Traduction de «ainsi d'éventuels accords » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne modifiant l'Accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole qui l'accompagne
Agreement in the form of an exchange of letters providing for provisional application of the Agreement between the Government of the Republic of Senegal and the European Economic Community amending the Agreement on fishing off the coast of Senegal, and of the Protocol thereto

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | accord parallèle
Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles | Parallel Agreement

L'Accord atlantique [ Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes, ainsi que le partage des recettes ]
The Atlantic Accord [ Memorandum of agreement between the Government of Canada and the Government of Newfoundland and Labrador on offshore oil and gas resource management and revenue sharing ]

Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues
Agreement Concerning the Establishing of Global Technical Regulations for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts which can be Fitted and/or Be Used on Wheeled Vehicles

Suivre l'application de la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis dans les deux pays visés, et l'application de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ainsi que tout autre aspec
Monitoring and reporting on the Implementation and application in both countries of the Canada-United States Free Trade Agreement and on the implementation and application in Canada, Mexico and the United States of the North American Free Trade Agreement,

Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Loi sur l'Etat hôte [ LEH ]
Federal Act of 22 June 2007 on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Act [ HSA ]

Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Ordonnance sur l'Etat hôte [ OLEH ]
Ordinance of 7 December 2007 to the Federal Act on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Ordinance [ HSO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Voir la section intitulée Assurer la sécurité de l'Europe pour les actions relatives à d'éventuels accords de coopération avec des pays tiers visant à améliorer la lutte contre les trafics et contre les filières d'immigration clandestine et pour les actions visant à prévenir la radicalisation et le recrutement, ainsi qu'à protéger les infrastructures critiques |
See section Ensuring the security of Europe for relevant actions on possible cooperation agreements with third countries to enhance the fight against trafficking and smuggling and for actions to prevent radicalisation and recruitment, as well as the protection of critical infrastructures |

5. Le 1er juillet 2017 au plus tard, la Commission publie un rapport évaluant la méthode d’allocation des quotas, y compris l’incidence de l’allocation gratuite de quotas, ainsi que le coût de la mise en œuvre du présent règlement dans les États membres et, le cas échéant, d’un éventuel accord international sur les hydrofluorocarbones.
5. No later than 1 July 2017, the Commission shall publish a report assessing the quota allocation method, including the impact of allocating quotas for free, and the costs of implementing this Regulation in Member States and of a possible international agreement on hydrofluorocarbons, if applicable.

5. Les fournisseurs d'itinérance souhaitant se prévaloir du présent article notifient leur propre déclaration et les éventuels accords bilatéraux ou multilatéraux en vertu desquels ils remplissent les conditions du paragraphe 1, ainsi que tout changement qui y est apporté, à l'Office de l'ORECE.
5. A roaming provider wishing to avail of this Article shall notify its own declaration and any bilateral or multilateral agreements by virtue of which it fulfills the conditions of paragraph 1, and any changes thereto, to the BEREC Office.

Par conséquent, quand une nouvelle proposition sera présentée au Parlement, elle sera accompagnée d'un rapport comportant des renseignements sur les consultations effectuées et tout accord éventuel accord conclu avec les provinces et les autres ministères ainsi qu'un plan directeur provisoire.
Therefore, when a new proposal comes before parliament, along with the report on the consultations held and any agreements reached with the provinces and other departments, there will also be an interim management plan.

Quoi qu'il en soit, à l'heure actuelle, les principales dispositions qui touchent l'agriculture concernent le pouvoir d'abaissement des droits qui serait conféré au président ainsi que la formule d'examen au Congrès, de même que le mandat de négociation qui serait donné à l'administration pour la conclusion d'éventuels accords commerciaux.
Be that as it may, at the moment, the main provisions that are of interest to agriculture are with respect to the tariff-cutting authority that would be given to the president, and to the process for congressional consideration, as well as the negotiating mandate that would be given to the administration for future trade agreements.

La coopération transnationale visée au point 4.10. devrait venir compléter les mesures prises dans le cadre des stratégies nationales d'intégration des Roms et des ensembles intégrés de mesures mis en place dans le contexte des politiques plus vastes d'inclusion sociale, ainsi que dans le cadre des éventuels accords de coopération conclus entre les États membres, comme la stratégie pour le Danube, et au sein d'autres organisations internationales comme le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
The transnational cooperation referred to in point 3.10 should supplement the measures taken within national strategies for Roma integration and integrated sets of policy measures within broader social inclusion policies and within the framework of any existing cooperation agreements between Member States such as the Danube Strategy, and of other international organisations such as the Council of Europe and the Organisation for Security and Cooperation in Europe (OSCE).

Nous allons discuter du bien-fondé d'une approche cohésive et coordonnée à l'échelle nationale, approche à laquelle participeraient le gouvernement, l'industrie, le secteur privé et le milieu universitaire. Il sera aussi question du rôle de plus en plus important que les provinces canadiennes et les États indiens sont appelés à jouer concernant le renforcement des relations entre l'Inde et le Canada ainsi que des effets considérables que peuvent avoir les rassembleurs et les intervenants indo-canadiens sur l'établissement de partenariats économiques globaux. Nous parlerons enfin des retombées que pourrait avoir un éventuel accord commercial entre l'Inde et le Canada sur les petites et moyennes entreprises des deux pays, que l'on parle de la réduction des obstacles commerciaux ou de l'ouverture de nouveaux marchés.
We will discuss the need for a cohesive and coordinated approach at the national level involving representatives from government, industry, the private sector and academia; the increasingly important role of Canadian provinces and Indian states as emerging players for strengthening the Canada-India partnership; also, the critical role of actions by Indo-Canadians, bridge builders and stakeholders for building comprehensive economic partnerships; and finally, the potential benefits of a Canada-India trade agreement for small- and medium-sized enterprises in both countries, from reduction of trade barriers to the creation of new business opportunities.

avant d'accepter de participer au processus de justice réparatrice, la victime reçoit des informations complètes et impartiales au sujet de ce processus et des résultats possibles, ainsi que des renseignements sur les modalités de contrôle de la mise en œuvre d'un éventuel accord.
before agreeing to participate in the restorative justice process, the victim is provided with full and unbiased information about that process and the potential outcomes as well as information about the procedures for supervising the implementation of any agreement.

Première phase: 1er janvier 2007 – 31 décembre 2008: au cours des deux années suivant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, l’accès au marché de l’emploi des États membres était régi par les législations et les politiques nationales, ainsi que par les éventuels accords bilatéraux conclus avec les nouveaux États membres.
First phase: 1 January 2007 – 31 December 2008: During the two first years following the accession of Bulgaria and Romania, access to the labour markets of the EU Member States depending on national measures and policies, as well as bilateral agreements they may have had with the new Member States.

Elle y présente, par ailleurs, un plan d'action régional dans le domaine du commerce, l'Initiative commerciale transrégionale UE-ANASE (TREATI), qui vise à resserrer les liens économiques entre deux régions commerciales importantes, permettant ainsi d'envisager sérieusement un éventuel accord de libre-échange après l'aboutissement du cycle actuel de négociations commerciales à l'OMC.
The Commission is also proposing a regional trade action plan, the Trans-Regional EU-ASEAN Trade Initiative (TREATI), which seeks closer co-operation between both regions on a wide range of trade, investments and regulatory issues. TREATI will thus enable the establishment of a closer economic relationship between two important trading regions, and thereby permit serious consideration to be given to a potential Free Trade Agreement following the successful outcome of the current WTO round of trade talks.