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Accord cadre
Accord cadre de la LoI
Accord cadre résultant de la lettre d'intention
Accord de Dayton
Accord de paix
Accord de paix de Dayton
Accord général
Accord sur le FESF
Accord type
Accord-cadre
Accord-cadre de l'ISDA
Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine
Accord-cadre régissant le FESF
Accord-cadre sur le congé parental
Entente cadre
Entente générale
Entente-cadre

Traduction de «ailleurs que l'accord-cadre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES

Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC


accord cadre de la LoI | Accord cadre relatif aux mesures visant à faciliter les restructurations et le fonctionnement de l'industrie européenne de défense | accord cadre résultant de la lettre d'intention

Letter of Intent Framework Agreement | LoI Framework Agreement | LoI F.A. [Abbr.]


accord-cadre [ entente cadre | accord général | accord type | entente-cadre | entente générale | accord cadre ]

framework agreement [ blanket agreement | umbrella agreement | master agreement | outline agreement | general agreement ]


accord sur le FESF | accord-cadre régissant le FESF | accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière

EFSF Framework Agreement | European Financial Stability Facility Framework Agreement


Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes [ Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine | Accord de paix | Accord de paix de Dayton | Accord de Dayton ]

The General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina and the Annexes thereto [ General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina | The Peace Agreement | Dayton Peace Agreement | Dayton Accord | Dayton Peace Accord ]


Accord-cadre de l'International Swap Dealers Association [ Accord-cadre de l'ISDA ]

International Swap Dealers Association Master Agreement [ ISDA Master Agreement ]




Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine

General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina


Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces


Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, il convient de reconnaître que l'UE constitue un cadre approprié pour l'extension et le développement de certaines des mesures convenues dans le domaine de l'aérospatiale et de la défense par les ministres de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne, de la Suède et du Royaume-Uni dans la lettre d'intention et l'accord-cadre correspondant.

In addition, it should be recognised that the EU provides an appropriate framework for extending and developing some of the measures agreed in the aerospace and defence related field by the Ministers of France, Germany, Italy, Spain, Sweden and the United Kingdom through the Letter of Intent (LoI) and its Framework Agreement.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0281 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union (16136/2014 — C8-0044/2015 — 2014/0110(NLE)) // P8_TA(2016)0281 // Protocole à l'accor ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0281 - EN - European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion of the Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, on a Framework Agreement between the European Union and the Republic of Lebanon on the general principles for the participation of the Republic of Lebanon in Union programmes (16136/2014 — C8-0044/2015 — 2014/0110(NLE)) // P8_TA(2016)0281 // Protocol to the Euro-Me ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0263 - EN - Résolution non législative du Parlement européen du 8 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (05431/2015 — C8-0061/2015 — 2013/0441(NLE) — 2015/2234(INI)) // P8_TA(2016)0263 // Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (résolution) // Résolution non législative du Parlement européen du 8 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relati ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0263 - EN - European Parliament non-legislative resolution of 8 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the Union, of the Framework Agreement on Partnership and Cooperation between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of the Philippines, of the other part (05431/2015 — C8-0061/2015 — 2013/0441(NLE) — 2015/2234(INI)) // P8_TA(2016)0263 // EU-Philippines Framework Agreement on Partnership and Cooperation (resolution) // European Parliament non-legislative resolution of 8  ...[+++]


19. se félicite que l'accord de stabilisation et d'association ait été paraphé en juillet 2014, car il prévoit un dialogue politique renforcé, une intégration commerciale plus étroite et de nouvelles formes de coopération; invite le Conseil à adopter dans les plus brefs délais, et au plus tard d'ici la mi-2015, la décision de signer et de conclure cet accord, dans la mesure où il en résulterait une motivation puissante pour mettre en œuvre et institutionnaliser les réformes et où cet accord donnerait au Kosovo de nouvelles occasions de consolider ses relations avec ses voisins et de contribuer à la stabilisation de la région; incite par ailleurs le Conseil à adopte ...[+++]

19. Welcomes the initialling of the SAA in July 2014, which provides for enhanced political dialogue, closer trade integration and new forms of cooperation; calls on the Council to adopt as soon as possible, and no later than mid-2015, the decision to sign and conclude the SAA as this will provide a powerful incentive for the implementation and institutionalisation of reforms and new possibilities for Kosovo to strengthen relations with its neighbours and contribute to the stabilisation of the region; calls on the Council, furthermore, to adopt the decision to sign and conclude the framework agreement on Kosovo’s participation in EU pr ...[+++]


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19. se félicite que l'accord de stabilisation et d'association ait été paraphé en juillet 2014, car il prévoit un dialogue politique renforcé, une intégration commerciale plus étroite et de nouvelles formes de coopération; invite le Conseil à adopter dans les plus brefs délais, et au plus tard d'ici la mi-2015, la décision de signer et de conclure cet accord, dans la mesure où il en résulterait une motivation puissante pour mettre en œuvre et institutionnaliser les réformes et où cet accord donnerait au Kosovo de nouvelles occasions de consolider ses relations avec ses voisins et de contribuer à la stabilisation de la région; incite par ailleurs le Conseil à adopte ...[+++]

19. Welcomes the initialling of the SAA in July 2014, which provides for enhanced political dialogue, closer trade integration and new forms of cooperation; calls on the Council to adopt as soon as possible, and no later than mid-2015, the decision to sign and conclude the SAA as this will provide a powerful incentive for the implementation and institutionalisation of reforms and new possibilities for Kosovo to strengthen relations with its neighbours and contribute to the stabilisation of the region; calls on the Council, furthermore, to adopt the decision to sign and conclude the framework agreement on Kosovo’s participation in EU pr ...[+++]


3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu'au gouvernement des États-Unis d'Amérique; charge par ailleurs son Président d'entamer un dialogue interparlementaire avec le Président du Congrès des États Unis sur le futur accord-cadre sur la protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique.

3. Instructs its President to forward its position to the Council, the Commission and the governments and parliaments of the Member States and the government of the United States of America; further instructs its President to enter into inter-parliamentary dialogue with the Speaker of the United States House of Representatives and the President pro tempore of the United States Senate on the future framework agreement on data protection between the European Union and the United States of America.


L’accord-cadre sur lequel nous nous exprimerons ce midi reflète d’ailleurs cette volonté commune de nos deux institutions.

Moreover, the Framework Agreement on which we will vote this lunchtime reflects this common will of our two institutions.


Par ailleurs, le nouvel accord-cadre fournit de nombreuses solutions que nous n’avions pas auparavant.

There are also many solutions in our new Framework Agreement which we did not have before.


Par ailleurs, la présente directive devrait s'entendre sans préjudice de la directive 96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et l'ETUC

This Directive should further be without prejudice to Council Directive 96/34/EC of 3 June 1996 on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC


Par ailleurs, dans le cadre de sa proposition en vue du 7e programme cadre de RD[6], la Commission a mis l’accent sur un nouvel instrument de financement, le « mécanisme de financement du partage des risques », qui permettrait d’accorder des prêts pour les plus gros projets de recherche et d'infrastructure.

Secondly, the Commission has, within its proposal for the 7th RD Framework Programme[6], outlined a new financing instrument, the “risk-sharing finance facility”, which could provide loans for larger research and infrastructure projects.




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ailleurs que l'accord-cadre ->

Date index: 2025-08-28
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