Traduction de «ailleurs qu'on n'avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]
not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]

non spécifié ailleurs [ n.s.a.,N.S.A.,NSA | non spécifié par ailleurs | non spécifié autrement ]
not otherwise specified

non inclus ailleurs [ n.i.a. | non compris ailleurs | non repris ailleurs ]
not included elsewhere

non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]
not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs
other things being equal

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

déplacé ailleurs
Non-current concept - moved to extension

Maladie par VIH à l'origine de maladies multiples classées ailleurs
HIV disease resulting in multiple diseases classified elsewhere

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, comme elle y avait été invitée dans les conclusions du Conseil de 2008, la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les conséquences socio-économiques de la culture des OGM.
Furthermore, the Commission has, as requested in the 2008 Council conclusions, reported to the European Parliament and the Council on socioeconomic implications of GMO cultivation.

Le requérant a par ailleurs souligné qu'il avait commencé à exporter les transpalettes à main et leurs parties essentielles vers l'Union après la fin de la période d'enquête initiale et de la période d'enquête de réexamen intermédiaire.
The applicant further claimed that it begun exporting the hand pallet trucks and their essential parts to the Union after the end of the original investigation period and the investigation period of the subsequent interim review investigation.

C'est d'ailleurs une question qui avait fait l'objet d'un vote en janvier 2002. Le Canada avait voté pour, mais la proposition n'avait pas été retenue.
That was actually put to a vote in January 2002 and Canada voted for, but lost that vote.

D'ailleurs, lorsqu'on l'avait interrogé en comité parlementaire, Lucien Bouchard, à l'époque secrétaire d'État, avait répondu que l'article 41 créait pour le gouvernement fédéral l'obligation d'agir.
In fact, when asked the questions in parliamentary committee, Secretary of State Lucien Bouchard responded that section 41 created an obligation for the federal government to take action.

Par ailleurs, la réglementation nationale avait été modifiée pour introduire deux nouvelles taxes : l’une sur les messages publicitaires et l’autre sur les communications électroniques .
In addition, national legislation has been amended to introduce two new taxes: one on advertisements and the other on electronic communications .

Or, à cette fin, la Commission devait prendre en compte par ailleurs le fait que France Télécom n’avait pas encore intégralement remboursé des aides illégales et incompatibles en application de la décision de la Commission du 2 août 2004 concernant l’aide d’État mise à exécution par la France en faveur de France Télécom (ci-après «décision concernant l’application de la taxe professionnelle à France Télécom») (34), décision à laquelle la France avait manqué de se conformer dans le délai imparti, comme l’a constaté la Cour de justice (35).
To this end, the Commission also had to take into account the fact that France Télécom had not yet repaid in full the unlawful and incompatible aid pursuant to the Commission Decision of 2 August 2004 concerning State aid implemented in France for France Télécom (hereinafter: ‘Decision on the application of business tax to France Télécom’) (34), a decision with which France failed to conform within the time limit given, as established by the Court of Justice (35).

Par ailleurs, aucun mécanisme n’avait été prévu pour éviter toute surcompensation.
Further, there was no mechanism to preclude any overcompensation.

Le comité précédent, présidé par le sénateur Kirby, en avait d'ailleurs pris conscience et avait recommandé un investissement de 125 millions de dollars dans l'établissement d'une stratégie de prévention des maladies chroniques.
This was recognized by Senator Kirby's previous committee, in recommending $125 million for a chronic disease prevention strategy.

2. La Commission avait demandé à la Cour d’annuler la décision-cadre 2003/80/JAI du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal[1], qui obligeait les Etats membres à prévoir des sanctions pénales pour sanctionner les infractions au droit de l’environnement définies dans cette décision cadre, au motif que la compétence pour imposer une telle obligation aux Etats membres relevait d’un instrument communautaire dont la Commission avait d’ailleurs proposé l’adoption[2].
2. The Commission had asked the Court to annul Council Framework Decision 2003/80/JHA of 27 January 2003 on the protection of the environment through criminal law[1], which required the Member States to provide for criminal sanctions in the case of the offences against environmental law set out in the Framework Decision, on the grounds that the power to impose such an obligation on the Member States is a matter for a Community instrument and the Commission had in fact proposed the adoption of such an instrument[2].

D'ailleurs, le gouvernement précédent avait aboli le comité des déménagements et avait ordonné, dans le cadre d'un projet pilote, que les deux sociétés privées aient la possibilité d'administrer les déménagements du gouvernement.
In fact, the previous government disbanded this moving committee and ordered that the two private sector companies be given the chance to administer government moves in a pilot project.