Traduction de «ainsi qu'un protocole » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne modifiant l'Accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole qui l'accompagne
Agreement in the form of an exchange of letters providing for provisional application of the Agreement between the Government of the Republic of Senegal and the European Economic Community amending the Agreement on fishing off the coast of Senegal, and of the Protocol thereto

Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice
Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, Ireland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgements in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice

Convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Convention on the accession of the Hellenic Republic to the Convention on jurisdiction and enforcement of judgements in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Échange de Notes relatif à la participation du Canada à GARP ainsi qu'au Protocole d'exécution connexe
Exchange of Notes concerning the Applicability to Canada of GARP and related Protocol of Execution

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium
Protocol for Limiting and Regulating the Cultivation of the Poppy Plant, the Production of, International and Wholesale Trade In, and Use of Opium

L'Accord atlantique [ Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes, ainsi que le partage des recettes ]
The Atlantic Accord [ Memorandum of agreement between the Government of Canada and the Government of Newfoundland and Labrador on offshore oil and gas resource management and revenue sharing ]

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée
Refractory anaemia without sideroblasts, so stated

Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit
Delirium not superimposed on dementia, so described

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne qui régissent la procédure devant la Cour de justice, ainsi que le protocole sur le statut de la Cour de justice des Communautés européennes ainsi que son règlement de procédure sont applicables.
3. The relevant provisions of the Treaty establishing the European Community governing proceedings before the Court of Justice as well as the Protocol on the Statute of the Court of Justice of the European Communities and its Rules of Procedure shall apply.

vu la convention de 1992 sur la diversité biologique ainsi que le protocole de Carthagène de 2000 sur la prévention des risques biotechnologiques et le protocole de Nagoya de 2010 sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique
having regard to the Convention on Biological Diversity of 1992 and the associated Cartagena Protocol on Biosafety of 2000 and Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization of 2010

Sous réserve d'une décision du Conseil établissant une coopération structurée permanente, conformément à l'article 42, paragraphe 6, et à l'article 46 du TUE, ainsi qu'au protocole no 10 sur la coopération structurée permanente établie par l'article 42 du TUE (ci-après dénommé le «protocole no 10») annexé au TUE et au TFUE, l'Agence devrait appuyer la mise en œuvre de coopérations structurées permanentes.
Subject to a Council decision on the establishment of permanent structured cooperation, in accordance with Article 42(6) and Article 46 TEU and with Protocol No 10 on permanent structured cooperation established by Article 42 TEU (‘Protocol No 10’), annexed to the TEU and the TFEU, the Agency should support the implementation of permanent structured cooperation.

L’article 41, paragraphe 1, du protocole additionnel, signé le 23 novembre 1970 à Bruxelles et conclu, approuvé et confirmé au nom de la Communauté économique européenne par le règlement (CEE) no 2760/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant conclusion du protocole additionnel ainsi que du protocole financier, signés le 23 novembre 1970, annexés à l’accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et relatif aux mesures à prendre pour leur entrée en vigueur, doit être interprété en ce sens que la clause de «standstill» énoncée à cette disposition s’oppose à une mesure de droit national, introduite après l’entrée en vigueur dudit protocole additionnel dans l’État membre concerné, imposant aux conjoints de ressortissants turcs résidant dans ledit État membre, qui souhaitent entrer sur le territoire de cet État au titre du regroupement familial, la condition de prouver au préalable l’acquisition de connaissances linguistiques élémentaires de la langue officielle de cet État membre.
Article 41(1) of the Additional Protocol, signed in Brussels on 23 November 1970 and concluded, approved and confirmed on behalf of the Community by Council Regulation (EEC) No 2760/72 of 19 December 1972 concluding the additional protocol and the financial protocol signed on 23 November 1970 and annexed to the Agreement establishing an Association between the European Economic Community and Turkey and relating to the measures to be taken for their implementation must be interpreted as meaning that the ‘standstill’ clause set out in that provision precludes a measure of national law, introduced after the entry into force of that additional protocol in the Member State concerned, which imposes on spouses of Turkish nationals residing in that Member State, who wish to enter the territory of that State for the purposes of family reunification, the condition that they demonstrate beforehand that they have acquired basic knowledge of the official language of that Member State.

L'Union a adhéré aux instruments suivants, qui établissent des organisations régionales, dont les activités sont également couvertes par les objectifs de l'Agence: la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention d'Helsinki révisée de 1992) ; la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (convention de Barcelone) et sa révision de 1995 et un certain nombre de ses protocoles; l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) ; la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) ; l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution, signé le 17 octobre 1990 (accord de Lisbonne) , ainsi que son protocole additionnel, signé le 20 mai 2008, qui ne sont pas encore entrés en vigueur .
The Union has acceded to the following instruments, establishing regional organisations, whose activities are also covered by the Agency’s objectives: the Convention on the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area (Helsinki Convention as revised in 1992) ; the Convention for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution (Barcelona Convention) , and its 1995 revision and to a number of protocols thereto; the Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances (Bonn Agreement) ; the Convention for the protection of the marine environment of the North-East Atlantic (OSPAR Convention) ; the Cooperation Agreement for the protection of the coasts and waters of the north-east Atlantic against pollution, signed on 17 October 1990 (Lisbon Agreement) , with the Additional Protocol thereto, signed on 20 May 2008, which have not yet entered into force .

TENANT COMPTE du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi que du protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne, annexés au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et confirmant que les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas au Royaume-Uni ni à l'Irlande,
TAKING INTO ACCOUNT the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the area of freedom, security and justice and the Protocol of the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union, and confirming that the provisions of this Agreement do not apply to the United Kingdom and Ireland,

TENANT COMPTE du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande ainsi que du protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne, annexés au traité sur l'Union européenne du 7 février 1992 et au traité instituant la Communauté européenne du 25 mars 1957, et confirmant que les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ni à l'Irlande.
TAKING INTO ACCOUNT the Protocol on the position of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and Ireland and the Protocol integrating the Schengen acquis into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union of 7 February 1992 and the Treaty establishing the European Community of 25 March 1957 and confirming that the provisions of this Agreement do not apply to the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and Ireland,

Il s'inspire dans une très large mesure du protocole du 3 juin 1971 (ci-après dénommé «protocole de 1971») concernant l'interprétation par la Cour de justice de la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi que du protocole du 26 mai 1997, conférant à la Cour une compétence pour interpréter la convention relative à la signification et à la notification dans les États membres de l'Union européenne des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (ci-après dénommé «protocole de 1997»).
They echo to a very large extent the Protocol of 3 June 1971 (hereinafter referred to as the 1971 Protocol) on the interpretation by the Court of Justice of the Convention of 27 September 1968 on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters and the Protocol of 25 May 1997 on the interpretation, by the Court, of the Convention on the Service in the Member States of the European Union of Judicial and Extrajudicial Documents in Civil or Commercial Matters (hereinafter referred to as the 1997 Protocol).

(1) Ci-après dénommé «accord EEE»; voir en particulier l'article 57 de l'accord EEE (point 1 de l'annexe XIV de l'accord EEE et protocole 4 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice), ainsi que les protocoles 21 et 24 de l'accord EEE, l'article 1er, et le procès-verbal agréé du protocole portant adaptation de l'accord EEE.
(1) Hereinafter referred to as 'the EEA Agreement`; see in particular Article 57 of the EEA Agreement (point 1 of Annex XIV to the EEA Agreement and Protocol 4 to the Agreement between the EFTA States on the establishment of a Surveillance Authority and a Court of Justice), as well as Protocols 21 and 24 to the EEA Agreement and Article 1, and the Agreed Minutes of the Protocol adjusting the EEA Agreement.

1. La République hellénique adhère à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, signée à Bruxelles le 27 septembre 1968, ci-après dénommée «convention de 1968», et au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, signé à Luxembourg le 3 juin 1971, ci-après dénommé «protocole de 1971», avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, signée à Luxembourg le 9 octobre 1978 et ci-après dénommée «convention de 1978».
1. The Hellenic Republic hereby accedes to the Convention on jurisdiction and enforcement of judgments in civil and commercial matters, signed at Brussels on 27 September 1968 (hereinafter called "the 1968 Convention"), and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice, signed at Luxembourg on 3 June 1971 (hereinafter called "the 1971 Protocol"), with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the Convention on jurisdiction and enforcement of judgments in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice, signed at Luxembourg on 9 October 1978 (hereinafter called "the 1978 Convention").