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Ainsi appelé
Appeler d'un jugement
Bouton d’appel fixe
Disposer que
Faire appel
Former un appel
Interjeter appel
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
Relever appel
SURE
Se pourvoir en appel
Stipuler que
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «ainsi qu'on l'appelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


appeler d'un jugement | faire appel | former un appel | interjeter appel | relever appel | se pourvoir en appel

to appeal from a judgement | to bring an appeal | to commence an appeal | to lodge an appeal | to take an appeal




titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) sur réception du mémoire de l’appelant dans tous les autres cas, y compris les cas d’appel d’une déclaration de culpabilité interjeté en vertu de l’article 675 du Code, d’appel d’un acquittement interjeté en vertu de l’article 676 du Code et d’appel d’une décision rendue en vertu de la partie XXIV (Délinquants dangereux et délinquants à contrôler) du Code, ainsi que d’appel concernant à la fois une poursuite sommaire et une accusation poursuivie par mise en accusation.

(b) on receipt of the appellant’s factum for all other appeals, including appeals from conviction pursuant to section 675 of the Code, from acquittal pursuant to section 676 of the Code and from decisions made pursuant to Part XXIV (Dangerous Offenders and Long-term Offenders) of the Code and for appeals that involve both a summary conviction and an indictable matter.


Sont exclues toutes les requêtes déposées en vertu de la Charte avant le procès ainsi que les procès qui en découlent, est exclu également tout voir-dire possible concernant la recevabilité des éléments de la preuve avant le procès. Son exclus les appels interjetés devant la Cour d'appel, dans la plupart des cas la cour d'appel provinciale, ainsi que les appels interjetés devant la Cour suprême du Canada.

It leaves out all pre-trial Charter applications and the trying of those; it leaves out any voir dire that could be entered into as to the admissibility of evidence prior to trial; it leaves out the appeals to the Court of Appeal — and most of this happens at the provincial level; and it leaves out the appeals to the Supreme Court of Canada.


Elle se prononce sur les cas que lui soumet la CIC, notamment en ce qui concerne les enquêtes, les appels, les demandes de statut de réfugié et les révisions des motifs de détention, les appels présentés par les personnes concernées au sujet des refus de parrainage et des ordonnances de renvoi, ainsi que les appels interjetés par le ministre, ce qui est très rare, à propos des décisions prises à la suite des enquêtes.

The IRB decides on issues referred to the board by CIC, including inquiries, appeals, refugee claims, and detention reviews; appeals by persons concerned regarding sponsorship refusal and removal orders; and appeals filed by the minister, which is fairly rare, regarding decisions made following inquiries.


[22] Au début du XX siècle, cependant, les députés ont commencé à se prévaloir de leur droit d’appel auprès de la Chambre, et on compte ainsi de nombreux appels entre 1907 et 1917.

[22] At the turn of the century, however, Members began asserting their right to an appeal to the House, and many appeals took place between 1907 and 1917.


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lancera des appels pour cinq nouvelles CCI comme suit: un appel pour deux nouvelles CCI en 2014 sur les thèmes d'une vie saine et d'un vieillissement actif, ainsi que des matières premières; un appel pour deux nouvelles CCI en 2016 sur les thèmes des aliments pour l'avenir (Food4Future) et de la production manufacturière à valeur ajoutée, ainsi qu'un appel pour une nouvelle CCI en 2018 sur le thème de la mobilité urbaine.

Launch calls for five new KICs as follows: a call for two new KICs in 2014 in the themes of Healthy Living and Active Ageing and Raw Materials; a call for two new KICs in 2016 in the themes of Food4Future and Added-value manufacturing and a call for one new KIC in 2018 in the theme of Urban Mobility.


De façon plus générale, un effort devrait être fait pour améliorer le calendrier des AAP , afin d'éviter le lancement d'appels trop proches les uns des autres, ainsi que d’appels fixant des dates limites tombant durant les derniers mois de l'année, auxquels les entités publiques ne peuvent pas répondre.

In more general terms, an effort should be made to improve the timing of CFP, in order to avoid the launch of calls too close to each other, as well as calls with deadlines falling in the last months of the year which cannot be answered by public entities.


Parmi les mesures prises dans la Communauté pour faciliter et promouvoir la participation du public dans les cas où l'on s'attend à d'importantes controverses figurent le lancement rapide du débat afin de promouvoir l'implication du public, la prolongation de la durée de l'enquête publique, la mise en place d'une commission locale et la désignation de plusieurs commissaires à l'enquête ainsi que l'appel à plusieurs réunions publiques.

Measures used across the EU to facilitate and promote public participation where extensive controversy is considered likely include: early start to debate to promote public involvement, the extension of public inquiry period, the setting up of a local commission and the designation of more than one inquiry commissioner and the calling of more than a single public meeting.


Ainsi, cette approche appelle une action politique coordonnée, notamment dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice, des relations extérieures, de la coopération au développement, de l'emploi, de l'égalité entre hommes et femmes et de la non-discrimination.

Such an approach calls for a coordinated policy response particularly in the areas of freedom, security and justice, external relations, development cooperation, employment, gender equality and non-discrimination.


1) Le terme « Syrie » ainsi que l'appel de note « (2) » sont ajoutés, en respectant l'ordre alphabétique, à la liste des pays tiers du groupe E de l'annexe I;

1'. Syria (2)` is added in alphabetical order to the list of third countries in Group E of Annex I.


Cet organisme a examiné ce qu'il a appelé le «fonds d'investissement unitaire», c'est ainsi qu'ils appellent ce que nous avons au Canada, et il l'a comparé avec ce que la législation américaine exige de ce qu'il appelle des «sociétés d'investissement».

They took a look at what they called the " Unified Investment Fund," which is their name for what we have in Canada, and they contrasted it to what the American legislation requires of what they call " investment companies" .




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