Traduction de «ainsi qu'un paiement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États
commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States

Règlement sur les demandes de paiement [ Règlement concernant les demandes de paiement et de règlements ainsi que l'inscription conséquente des débits | Règlement sur les réquisitions de paiements | Règlement sur le contrôle des comptes et la demande de paiement ]
Payment Requisitioning Regulations [ Regulations Respecting the Requisitioning of Payments and Settlements and the Recording of Charges in Consequence Thereof | Account Verification and Payment Requisition Regulations ]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Loi visant à modifier la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes ainsi que la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires relativement à l'augmentation de certains paiements
An Act to amend the Senate and House of Commons Act and the Supplementary Retirement Benefits Act with respect to the escalation of certain payments thereunder

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

état du paiement pour un service
Payment for service status

appui à la balance des paiements | assistance de balance des paiements | concours de balance des paiements | concours financier au titre de la balance des paiements | financement de la balance des paiements | soutien à la balance des paiements
balance of payments assistance | balance of payments support

être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]
read as follows

Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée
Refractory anaemia without sideroblasts, so stated

Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit
Delirium not superimposed on dementia, so described

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après avoir examiné les demandes de paiement introduites par les États membres, la Commission devrait procéder aux engagements budgétaires correspondants ainsi qu’au paiement des dépenses éligibles.
The corresponding budgetary commitments and the payment of eligible expenditure should be made by the Commission, after assessment of the payment applications submitted by the Member States.

de veiller à faire corriger les droits au paiement dont les valeurs n'ont pas été calculées conformément à la réglementation en vigueur et à recouvrer les droits au paiement indûment attribués ainsi que les paiements indûment versés au titre du RPU, notamment lorsqu'il s'agit d'erreurs systématiques;
enforces the correction of payment entitlements whose values have not been calculated in accordance with the applicable rules and recovery of unduly allocated payment entitlements and undue SPS payments, notably systematic errors; and

Les 252,54 milliards de dépenses budgétaires incluent le service de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et les immobilisations, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, aux organisations et aux particuliers ainsi que les paiements aux sociétés d'État.
The $252.54 billion in budgetary expenditures includes the cost of servicing the public debt; operating and capital expenditures; transfer payments to other levels of government, organizations or individuals; and payments to Crown corporations.

Le Programme de paiement anticipé ainsi que les paiements anticipés d'urgence se sont avérés appropriés pour le secteur porcin.
The Advance Payments Program and emergency advances have worked well for the hog sector.

Le Budget principal des dépenses de 2009-2010 présente 235,8 milliards de dollars de dépenses budgétaires, lesquelles comprennent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et de capital, les paiements de transfert aux autres ordres du gouvernement, à des organisations ou des particuliers, ainsi que les paiements aux sociétés d'État.
The Main Estimates 2009-10 describe $235.8 billion in budgetary spending, which includes the cost of the servicing the public debt; operating and capital expenditures; transfer payments to other levels of government, organizations or individuals; and payments to Crown corporations.

Des modalités d'application relatives à l'inclusion d'un soutien en faveur des fruits et légumes, des pommes de terre de conservation et des pépinières dans le régime de paiement unique, ainsi qu'aux paiements visés au titre IV, chapitres 10 octies et nonies».
detailed implementing rules relating to the inclusion of fruit and vegetables, ware potatoes and nurseries support in the single payment scheme and relating to the payments referred to in Chapters 10g and 10h of Title IV; ’.

5. Les ordres de paiement non exécutés ainsi que les paiements portés au débit du compte, puis recrédités, sont comptabilisés en déduction des dépenses au titre du mois au cours duquel la non-exécution ou l'annulation est signalée à l'organisme payeur.
5. Payment orders which are not executed and payments debited to the account, then re-credited, shall be shown in the accounts as deductions from expenditure in respect of the month during which the failure to execute or the cancellation is reported to the paying agency.

Le paiement unique à la surface (RPUS) se maintient pour ces pays jusqu'en 2007, ainsi que les paiements directs complémentaires jusqu'à la fin 2008 dans le cadre du RPUS.
The single area payment scheme (SAPS) will be maintained for these countries until 2007, and additional direct payments will be maintained until the end of 2008 with regard to the SAPS.

Il convient également d'intégrer dans le régime les paiements révisés pour le riz et le blé dur ainsi que le paiement dans le secteur du lait et des produits laitiers, une fois que la réforme sera pleinement mise en oeuvre.
The revised payments for rice and durum wheat as well as the payment in the milk sector once the reform is fully implemented, should also be integrated into the scheme.

Paiements: des paiements indus (1,7 Mio ECU) [3.60 - 3.62], ainsi que des paiements insuffisamment étayés par des pièces justificatives (6,1 Mio ECU) ont été constatés (*) Les chiffres entre crochets font référence aux points correspondants du rapport.
Payments : overpayments of 1.7 Mio ECU [3.60 - 3.62] together with 6.1 Mio ECU of payments without adequate supporting documentation were detected [3.48] (*)The figures in brackets refer to the paragraphs of the Report.