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Ainsi appelé
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «ainsi qu'il ressortait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au terme d'un examen attentif, elle a conclu que les données fournies par le producteur indien étaient cohérentes et exhaustives, et qu'il ressortait de dossiers antérieurs que ce producteur transmettait des données précises lors des enquêtes de la Commission.

Upon careful assessment, the Commission concluded that the data provided by the Indian producer was coherent and complete, and the Indian producer had a previous track record of providing accurate data to the Commission's investigations.


Le moyen principal concerne le fait que le Conseil a en réalité appliqué lui-même l'article 10, mais en violation des conditions institutionnelles requises; le Conseil aurait ainsi violé, d'une part, l'article 65 du statut et, d'autre part, les articles 3 et 10 de l'annexe XI. Par le moyen subsidiaire, la Commission expose que, en toute hypothèse, les conditions de fond pour l'application de l'article 10 n'étaient pas réunies en 2011, ainsi que cela ressortait d’ailleurs de deux rapports économiques qu'elle avait présentés au Consei ...[+++]

The primary plea in law concerns the fact that the Council has in fact itself applied Article 10, but in breach of the required institutional conditions; the Council has thereby infringed, first, Article 65 of the Staff Regulations and, second, Articles 3 and 10 of Annex XI. By the alternative plea in law, the Commission argues that, in any event, the substantive conditions for the application of Article 10 were not met in 2011, as is clear moreover from the two economic reports which the Commission submitted to the Council at the latter’s request.


Ainsi qu'il ressortait déjà des rapports nationaux pour 2011, les États membres ont investi, et fait savoir qu’ils continueront à investir, dans les domaines prioritaires I «Utilisation optimale des données relatives aux routes, à la circulation et aux déplacements» et II «Continuité des services STI de gestion de la circulation et du fret» (de plus amples informations figurent dans le document de travail des services de la Commission «Analyse des rapports des États membres»)[34].

As already demonstrated in the 2011 national reports, Member States have invested and have informed that they will continue to invest into priority areas I ‘Optimal use of road, traffic and travel data’ and priority area II ‘Continuity of traffic and freight management ITS services’ (further information in the Commission Staff Working Document ‘Analysis of Member States reports’)[34].


Ainsi qu'il ressortait déjà des rapports nationaux pour 2011, les États membres ont investi, et fait savoir qu’ils continueront à investir, dans les domaines prioritaires I «Utilisation optimale des données relatives aux routes, à la circulation et aux déplacements» et II «Continuité des services STI de gestion de la circulation et du fret» (de plus amples informations figurent dans le document de travail des services de la Commission «Analyse des rapports des États membres»)[34].

As already demonstrated in the 2011 national reports, Member States have invested and have informed that they will continue to invest into priority areas I ‘Optimal use of road, traffic and travel data’ and priority area II ‘Continuity of traffic and freight management ITS services’ (further information in the Commission Staff Working Document ‘Analysis of Member States reports’)[34] .


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Lors de l’audience, après avoir rappelé que les candidats pouvaient passer l’épreuve d’étude de cas en allemand, en anglais ou en français, le requérant a mis en exergue qu’il ressortait des documents produits par la Commission dans le cadre des mesures d’organisation de la procédure que les candidats ayant passé ladite épreuve en allemand ou en français avaient tous eu la même variante du sujet.

At the hearing, observing that candidates could take the case study test in German, English or French, the applicant pointed out that it was clear from the documents produced by the Commission in the context of the measures of organisation of procedure that candidates who took that test in German or in French all had the same version of the subject.


Il ressortait de ce bilan que l’exposition aux teneurs en nitrates maximales actuelles ou envisagées présentes dans les épinards cuisinés à partir d’épinards frais n’était guère susceptible de constituer un problème pour la santé, bien que l’on ne puisse exclure un risque pour les nourrissons consommant quotidiennement plus d’un plat à base d’épinards.

In that statement the Panel concluded that exposure to nitrate at the current or envisaged maximum levels in spinach cooked from fresh spinach is unlikely to be a health concern, although a risk for some infants eating more than one spinach meal per day cannot be excluded.


La demande contenait des éléments de preuve montrant, à première vue, qu’une modification de la configuration des échanges était intervenue à la suite de l’institution des mesures compensatoires sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde, ainsi qu’il ressortait de la forte hausse des importations de graphite artificiel en provenance de l’Inde (ci-après le produit incriminé) allant de pair avec la baisse substantielle des importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde (ci-après le produit concerné) au cours de la même période.

The request contained prima facie evidence showing that there had been a change in the pattern of trade following the imposition of the countervailing measures on imports of certain graphite electrode systems originating in India, as shown by a significant increase in imports of artificial graphite from India (the product under investigation) while imports of certain graphite electrode systems from India (the product concerned) had decreased substantially during the same period.


Il a joué un rôle manifeste dans d’autres politiques européennes, même s’il ressortait de l’évaluation qu’il pouvait encore être amélioré, notamment en ce qui concerne son rôle complémentaire par rapport à Erasmus Mundus, lorsque ce dernier a été lancé en 2004 et qu’il a acquis une certaine pertinence au moment où les BMI ont été retirées de TEMPUS.

It had a clear role in other EU policies, although the evaluation showed that this was open to improvement, in particular with regards to the complementary role between TEMPUS and Erasmus Mundus when the latter was launched in 2004 and which gained special relevance when the IMGs were removed from TEMPUS.


Il ressortait cependant de l’évaluation que la façon dont ces acteurs ont rempli leurs rôles respectifs variait considérablement d’un pays à un autre et pouvait faire l’objet d’améliorations.

The evaluation however showed that the way in which these actors fulfilled their respective roles varied considerably in the different countries and left room for improvement.


Il a joué un rôle manifeste dans d’autres politiques européennes, même s’il ressortait de l’évaluation qu’il pouvait encore être amélioré, notamment en ce qui concerne son rôle complémentaire par rapport à Erasmus Mundus, lorsque ce dernier a été lancé en 2004 et qu’il a acquis une certaine pertinence au moment où les BMI ont été retirées de TEMPUS.

It had a clear role in other EU policies, although the evaluation showed that this was open to improvement, in particular with regards to the complementary role between TEMPUS and Erasmus Mundus when the latter was launched in 2004 and which gained special relevance when the IMGs were removed from TEMPUS.




D'autres ont cherché : ainsi appelé     disposer     porter     programme sure     prévoir     stipuler     système reach     énoncer     être ainsi formulé     être ainsi libellé     être ainsi rédigé     être rédigé comme suit     ainsi qu'il ressortait     


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