH YEAR BETWEEN THE TWO CATEGORIES OF MEMBERS , PROVIDED , HOWEVER , THAT THIS SHALL NOT PROHIBIT THE RE-ELECTION OF EITHER OR BOTH , UNDER EXCEPTIONAL CIRCUMSTANCES , BY SPECIAL VOTE OF THE COUNCIL .




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ainsi qu'un vote ->

Date index: 2021-06-24
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