Traduction de «ainsi qu'au conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen
the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Recommandation du Conseil relative à la dotation en personnel et en équipements de détection des faux documents et des documents falsifiés dans les services de délivrance des visas des représentations à l'étranger ainsi que dans les administrations nationales chargées de la délivrance et de la prorogation des visas
Council Recommendation on the provision for the detection of false or falsified documents in the visa departments of representations abroad and in the offices of domestic authorities dealing with the issue or extension of visas

Groupe de travail à composition non limitée sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres ainsi que d'autres questions relatives au Conseil de sécurité
Open-ended Working Group on the Question of Equitable Representation on and Increase in the Membership of the Security Council and Other Matters Related to the Security Council

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Déclaration du Conseil de coopération douanière concernant l'harmonisation et l'informatisation des procédures douanières ainsi qu'une stratégie pour le 21ème siècle
Declaration of the Customs Co-operation Council Concerning Harmonization/Computerization of Customs Procedures and a Strategy for the 21st Century [ Washington Declaration ]

Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative et le Conseil exécutif ainsi que d'autres lois concernant l'Assemblée législative
An Act to amend the Legislative Assembly and Executive Council Act and other Acts in relation to the Legislative Assembly

Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil
Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Déclaration des dirigeants de 27 États membres ainsi que du Conseil européen, du Parlement européen et de la Commission européenne. Déclaration de Rome // Bruxelles, le 25 mars 2017
Rome Declaration of the Leaders of 27 Member States and of the European Council, the European Parliament and the European Commission // Brussels, 25 March 2017

pour ce qui concerne la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (30) et le règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil (31), les autorités de résolution au sens de l'article 3 de la directive 2014/59/UE, le Conseil de résolution unique institué par le règlement (UE) no 806/2014, ainsi que le Conseil et la Commission lorsqu'ils prennent des mesures en vertu de l'article 18 du règlement (UE) no 806/2014, sauf lorsqu'ils exercent un pouvoir discrétionnaire ou effectuent des choix politiques.
with regard to Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council (30) and to Regulation (EU) No 806/2014 of the European Parliament and of the Council (31), the resolution authorities, defined in Article 3 of Directive 2014/59/EU, the Single Resolution Board, established by Regulation (EU) No 806/2014, and the Council and the Commission when taking actions under Article 18 of Regulation (EU) No 806/2014, except where they exercise discretionary powers or make policy choices.

pour ce qui concerne la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil , les autorités de résolution au sens de l'article 3 de la directive 2014/59/UE, le Conseil de résolution unique institué par le règlement (UE) no 806/2014, ainsi que le Conseil et la Commission lorsqu'ils prennent des mesures en vertu de l'article 18 du règlement (UE) no 806/2014, sauf lorsqu'ils exercent un pouvoir discrétionnaire ou effectuent des choix politiques.
with regard to Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council and to Regulation (EU) No 806/2014 of the European Parliament and of the Council , the resolution authorities, defined in Article 3 of Directive 2014/59/EU, the Single Resolution Board, established by Regulation (EU) No 806/2014, and the Council and the Commission when taking actions under Article 18 of Regulation (EU) No 806/2014, except where they exercise discretionary powers or make policy choices.

3. Le commandant d'opération civile veille, en ce qui concerne la conduite des opérations, à la mise en œuvre adéquate et efficace des décisions du Conseil ainsi que de celles du COPS, y compris en donnant, s'il y a lieu, des instructions au niveau stratégique au chef de mission, ainsi qu'en conseillant ce dernier et en lui apportant un appui technique.
3. The Civilian Operation Commander shall ensure, with regard to the conduct of operations, the proper and effective implementation of the Council’s decisions as well as the PSC’s decisions, including by issuing instructions at the strategic level as required to the Head of Mission and providing the Head of Mission with advice and technical support.

iv)pour ce qui concerne la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil , les autorités de résolution au sens de l'article 3 de la directive 2014/59/UE, le Conseil de résolution unique institué par le règlement (UE) no 806/2014, ainsi que le Conseil et la Commission lorsqu'ils prennent des mesures en vertu de l'article 18 du règlement (UE) no 806/2014, sauf lorsqu'ils exercent un pouvoir discrétionnaire ou effectuent des choix politiques.
(iv)with regard to Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council and to Regulation (EU) No 806/2014 of the European Parliament and of the Council , the resolution authorities, defined in Article 3 of Directive 2014/59/EU, the Single Resolution Board, established by Regulation (EU) No 806/2014, and the Council and the Commission when taking actions under Article 18 of Regulation (EU) No 806/2014, except where they exercise discretionary powers or make policy choices.

Dans sa résolution sur la taxation des transactions financières du 10 mars 2010, le Parlement européen a demandé à la Commission, ainsi qu’au Conseil, de mettre au point une taxe sur les transactions financières dont les recettes permettraient de financer la coopération au développement, d’aider les pays en développement dans la lutte contre le changement climatique, ainsi que de contribuer au budget de l’UE.
In its Resolution on financial transaction taxes of 10 March 2010, the European Parliament asked the Commission and Council to look at how a financial transaction tax could be used to finance development cooperation, help developing countries to combat climate change and contribute to the EU budget.

Le rapport annuel ainsi que les comptes annuels de l'IME sont adressés au Parlement européen, au Conseil et à la Commission, ainsi qu'au Conseil européen.
The annual report, together with the annual accounts of the EMI, shall be addressed to the European Parliament, the Council and the Commission and also to the European Council.

Ainsi que le Conseil l’a relevé à bon droit, une telle importance transparaît d’ailleurs également dans les enceintes internationales dans lesquelles cette convention a été discutée ou négociée (le PNUE et la FAO, ainsi que la Conférence de Rio de Janeiro de 1992 et le sommet de Johannesburg de 2002), comme dans les discussions en cours au niveau communautaire, la ratification rapide de la convention figurant notamment parmi les actions prioritaires identifiées à l’article 7, paragraphe 2, sous d), de la décision n° 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juillet 2002, établissant le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement (JO L 242, p. 1).
As the Council has rightly pointed out, such importance is also apparent in the international spheres in which the Convention was discussed or negotiated (UNEP and FAO, and also the January 1992 Rio de Janeiro conference and the 2002 Johannesburg Summit), and in discussions at Community level, swift ratification of the Convention in particular being one of the priority actions identified in Article 7(2)(d) of Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 22 July 2002 laying down the Sixth Community Environment Action Programme (OJ 2002 L 242 , p. 1).

Le rapport annuel, ainsi que les comptes annuels de l'IME sont adressés au Parlement européen, au Conseil et à la Commission, ainsi qu'au Conseil européen.
The annual report, together with the annual accounts of the EMI, shall be addressed to the European Parliament, the Council and the Commission and also to the European Council.

Les formations de:- géomètre («geometra»),- technicien agricole («perito agrario»),- comptable («ragioniere») et conseiller commercial («perito commerciale»),- conseiller de travail («consulente del lavoro»),qui représentent des cycles d'études secondaires techniques d'une durée totale d'au moins treize ans dont huit ans de scolarité obligatoire suivis de cinq ans d'études secondaires dont trois ans d'études axées sur la profession, sanctionnés par l'examen du baccalauréat technique et complétés,- dans le cas du géomètre, par:soit un stage pratique d'au moins deux ans dans un bureau professionnel,soit une expérience professionnelle de cinq ans,- dans le cas des techniciens agricoles, des comptables et conseillers commerciaux ainsi que des conseillers de travail, par l'accomplissement d'un stage pratique d'au moins deux ans,suivi de l'examen d'État.
training for:- building surveyor ('geometra'),- land surveyor ('perito agrario'),- accountant ('ragioniero'), and accountancy expert ('perito commerciale'),- work consultants ('consulente del lavoro'),which represents secondary technical courses of a total duration of at least 13 years, comprising eight years' compulsory schooling followed by five years' secondary study, including three years' vocational study, culminating in the Technical Baccalaureat examination, and supplemented,- for building surveyors by:either a traineeship lasting at least two years in a professional office,or five years' work experience, and- for land surveyors, accountants, accountancy experts and work consultants, by the completion of a practical traineeship lasting at least two years,followed by the State Examination.