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Ainsi appelé
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "ainsi qu'inévitablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, les choix opérés par un État membre ont inévitablement une incidence sur la sécurité énergétique de ses voisins et de la Communauté dans son ensemble, ainsi que sur la compétitivité et l’environnement.

However, choices made by one Member State inevitably have an impact on the energy security of its neighbours and of the Community as a whole, as well as on competitiveness and the environment.


Il y a lieu de remarquer qu'un alignement plus poussé des procédures d’asile nationales, des normes juridiques et des conditions d’accueil ainsi que l’approfondissement de la coopération pratique, envisagés par le présent plan d’action, réduiront inévitablement les mouvements secondaires de demandeurs d’asile, essentiellement dus aux divergences d’application des règles.

It should be noted that further alignment of national asylum procedures, legal standards, reception conditions and enhanced practical cooperation, as envisaged in this Policy Plan, are bound to reduce those secondary movements of asylum seekers which are mainly due to divergent applications of the rules.


Les nettes différences entre droits nationaux quant à la nature et la portée de la protection du secret de fabrique ainsi qu'aux voies de recours existantes et aux réparations prévues se traduisent inévitablement par une disparité des niveaux de protection. En conséquence, en fonction de leur localisation géographique, les entreprises sont plus ou moins bien armées pour faire face aux défis d'une économie basée sur la connaissance.

The significant differences in national laws on the nature and scope of trade secrets protection, as well as regards the available means of redress and respective remedies, inevitably result in different levels of protection; with the consequence that, depending on their location, some companies are better equipped than others to face the challenge of an information based economy.


54. invite la Commission et les États membres à améliorer la qualité environnementale des mers européennes au moyen de projets visant à réduire la pollution chimique, physique et microbiologique, à optimaliser la durabilité du trafic maritime et à protéger la biodiversité qui est ainsi inévitablement menacée; note, à cet égard, que 12,7 millions de tonnes de plastique (5 % de la production totale) sont déversés chaque année dans les océans par les systèmes d'égout, les cours d'eau et les décharges littorales et nuisent à l'environnement et à la biodiversité de toute la planète;

54. Calls on the Commission and the Member States to improve the environmental quality of EU seas by carrying out projects seeking to cut chemical, physical and microbiological pollution by optimising the sustainability of maritime traffic and protecting biodiversity, which is inevitably endangered; notes, in this connection, that 12,7 million tonnes of plastic (5 % of total production) end up in the oceans each year through sewer systems, waterways and landfills along coasts, which disrupts the environment and the biodiversity of the entire planet;


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À cet égard, le Tribunal: 1o) a considéré à tort que le mécanisme qui affecte les membres de la requérante affecte également des tiers, excluant ainsi que ces membres puissent être individuellement concernés; 2o) a constaté à tort que les membres en question ont uniquement fait valoir qu’ils étaient en concurrence avec les bénéficiaires de la mesure d’aide; 3o) qu’il a ainsi omis de prendre en compte les données concrètes soumises par les requérantes selon lesquelles la mesure d’aide aurait inévitablement des effets significatifs pr ...[+++]

In that connection the General Court: (1) found, incorrectly, that the fact that the measure which has an adverse effect on the individual members of the applicant association also affects other does not preclude those members from being individually concerned; (2) found, incorrectly, that only the relevant members had claimed to be in competition with the recipients of the aid; and (3) thereby failed, incorrectly, to accord weight to the specific calculations which the appellants had submitted showing that the aid would inevitably have an adverse effect on their market position; and (4) in addition to the error referred to in (1), in ...[+++]


En outre, dans pareil cas, il y aura inévitablement des coûts importants liés à la gestion de l'arbitrage ainsi que des frais afférents à la défense d'une telle affaire.

Furthermore, significant costs for administering the arbitration as well as costs relating to the defence of a case will inevitably be incurred in any such case.


Le règlement de l'UE sur la pêche INN est une initiative éminemment louable. Il importe toutefois, pour en garantir la plus grande efficacité, qu'elle soit soutenue par d'autres grands marchés des produits de la pêche et, en dernière analyse, par l'ensemble de la communauté internationale. Si l'UE est la seule à lutter contre la pêche INN, celle-ci trouvera inévitablement de nouveaux débouchés. Il est d'une importance cruciale que les États-Unis, le Japon et la Chine, entre autres, s'emploient également à éliminer les importations de poissons provenant de la pêche INN. La Commission devrait prendre une initiative diplomatique de grande a ...[+++]

The EU's IUU regulation is an extremely good initiative, but if it is to be as effective as possible, it must be supported by other major fish markets and, ultimately, by the international community as a whole. If it is only the EU that refuses IUU fish, then inevitably, other markets will be found. It is of paramount importance that the US, Japan and China, among others, also act to eliminate imports of IUU fish. The Commission should undertake a strong diplomatic initiative with the major market States to discuss measures that they can take for their own markets as well as what possible actions can be taken at a multilateral and global ...[+++]


Il y a lieu de remarquer qu'un alignement plus poussé des procédures d’asile nationales, des normes juridiques et des conditions d’accueil ainsi que l’approfondissement de la coopération pratique, envisagés par le présent plan d’action, réduiront inévitablement les mouvements secondaires de demandeurs d’asile, essentiellement dus aux divergences d’application des règles.

It should be noted that further alignment of national asylum procedures, legal standards, reception conditions and enhanced practical cooperation, as envisaged in this Policy Plan, are bound to reduce those secondary movements of asylum seekers which are mainly due to divergent applications of the rules.


La productivité d'une oliveraie pouvant ainsi être multipliée par 10 voire 20, la politique fondée sur l'aide à la quantité produite a inévitablement mené à l'abandon des oliveraies traditionnelles ainsi que des terres les plus difficiles et encouragé l'intensification de la production sur des terrains plus favorables.

Since it is possible, then, to increase the productivity of olive groves by 10 or even 20 times, a policy geared towards increasing the quantity produced has inevitably led to traditional olive groves and the most difficult land to cultivate being abandoned and has led to the intensification of production on more fertile land.


La productivité d'une oliveraie pouvant ainsi être multipliée par 10 voire 20, la politique fondée sur l'aide à la quantité produite a inévitablement mené à l'abandon des oliveraies traditionnelles ainsi que des terres les plus difficiles et encouragé l'intensification de la production sur des terrains plus favorables.

Since it is possible, then, to increase the productivity of olive groves by 10 or even 20 times, a policy geared towards increasing the quantity produced has inevitably led to traditional olive groves and the most difficult land to cultivate being abandoned and has led to the intensification of production on more fertile land.




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