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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Compagnie d'investissement
Compagnie écran
Coquille
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Dépôt collectif
Entreprise boîte aux lettres
Filiale sans support matériel
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Hallucinose
Jalousie
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Mauvais voyages
Paranoïa
Programme SURE
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
SURE
Sicav
Sicomi
Société boîte aux lettres
Société boîte à lettres
Société commerciale
Société coquille
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de capitaux
Société de façade
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société fantôme
Société fictive
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Société par actions
Société écran
Société-écran

Vertaling van "ainsi qu'aux sociétés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité pour la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information (eContent)

Committee for implementation of the multiannual Community programme to stimulate the development and use of European digital content on the global networks and to promote linguistic diversity in the information society (eContent)


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.

Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.


compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran

brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation


société commerciale

firm governed by commercial law [ commercial firm ]


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


société de capitaux [ société par actions ]

company with share capital [ joint stock company | registered company ]


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturba ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.


Loi sur les mesures spéciales d'importation [ Loi portant assujettissement aux droits antidumping et aux droits compensateurs | Loi portant assujettissement aux droits antidumping et aux droits compensateurs, modifiant la Loi sur la monnaie et les changes, le Tarif des douanes ainsi que la Loi sur les ]

Special Import Measures Act [ An Act respecting the imposition of anti-dumping and countervailing duties | An Act respecting the imposition of antidumping and countervailing duties, to amend the Currency and Exchange Act, the Customs Tariff and the Export and Import Permits Act and to r ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De même, le fait que la société mère du groupe ainsi que certaines sociétés intermédiaires détenues par celle-ci sont établies en dehors de l’Union n’affecte pas le droit des sociétés du groupe ou du consortium établies dans l’Union de se prévaloir pleinement de la liberté d’établissement.

Also, the fact that the group parent company and certain intermediate companies owned by it are established outside the EU does not affect the right of the companies in the group or consortium that are established in the EU to rely in full on freedom of establishment.


Le fait que la société faîtière du groupe et du consortium ainsi que plusieurs sociétés intermédiaires soient établies dans des États tiers est dépourvue d’influence sur l’application de la liberté d’établissement dans un tel contexte

The fact that the ultimate parent company of the group and of the consortium as well as a number of intermediate companies are established in third States has no effect on the application of freedom of establishment in such a context


Dans ce contexte, l’arrêt de la Cour d’Appel de Rouen a confirmé le jugement du conseil des Prud’hommes d’Evreux et ainsi condamné la société Aspocomp Group Oyj, qui contrôlait à 99 % la gestion de sa filiale, à verser: (i) aux salariés concernés par l’accord d’entreprise, l’intégralité des indemnités compensatrices et complémentaires prévues dans ce seul accord d’entreprise, ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et (ii) aux salariés licenciés dans le cadre du dépôt de bilan d’Aspocomp des indemnités équivalentes en considérant qu’en n’honorant pas les engagements pris, la ...[+++]

In those circumstances, the judgment of the Court of Appeal of Rouen confirmed the judgment of the Evreux labour court and thus ordered the company Aspocomp Group Oyj, which had 99 % control of the management of its subsidiary, to pay: (i) the employees affected by the company-level agreement, the entire compensation and additional payments provided for in that agreement alone, as well as damages for redundancy without actual and serious basis and (ii) the employees laid off under the voluntary liquidation of Aspocomp equivalent payments given that, by not meeting the commitments made, the parent company had acted unfairly and in a culpa ...[+++]


Après une enquête approfondie, qui a commencé en septembre 2001 avec une demande d'immunité de la société britannique Morgan Crucible Company plc, la Commission est arrivée à la conclusion que cette dernière, ainsi que la société française Carbone Lorraine S.A., les sociétés allemandes Schunk GmbH et Schunk Kohlenstofftechnik GmbH (considérées comme ne faisant qu'une aux fins de la présente décision), SGL Carbon A.G. et C. Conradty Nürnberg GmbH, et la société autrichienne Hoffmann Co. Elektrokohle AG ...[+++]

After a careful investigation, which started in September 2001 with an immunity application by British company Morgan Crucible Company plc, the Commission has concluded that the latter plus Carbone Lorraine S.A. of France, German companies Schunk GmbH and Schunk Kohlenstofftechnik GmbH (which are treated as one company for the purpose of this decision), SGL Carbon A.G. and C. Conradty Nürnberg GmbH, and Austrian company Hoffmann Co. Elektrokohle AG (now part of the Schunk Group) have participated in a cartel in the European Economic Area.


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Aux fins d'application de l'alinéa précédent, un groupe de sociétés comprend toutes les sociétés dont le capital est détenu, directement ou indirectement, à raison de plus de 50 % par une seule société mère ainsi que la société mère elle-même.

For the application of the previous subparagraph, a group of companies shall comprise all companies whose capital is owned, directly or indirectly, for more than 50 % by one single parent company, as well as the parent company itself.


(17) Il importe également d'autoriser les États membres à différer l'application de certaines dispositions jusqu'en 2007 pour ce qui concerne les sociétés qui font appel public à l'épargne dans la Communauté et sur le marché réglementé d'un pays tiers et qui appliquent déjà un autre jeu de normes internationales reconnues comme base fondamentale de leurs comptes consolidés ainsi que les sociétés dont seules les obligations sont admises à la négociation sur un marché réglementé.

(17) Further, it is necessary to allow Member States to defer the application of certain provisions until 2007 for those companies publicly traded both in the Community and on a regulated third-country market which are already applying another set of internationally accepted standards as the primary basis for their consolidated accounts as well as for companies which have only publicly traded debt securities.


Les entreprises privées participantes comprennent une bonne partie des grandes sociétés de technologie dans le secteur des télécommunications et des TI, ainsi que des sociétés de taille plus modeste.

The participating private enterprises include many of the large technology companies in the field of telecommunications and IT as well as smaller companies.


considérant que la directive 78/660/CEE (4), modifiée en dernier lieu par la directive 90/604/CEE (5), s'applique aux comptes annuels des sociétés anonymes ainsi que des sociétés à responsabilité limitée, notamment en raison du fait que ces formes de sociétés n'offrent comme garantie aux tiers que leur patrimoine social;

Whereas Directive 78/660/EEC (4), as last amended by Directive 90/604/EEC (5), applies to the annual accounts of public and private limited liability companies in particular because those types of company offer no safeguards to third parties beyond the amounts of their net assets;


Ainsi, pratiquement, des sociétés anonymes pourront créer une Société Européenne par fusion, par la mise en place d'une holding et par la création d'une filiale commune, si deux au moins d'entre elles ont leur "centre nerveux" dans des Etats membres différents (1) COM(89) 268 - 2 - Le siège de la Société Européenne devra, bien entendu, être fixé dans un des pays de la Communauté.

In practical terms, public limited companies will be able to form an SE by merging, by forming a holding company, or by forming a joint subsidiary, provided at least two of them have their nerve centres in different Member States. 1 COM(89) 268 - 2 - The registered office of the SE must be situated within the Community.


Le capital de la société Ligurcapital S.p.a. s'élève à 2 millions d'Ecus; il a été souscrit par la FILSE (Finanziaria Ligure Per Lo Sviluppo Economico), des institutions bancaires locales et nationales ainsi que certaines sociétés financières et industrielles privées, intéressées au développement de la région; en outre, une contribution communautaire s'élevant à 1 million d'Ecus a été octroyée à la société au titre de quasi-capital.

The capital of the Ligurcapital S.p.a. company amounts to 2 million ECU; it was subscribed by the FILSE (Finanzaria Ligure Per Lo Sviluppo Economico); local and national banks and a number of private financial and industrial companies interested in the development of the region. In addition, a Community contribution amounting to 1 million ECU was granted to the company.


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