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ASGP
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
REACH
Règlement sur les contrôles officiels
Système REACH

Vertaling van "ainsi qu'au parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels

Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products


Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 | Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

Alternative Investment Fund Managers Directive | Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 1095/2010 | AIFMD [Abbr.]


la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

3. Instructs its President to forward its position to the Council, the Commission and the national parliaments.


Sans trop songer au fait que nous avons une démocratie parlementaire fondée sur le modèle de Westminster et sans trop songer au fait que notre régime politique est centré sur le Parlement et sur le débat sur les questions en jeu, vous, qui êtes fier d'être Canadien, que pensez-vous du traitement ainsi réservé au Parlement?

Notwithstanding that we have a parliamentary democracy based on the Westminster model, and notwithstanding that Parliament and debate is what is all it is about in our system of governance, as a proud Canadian, what is your comment on treating Parliament that way?


7. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

7. Instructs its President to forward its position to the Council, the Commission and the national parliaments.


4. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

4. Instructs its President to forward its position to the Council, the Commission and the national parliaments.


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2. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice‑présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux parlements et aux gouvernements des États membres, ainsi qu'au parlement et au gouvernement de l'Égypte.

2. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the Vice‑President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the parliaments and governments of the Member States, and the Parliament and Government of Egypt.


Ce n'est pas ainsi que l'on adopte des lois, ce n'est pas ainsi que le Parlement doit fonctionner et ce n'est pas ainsi que l'on gouverne un pays.

This is no way to make laws; this is no way for Parliament to function; and this is no way to run a country.


Eh bien, je crois, monsieur le président, que dans les recommandations que j'ai présentées au comité, je défendais un point de vue encore plus général. Dans mes recommandations, j'avais inclus les tribunaux ainsi que le Parlement, et quand je parlais du Parlement, je parlais des trois organes qui le composent: la Chambre des communes, le Sénat et le Gouverneur général, et j'abordais la question de leurs responsabilités administratives.

I included the courts in those recommendations and I included Parliament, and by Parliament I mean the three constituent parts of Parliament, the House of Commons, the Senate, and the Governor General, in terms of their administrative responsibilities.


L'honorable Lowell Murray: Les honorables sénateurs auront reçu avis de mon intention de soulever la question de privilège concernant la situation intenable dans laquelle se trouvent un mandataire du Parlement, le commissaire à la protection de la vie privée, M. George Radwanski, les employés du commissariat, ainsi que le Parlement lui-même, en raison de l'incapacité du gouvernement de reconnaître sa responsabilité et de prendre une initiative parlementaire opportune afin d'examiner les accusations qu'a portées contre M. Radwanski un ...[+++]

Hon. Lowell Murray: Honourable senators will have received written notice of this question of privilege, which is the untenable position of an officer of Parliament, namely Privacy Commissioner George Radwanski, of the employees of that office, and of Parliament itself due to the failure of the government to accept its responsibility and take timely parliamentary initiative to deal with accusations made against Mr. Radwanski by a committee of the House of Commons.


Plutôt que de poursuivre l'encombrement du processus politique européen, ce rapport reconnaît qu'il revient au Parlement européen, dans ses sphères de compétence, ainsi qu'aux parlements nationaux, dans les leurs, et en accord avec leurs propres traditions nationales, de surveiller la conduite des affaires et activités européennes de leurs gouvernements au sein du Conseil de ministres.

Rather than further encumbering the European political process, this report recognises that it is for the European Parliament in its sphere, and national parliaments in theirs, in accordance with their own national traditions, to scrutinise their own governments' conduct of European business and activities in the Council of Ministers.


OBJECTIF : Le but de l’Association est d’offrir une tribune pour les échanges d’informations et d’idées entre parlementaires canadiens et parlementaires du Parlement européen, de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, de l’Assemblée de l’Union de l’Europe de l’Ouest, d’organisations parlementaires européennes analogues telles que l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), la Conférence des parlementaires de la région arctique ainsi que le Parlement de chacun des pays ...[+++]

OBJECTIVE:The aim of this Association is to provide a structured forum for the exchange of information and ideas between Canadian parliamentarians and parliamentarians from the European Parliament, the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, the Western European Union Assembly, similar European parliamentary organizations such as the Parliamentary Assembly of the Organization for Security and Cooperation in Europe (OSCE PA), the Conference of Parliamentarians of the Arctic Region, and individual parliaments of all countries of Europe.




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ainsi qu'au parlement ->

Date index: 2024-08-12
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