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Ainsi appelé
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "ainsi qu'un capital " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces initiatives, qui sont gérées par le Fonds européen d'investissement (FEI), visent plus particulièrement les entreprises nouvelles et les PME au moyen d'instruments de démarrage et de garantie, ainsi que du capital d'amorçage.

These initiatives, which are managed by the European Investment Fund (EIF), target especially start-up companies and SMEs through Start-up and Guarantee facilities as well as Seed Capital instruments.


La garantie peut être utilisée pour soutenir des projets dans les domaines de la recherche, du développement et de l’innovation; des secteurs de l’énergie, du transport et de l’environnement; des entreprises comptant jusqu’à 3 000 salariés; des technologies de l’information et de la communication ainsi que du capital humain, de la culture et de la santé.

The guarantee may be used to support projects in the fields of: research, development and innovation, the energy, transport and environment sectors, companies with up to 3,000 employees, information and communication technologies and human capital, culture and health.


La garantie peut être utilisée pour soutenir des projets dans les domaines de la recherche, du développement et de l’innovation; des secteurs de l’énergie, du transport et de l’environnement; des entreprises comptant jusqu’à 3 000 salariés; des technologies de l’information et de la communication ainsi que du capital humain, de la culture et de la santé.

The guarantee may be used to support projects in the fields of: research, development and innovation, the energy, transport and environment sectors, companies with up to 3,000 employees, information and communication technologies and human capital, culture and health.


1. Dans le cas où une entreprise d’assurance ou de réassurance et ses entreprises liées, ou l’ensemble des entreprises liées d’une société holding d’assurance, demandent l’autorisation de calculer, sur la base d’un modèle interne, le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, ainsi que le capital de solvabilité requis des entreprises d’assurance et de réassurance du groupe, les autorités de contrôle concernées coopèrent pour décider d’accorder ou non cette autorisation et, le cas échéant, pour en définir les cond ...[+++]

1. In the case of an application for permission to calculate the consolidated group Solvency Capital Requirement, as well as the Solvency Capital Requirement of insurance and reinsurance undertakings in the group, on the basis of an internal model, submitted by an insurance or reinsurance undertaking and its related undertakings, or jointly by the related undertakings of an insurance holding company, the supervisory authorities concerned shall cooperate to decide whether or not to grant that permission and to determine the terms and conditions, if any, to which such permission is subject.


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Le document "Capital social – Le chaînon manquant" indique que le capital naturel, physique ou produit, ainsi que le capital humain, sont traditionnellement considérés comme constituant la richesse des nations et comme la base de la croissance économique et du développement.

The document Social Capital - 'The Missing Link' notes that "natural capital, physical or produced capital and human capital have traditionally been seen as constituting the wealth of nations and forming the basis for economic growth and development.


Il faut aussi prendre en considération les flux migratoires allant des zones rurales vers les zones urbaines, ainsi que le capital humain invisible des zones rurales, surtout dans les pays les moins développés.

Consideration should also be given to the migratory flows from rural to urban areas, and to the hidden human capital in rural areas, notably in the less developed countries.


D'abord, en conformité avec le nouvel élan donné à l'agenda de Lisbonne lui-même, la politique de cohésion devrait davantage privilégier la connaissance, la recherche et l'innovation, ainsi que le capital humain.

First, in line with the re-launch of the Lisbon agenda itself, cohesion policy should focus to a greater extent on knowledge, research and innovation, and human capital.


Le groupe BEI (Banque européenne d'investissement et Fonds européen d'investissement) est profondément déterminé à fournir un soutien durable (1) à la stratégie de Lisbonne, (2) à l'initiative "Action pour la croissance" (RTE) et (3) au développement des PME, sous la forme de prêts à long terme de la BEI ainsi que de capital-risque et de garanties du FEI.

The EIB group (European Investment Bank and European Investment Fund) is strongly committed to providing sustained support for (i) the Lisbon Strategy, (2) the Action for Growth Initiative for TENs and (3) the development of SMEs, in the form of long-term EIB loans as well as of venture capital and guarantees from the EIF.


Au moment où se prépare le lancement de projets fondamentaux dans le domaine du transport ferroviaire, il est indispensable de prévoir une intervention stratégique destinée à garantir que Bombardier ou d’autres entreprises de ce type maintiennent leurs activités dans les pays de l’Union, assurant ainsi un important capital pour le maintien de l’emploi et le développement technologique.

At a time when Europe is preparing to launch vital railway projects, strategic intervention is called for in order to ensure that Bombardier and other, similar companies continue to operate in EU countries, thereby safeguarding jobs and furthering technological development.


En conformité avec le nouvel élan donné à la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, la politique de cohésion doit davantage privilégier la connaissance, la recherche et l’innovation, ainsi que le capital humain.

In line with the re-launch of the Lisbon Strategy for Growth and Jobs, cohesion policy should focus to a greater extent on knowledge, research and innovation, and human capital.




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Date index: 2024-07-03
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